The décote est une minoration de la pension de retraite de base appliquée lorsque l’assuré part sans avoir tous les trimestres exigés. Elle est de 0,625 % par trimestre manquant.
How it works
Le nombre de trimestres retenus pour la décote est le plus petit de deux chiffres : les trimestres qui manquent pour atteindre la durée requise de sa génération, et les trimestres qui restent à accomplir avant l’âge du taux plein automatique.
La formule se lit en deux lignes.
- Taux de minoration = 0,625 % × nombre de trimestres manquants.
- Taux de pension = 50 % moins ce taux de minoration.
Numerical examples
- Avec 9 trimestres manquants, la décote est de 5,625 % (9 × 0,625 %) et le taux passe à 44,375 % au lieu de 50 %.
- Avec 8 trimestres manquants, la décote est de 5 % (8 × 0,625 %) et le taux est de 45 %.
Ce taux s’applique ensuite au salaire annuel moyen et se proratise selon la durée d’assurance. La décote décrite ici concerne la pension de base.
Quand disparaît-elle ?
La décote ne s’applique plus à l’âge du taux plein automatique, fixé à 67 ans pour les personnes nées à partir de 1955.
Key points to remember
- La décote est de 0,625 % par trimestre manquant, plafonnée par le nombre de trimestres avant l’âge du taux plein automatique.
- Elle abaisse le taux de pension de 50 % vers un taux inférieur.
- Elle disparaît à l’âge du taux plein automatique, 67 ans pour les nés à partir de 1955.
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Définitions liées
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