The PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) était un dispositif d’épargne salariale permettant aux salariés de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, une épargne bloquée jusqu’à la retraite. Dans la doctrine fiscale actuelle, cette épargne collective figure sous le nom de PER d’entreprise collectif (PERECO).

How it works

Le plan est alimenté par des versements volontaires du salarié et par des sommes issues de l’épargne salariale : intéressement, participation, abondement de l’employeur. Les sommes sont investies sur des supports choisis par le salarié dans la gamme proposée, puis restent indisponibles jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé.

La fiscalité dépend de l’origine des sommes. Pour les sommes issues de l’épargne salariale exonérées à l’entrée, le capital est exonéré d’impôt sur le revenu à la sortie. Les gains sont également exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Pour les versements volontaires non déduits, le capital est exonéré et les gains relèvent du prélèvement forfaitaire unique.

Les cas de sortie anticipée

Le déblocage avant la retraite est possible pour les accidents de la vie. Dans ce cas, les versements et les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu, quel que soit le traitement fiscal à l’entrée, et seuls les gains supportent les prélèvements sociaux. L’acquisition de la résidence principale permet aussi une sortie en capital pour les droits issus de versements volontaires et d’épargne salariale.

Un cumul avec les autres retraites supplémentaires

Les cotisations versées à une retraite supplémentaire d’entreprise, part de l’employeur comprise, viennent diminuer le plafond de déduction d’épargne retraite de l’année suivante. Elles doivent donc être suivies dans l’ensemble.

Key points to remember

  • Le PERCO a été remplacé par le compartiment collectif du PER (PERECO).
  • Les sommes d’épargne salariale exonérées à l’entrée le restent à la sortie, hors prélèvements sociaux sur les gains.
  • Les accidents de la vie ouvrent un déblocage anticipé exonéré d’impôt sur le revenu.

To go further

Définitions liées

Guides et simulateurs

Voulez-vous faire le point sur votre situation ? Book an appointment