Le rappel fiscal est la règle selon laquelle les donations déjà consenties par une personne à un même bénéficiaire sont prises en compte lors d’une nouvelle donation ou d’une succession. Il évite de bénéficier plusieurs fois d’abattements dans une courte période.
How it works
Les abattements et les tranches du barème s’apprécient sur une période de quinze ans. Une donation faite plus de quinze ans avant la nouvelle donation ou le décès n’est plus rappelée : l’abattement se renouvelle et le barème repart de zéro.
En pratique, l’administration ajoute les donations antérieures à la nouvelle libéralité, calcule les droits sur le total, puis déduit les droits déjà payés.
Numerical example
Un parent donne 100 000 € à son enfant en 2020, ce qui épuise l’abattement de 100 000 €. Il laisse à cet enfant 300 000 € à son décès.
- Décès en 2030, donation rappelée : base de 300 000 € + 100 000 € − 100 000 € d’abattement = 300 000 €, soit 58 194 € de droits théoriques, sans droits antérieurs à déduire (la donation était exonérée).
- Décès après 2035, donation hors délai : base de 300 000 € − 100 000 € = 200 000 €, soit 38 194 € de droits.
L’écart de 20 000 € illustre l’intérêt d’échelonner les transmissions.
Precision
Le rappel fiscal est distinct du rapport civil, qui concerne le partage entre héritiers. Il concerne les donations du même donateur au même bénéficiaire, et les dons familiaux de sommes d’argent déclarés suivent des règles propres.
Key points to remember
- Délai de rappel : quinze ans entre deux donations ou entre la donation et le décès.
- Les droits sont calculés sur le cumul, avec déduction des droits déjà payés.
- Après quinze ans, abattements et tranches du barème se renouvellent.
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Définitions liées
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