THE BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) sont des bons attribués à des salariés et dirigeants de certaines sociétés, qui leur donnent le droit de souscrire des actions à un prix fixé à l’avance. Le gain naît de l’écart entre ce prix et la valeur de l’action.
How it works
La fiscalité distingue deux gains, dont le régime dépend des dates d’attribution des bons et de souscription des actions.
- Exercise gain : écart entre la valeur de l’action à l’exercice et le prix fixé à l’attribution. Son taux d’imposition dépend notamment de l’ancienneté du bénéficiaire dans la société et de la date de souscription.
- Gain from sale : écart entre le prix de vente et la valeur à l’exercice. Il relève en principe du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières : prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % (12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux) ou, sur option globale, barème progressif.
Les prélèvements sociaux s’ajoutent à l’impôt (18,6 % sur les plus-values de cession de valeurs mobilières).
Numerical example
Un bénéficiaire exerce 1 000 BSPCE à 30 € alors que l’action vaut 50 € : le gain d’exercice est de 1 000 × (50 − 30) = 20 000 €. Le taux applicable à ce gain dépend de la date de souscription et de l’ancienneté du bénéficiaire.
Le régime dépend des dates d’attribution des bons et de souscription des actions : les taux applicables sont à vérifier sur impots.gouv.fr ou le BOFiP avant toute décision.
Key points to remember
- Le gain d’exercice et le gain de cession sont distingués.
- L’ancienneté du bénéficiaire dans la société peut modifier le taux applicable au gain d’exercice.
- Les prélèvements sociaux s’ajoutent à l’impôt sur le gain.
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