THE revenus de capitaux mobiliers (RCM) sont les revenus tirés de placements financiers : intérêts, dividendes, produits d’obligations ou de comptes à terme. Ils forment une catégorie distincte de l’impôt sur le revenu.

How it works

Deux familles de revenus

  • À revenu fixe : obligations, bons du Trésor, comptes à terme, livrets fiscalisés, contrats de capitalisation.
  • À revenu variable : dividendes, acomptes, répartitions exceptionnelles, boni de liquidation.

L’imposition par défaut

Sauf exception, ces revenus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu. S’y ajoutent des prélèvements sociaux de 18,6 % depuis le 1er janvier 2026, soit 31,4 % au total. Certains produits, notamment des contrats d’assurance-vie et de capitalisation avec garantie de capital, restent à 17,2 % de prélèvements sociaux.

The option for the progressive scale

Le contribuable peut choisir le barème de l’impôt sur le revenu en cochant la case 2OP de sa déclaration. L’option porte sur l’ensemble des revenus mobiliers et des plus-values de l’année. Elle ouvre droit à l’abattement de 40 % sur les dividendes, à la déduction d’une partie de la CSG et à la déduction des frais.

Numerical example (fictitious profile)

Dividende brut de 1 000 €. Au prélèvement forfaitaire : 128 € d’impôt et 186 € de prélèvements sociaux, soit 314 €. Au barème avec une tranche à 30 % : (1 000 × 60 %) × 30 % = 180 € d’impôt, plus 186 €, soit 366 € avant déduction de la CSG déductible. Avec une tranche à 11 %, le barème donne 66 € plus 186 €, soit 252 €.

Key points to remember

  • Intérêts et dividendes relèvent des revenus de capitaux mobiliers.
  • Imposition par défaut à 31,4 % en 2026, ou option globale pour le barème.
  • Le barème est plus favorable pour un foyer non imposable ou imposé à 11 %.

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Définitions liées

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