L'’hypothèque conventionnelle est une garantie que la banque peut exiger pour un crédit immobilier. Elle porte sur un bien immobilier, qui peut déjà appartenir à l’emprunteur ou être celui que le crédit finance.
How it works
Sa mise en place nécessite l’intervention d’un notaire, qui doit la faire inscrire auprès du service de la publicité foncière. En cas de non-paiement, la banque peut saisir le bien hypothéqué et le vendre pour se rembourser.
Term
L’hypothèque a la même durée que le crédit immobilier. Elle reste ensuite inscrite pendant une année après la fin du remboursement, puis disparaît automatiquement, sans frais ni démarche. Pour un crédit de 20 ans (exemple fictif), l’inscription dure donc 21 ans.
Cost
Il comprend notamment la rémunération du notaire, la taxe de publicité foncière et les frais de formalités. Un simulateur est disponible sur le site de service-public, édité par l’Agence nationale pour l’information sur le logement, avec des résultats indicatifs.
Mainlevée
La mainlevée est nécessaire si le bien est vendu avant le remboursement total du prêt ou avant la fin de l’inscription, et parfois lors d’un rachat de crédit. Elle suppose l’accord de la banque ou du nouvel organisme, ou une décision du juge, et des frais sont dus selon le montant initial du crédit.
Deux autres garanties existent : l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers et la caution bancaire.
Key points to remember
- L’hypothèque conventionnelle garantit le crédit par un bien immobilier.
- Elle exige un notaire et dure autant que le crédit plus un an.
- La vente du bien avant la fin de l’inscription suppose une mainlevée, payante.
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Définitions liées
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