Convention fiscale France–Kazakhstan, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Kazakhstan : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Installé au Kazakhstan, êtes-vous encore résident fiscal français ? L’article 4 de la convention franco-kazakheArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraité au Kazakhstan : qui impose votre pension et vos rentes viagères ? L’article 18 de la convention franco-kazakheArt. 18 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de l’État au Kazakhstan : qui impose votre traitement et votre pension ? L’article 19Art. 19 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou au Kazakhstan : quel pays impose les loyers ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
• Vente d’un bien ou de titres en étant résident du Kazakhstan : quel pays impose la plus-value ? L’article 13 de la conventionArt. 13 · Plus-values
• Dividendes entre la France et le Kazakhstan : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
• Intérêts perçus entre la France et le Kazakhstan : quel pays les impose ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
• Salarié au Kazakhstan ou en mission : où est imposé votre salaire ? L’article 15 de la convention franco-kazakheArt. 15 · Salaires
• Comment la convention franco-kazakhe évite-t-elle d’être imposé deux fois ? L’article 23Art. 23 · Double imposition

Les décisions qui concernent le Kazakhstan (1)

• Stock-options et actions gratuites reçues en expatriation au Kazakhstan puis cédées après le retour en France : imposables en France, sans crédit d'impôt faute de preuve de l'impôt kazakh acquittéCAA Versailles, 8 juillet 2025