Le légataire universel est la personne qui reçoit, par testament, l’ensemble des biens du défunt. Il se distingue de l’héritier légal, dont la vocation résulte de la loi, et du légataire à titre particulier, qui ne reçoit qu’un bien précis.
How it works
Un testament peut désigner un seul légataire universel, ou plusieurs : ils se partagent alors les biens. Le legs peut aussi porter sur une fraction du patrimoine ou une catégorie de biens : on parle alors de legs à titre universel. Le legs particulier vise un bien déterminé.
Limites : la réserve héréditaire
Quand le défunt laisse des enfants, ils ne peuvent pas être exclus. Le légataire universel ne recueille que la quotité disponible : 1/2 avec un enfant, 1/3 avec deux enfants, 1/4 avec trois enfants ou plus. Sans enfant, le conjoint survivant est réservataire pour un quart.
Numerical example
Un patrimoine de 600 000 € et un enfant. La réserve est de 300 000 €, la quotité disponible de 300 000 €. Le légataire universel, par exemple un neveu, reçoit au plus 300 000 € ; l’enfant conserve 300 000 €. Sur sa part, un neveu bénéficie d’un abattement de 7 967 € et d’un taux de 55 %, si l’on suit le barème applicable aux neveux et nièces.
À qui revient-il ?
Le légataire universel peut être un proche, un partenaire de Pacs (non héritier légal), un ami, une association ou une fondation. Le partenaire de Pacs et le conjoint sont exonérés de droits de succession.
Key points to remember
- Il reçoit l’ensemble du patrimoine, sauf si des héritiers réservataires existent.
- Avec enfants, sa part se limite à la quotité disponible : 1/2, 1/3 ou 1/4 selon leur nombre.
- Le régime fiscal dépend de son lien avec le défunt : exonération pour le conjoint ou partenaire de Pacs, taux élevés pour les non-parents.
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Définitions liées
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