The caution bancaire est un organisme financier qui s’engage à rembourser le crédit immobilier à la place de l’emprunteur, si celui-ci ne le fait pas. Elle est généralement un partenaire de la banque prêteuse.

How it works

La banque met l’emprunteur en relation avec un organisme spécialisé dans le cautionnement avec lequel elle travaille. L’emprunteur peut proposer un autre organisme financier. Les fonctionnaires peuvent faire appel à leur mutuelle de fonctionnaires.

Fees

Chaque caution bancaire fixe ses frais de souscription. Cette garantie est moins coûteuse qu’une hypothèque conventionnelle. L’emprunteur peut, sous certaines conditions, récupérer une partie des frais de souscription à l’échéance du prêt.

Comparaison avec l’hypothèque

  • La caution est l’une des trois garanties bancaires, avec l’hypothèque conventionnelle et l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers.
  • Contrairement à une hypothèque, elle n’entraîne pas de frais de mainlevée si l’emprunteur vend le bien en cours de prêt.

Elle peut aussi être donnée par une personne physique, mais la banque ne l’accepte pas toujours, et il faut lui demander ce qu’elle accepte. Le choix de la garantie se discute avec la banque au moment de la demande de prêt : elle indique celle qu’elle accepte et l’organisme avec lequel elle travaille.

Key points to remember

  • La caution bancaire rembourse la banque si l’emprunteur ne le fait pas.
  • Ses frais sont fixés par chaque organisme et sont moins élevés que ceux d’une hypothèque conventionnelle.
  • Elle évite les frais de mainlevée en cas de revente du bien pendant le prêt.

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Définitions liées

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