Convention fiscale France–Libye, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Libye : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Installé en Libye, êtes-vous encore résident fiscal français ? L’article 5 de la convention franco-libyenneArt. 5 · Résidence fiscale
• Retraité en Libye : qui impose votre pension privée ? L’article 19 de la convention franco-libyenneArt. 19 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique en Libye : qui vous impose ? L’article 20 de la convention franco-libyenneArt. 20 · Fonction publique
• Vous louez un bien en Libye ou en France : quel pays impose les loyers ? L’article 7 de la convention franco-libyenneArt. 7 · Revenus immobiliers
• Vous vendez un bien ou des titres liés à la Libye : qui impose le gain ? L’article 14 de la convention franco-libyenneArt. 14 · Plus-values
• Dividendes entre la France et la Libye : quelle retenue à la source ? L’article 11 de la convention franco-libyenneArt. 11 · Dividendes
• Vos intérêts de placements entre la France et la Libye : qui les impose ? L’article 12 de la convention franco-libyenneArt. 12 · Intérêts
• Salarié en Libye ou en mission : quel pays impose votre salaire ? L’article 16 de la convention franco-libyenneArt. 16 · Salaires
• Comment la convention franco-libyenne évite-t-elle la double imposition ? L’article 23 expliquéArt. 23 · Double imposition

Les décisions qui concernent la Libye (1)

• Responsable de plateformes pétrolières en Afrique du Sud et en Libye : sans preuve d'un employeur établi dans l'Union européenne ni de l'impôt libyen payé, ni exonération de l'article 81 A ni crédit d'impôtTA Pau, 10 juin 2024