In summary…
Oui, il peut ne rien payer d’impôt sur le revenu sur la plus-value, mais pas zéro prélèvement : si le chirurgien-dentiste exerce depuis at least 5 years, cède son cabinet et fait valoir ses droits à la retraite dans les 2 ans avant ou après la vente, la plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu (article 151 septies A du CGI). Sur un cabinet vendu €420,000, cela évite €53,760 d’impôt (taux de 12,8 %). Social security contributions remain due. Sans départ en retraite, une autre règle (article 238 quindecies) exonère totalement jusqu’à €500,000 de prix et partiellement jusqu’à €1,000,000.
1. Deux règles d’exonération, deux situations
Quand un praticien vend sa patientèle et son matériel, il réalise une plus-value professionnelle. Si le cabinet a été créé par le praticien, la valeur d’origine est quasi nulle : presque tout le prix de vente est de la plus-value. Sans exonération, la plus-value à long terme est imposée à 12.8% (article 39 quindecies du CGI), plus les prélèvements sociaux.
| Pension exemption (Article 151 septies A) | Exonération par seuil (238 quindecies) | |
|---|---|---|
| Faut-il partir à la retraite ? | Oui, dans les 2 ans avant ou après la vente | No |
| Duration of activity | minimum 5 years | minimum 5 years |
| Exemption | Plus-values à court et long terme exonérées d’impôt sur le revenu | Totale jusqu’à 500 000 €, partielle jusqu’à 1 000 000 €, nulle au-delà ; il faut céder le cabinet entier, la vente de la seule clientèle est exclue |
| Social charges | Remaining amounts due | Non précisé par les sources consultées : à vérifier avant la vente |
Pour la première règle, l’administration fiscale précise que le praticien doit cesser toute fonction dans l’entreprise cédée et ne pas détenir plus de 50 % des droits de l’entreprise qui reprend. Le BOFiP confirme que la cession d’une clientèle libérale entre dans le champ du dispositif, à condition que le praticien exerce lui-même et de façon continue (BOI-BIC-PVMV-40-20-20-10). Les plus-values immobilières sont exclues : les murs du cabinet suivent un autre régime.
Pour la seconde règle, la fraction exonérée entre 500 000 € et 1 000 000 € se calcule ainsi : (1 000 000 € − prix de cession) ÷ 500 000 €. Un cabinet vendu 700 000 € est exonéré à 60 %.
2. Le calcul sur un cabinet vendu 420 000 €
Typical case
Situation. Un chirurgien-dentiste de 63 ans, installé seul à Lyon depuis 28 ans, vend son cabinet 420 000 € à un jeune confrère. Il a créé la patientèle : la valeur d’origine est nulle, donc la plus-value est d’environ 420 000 €. Il prendra sa retraite 10 mois après la vente.
Issue. Sans exonération, sa plus-value à long terme serait imposée à 12,8 % : €53,760 d’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux. Il n’a rien préparé et prévoit de rester associé du cabinet repris « au cas où ».
Strategy. La vente est faite à 63 ans, la retraite est prise dans les 24 mois : la condition de l’article 151 septies A est remplie. Mais s’il reste associé du cabinet repris avec plus de 50 % des droits, ou s’il continue à exercer chez l’acquéreur, l’exonération est perdue. Il convient donc avec l’acquéreur d’une sortie nette : plus de fonction dans le cabinet, pas de participation supérieure à 50 %. Il fait liquider sa retraite auprès de sa caisse de façon que la pension commence à courir avant le 24e mois suivant la vente : c’est l’entrée en jouissance de la pension qui compte, pas la date de la demande.
Result. Plus-value exonérée d’impôt sur le revenu : €53,760 d’impôt évités. Il reste les prélèvements sociaux, qu’il provisionne dès la signature. Si la vente avait eu lieu à 700 000 € sans retraite, l’exonération par seuil n’aurait couvert que 60 % de la plus-value, soit 420 000 € exonérés et 280 000 € imposés à 12,8 %, soit €35,840 d’impôt.
Ce calcul suppose que la totalité de la plus-value relève du long terme et qu’aucune plus-value à court terme (amortissements récupérés) n’existe. Les conditions de chaque cas sont à contrôler avant la signature : une vente conclue sans respecter le délai ne se rattrape pas.
3. Les cinq pièges à éviter avant de signer
- Partir trop tard. Le délai de 2 ans court à partir de la vente, avant ou après. Dépassé, l’exonération retraite saute.
- Rester dans l’ombre du cabinet vendu. Fonction salariée ou associé à plus de 50 % chez l’acquéreur : le dispositif ne joue plus.
- Vendre moins de 5 ans après le début de l’activité. La durée se compte à partir du début effectif d’exercice, achat de la clientèle compris.
- Oublier les murs. Si le praticien est propriétaire du local, la plus-value immobilière relève d’un autre régime.
- Forget about social security contributions. L’exonération d’impôt sur le revenu ne les efface pas : le Conseil d’État l’a confirmé le 12 octobre 2018 (n° 401292).
4. Et si le cabinet est une société d’exercice libéral ?
Quand le praticien exerce en SEL, il ne vend pas une clientèle mais des company shares. Le régime change : pour un dirigeant qui cède ses parts pour partir à la retraite, l’article 150-0 D ter du CGI prévoit un abattement fixe de 500 000 € sur le gain, dispositif reconduit jusqu’au 31 décembre 2031. Les conditions (fonction de dirigeant, détention, délai) sont différentes de celles du cabinet individuel. Le choix entre vendre en nom propre ou en société se prépare plusieurs années avant la vente.
5. Que faire du capital après la vente ?
Après la vente, le dentiste dispose d’un capital et d’une pension de sa caisse de retraite qui remplace rarement son revenu. Le placement du capital répond à trois besoins : un complément de revenu, la transmission, et la liquidité. Les solutions courantes sont SCPI units, life insurance and l’immobilier meublé. La retraite et la fiscalité d’un médecin libéral sont détaillées dans notre article sur la gestion de patrimoine d’un médecin, et le calcul d’un revenu de remplacement se pose de la même façon pour un dentiste.
Frequently asked questions
What is the time frame between the sale of the practice and retirement?
Le départ en retraite doit intervenir dans les 2 ans qui précèdent ou suivent la vente pour bénéficier de l’exonération de l’article 151 septies A. Une dérogation à 3 ans a joué pour les départs de 2019 à 2021 qui précédaient la vente ; elle ne s’applique plus aujourd’hui.
Faut-il avoir vendu à un confrère pour être exonéré ?
Non. L’exonération s’applique à la cession à titre onéreux d’une entreprise individuelle ou d’une clientèle, à condition que le vendeur ne détienne pas plus de 50 % des droits de l’entreprise qui reprend.
Are social security contributions due on an exempt capital gain?
Oui pour l’exonération liée à la retraite : l’administration fiscale précise qu’ils restent dus sur les plus-values exonérées d’impôt sur le revenu. Pour l’exonération par seuil, le traitement des prélèvements sociaux doit être contrôlé avant la vente.
Our position
Nous n’intervenons pas sur le contrat de cession lui-même : c’est le travail de votre avocat et de votre expert-comptable. Notre rôle commence avant, pour dater la vente et le départ en retraite, et après, pour placer le capital avec un objectif de revenu. Nous percevons des commissions sur les contrats souscrits via notre cabinet.
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Alexis Sagnier, financial and real estate investment advisor, insurance broker, AMF certified. ORIAS 13003497. Updated on 28/10/2026.
Official sources consulted
- Direction générale des Finances publiques, « Je cède mon entreprise individuelle pour partir à la retraite : la plus-value réalisée est-elle imposable ? » : impots.gouv.fr
- BOFiP, BOI-BNC-BASE-30-30-30-30 (exonérations des plus-values BNC, articles 151 septies A et 238 quindecies) : bofip.impots.gouv.fr
- BOFiP, BOI-BIC-PVMV-40-20-20-10 (conditions relatives à l’activité et au type de cession, activité libérale incluse) : bofip.impots.gouv.fr
- BOFiP, « Diminution du taux d’imposition des plus-values nettes à long terme » (12,8 %, article 39 quindecies du CGI) : bofip.impots.gouv.fr
- Council of State, October 12, 2018, No. 401292 (social security contributions due on a capital gain exempt under Article 151 septies A).
- Code général des impôts, articles 150-0 D ter, 151 septies A, 238 quindecies et 39 quindecies.
