Convention fiscale France–Mongolie, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Mongolie : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Résident de France ou de Mongolie : comment l’article 4 de la convention vous départage-t-il ?Art. 4 · Résidence fiscale
• Retraite en Mongolie : qui impose votre pension ? L’article 18 de la convention franco-mongoleArt. 18 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique en Mongolie : qui impose votre rémunération (article 19) ?Art. 19 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou en Mongolie : où sont imposés les loyers selon l’article 6 ?Art. 6 · Revenus immobiliers
• Vente d’un immeuble ou de titres entre la France et la Mongolie : qui impose la plus-value (article 13) ?Art. 13 · Plus-values
• Dividendes de France ou de Mongolie : quelle retenue maximale prévoit l’article 10 de la convention ?Art. 10 · Dividendes
• Placements et prêts entre la France et la Mongolie : comment sont imposés les intérêts selon l’article 11 ?Art. 11 · Intérêts
• Salarié entre la France et la Mongolie : où est imposé votre salaire et quand joue la règle des 183 jours ?Art. 15 · Salaires
• Revenus de Mongolie ou de France : comment l’article 23 de la convention évite-t-il la double imposition ?Art. 23 · Double imposition