GC
Gabriel Chausse
Droit fiscal et droit douanierDroit des sociétés
Avocat au barreau de Saint-Etienne, prestation de serment en 1992. Spécialité déclarée : droit fiscal et droit douanier. Cabinet : S.e.j.e.f, Saint-Priest-En-Jarez.
CabinetS.e.j.e.f
Adresse professionnelle15 rue Honoré de Balzac, 42270 Saint-Priest-En-Jarez
Prestation de serment01/01/1992
Langues déclaréesFrançais
Les sujets internationaux traités sur le site
Résidence fiscale, conventions fiscales, successions entre deux pays : les pages du cabinet expliquent les règles et les décisions des juges, sujet par sujet.
Résidence fiscale : les décisionsExit tax : les décisionsDomicile fiscal : le BOFiP expliquéConventions fiscales article par articleConvention France–SuisseConvention France–Luxembourg
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