The diagnostic de performance énergétique (DPE) informe sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment. Il classe le bien de A (extrêmement performant) à G (extrêmement peu performant), sur une échelle énergie et une échelle d’émissions de gaz à effet de serre.

How it works

Le DPE doit avoir au maximum 10 ans à la signature d’un bail ou de l’accord de vente. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025 et doivent être refaits. Ceux réalisés à partir du 1er juillet 2021 sont valables 10 ans.

Qui le fait réaliser ?

En location, c’est au propriétaire bailleur de faire réaliser le DPE ; en vente, au propriétaire vendeur. Dans les deux cas, il est remis au locataire ou à l’acquéreur.

Interdiction de louer

  • Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué, y compris au renouvellement du bail.
  • À partir de 2028, l’interdiction s’étend aux logements classés F.
  • À partir de 2034, elle s’étend aux logements classés E.

Audit énergétique

Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble comportant plusieurs logements classés E, F ou G, appartenant à un même propriétaire, un audit énergétique est aussi remis à l’acquéreur, à la promesse de vente ou à la signature de l’acte.

Key points to remember

  • Le DPE classe un bien de A à G et reste valable 10 ans.
  • Il est obligatoire en vente comme en location, à la charge du propriétaire.
  • Les logements G ne sont plus louables depuis 2025 ; F en 2028 et E en 2034.

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