A moins-value mobilière est la perte réalisée lorsque des valeurs mobilières (actions, parts de fonds, ETF) sont vendues à un prix inférieur à leur prix d’acquisition. Elle peut venir réduire l’impôt dû sur des plus-values de même nature.

How it works

Au sein d’un compte-titres ordinaire, les plus-values et moins-values d’une même année se compensent. Si l’ensemble donne un gain, celui-ci est imposé ; si l’ensemble donne une perte, elle devient reportable.

Imputation et report

  • La moins-value s’impute d’abord sur les plus-values de même nature réalisées la même année.
  • Le solde non imputé est reportable sur les plus-values des dix années suivantes, la plus ancienne étant imputée en premier.

Statement

Les cessions s’indiquent dans la déclaration de revenus, avec le formulaire 2074 et ses annexes selon la situation. Le report n’a lieu que si la moins-value a été déclarée l’année où elle est survenue, d’où l’intérêt de la déclarer même sans plus-value à compenser.

Le lien avec les enveloppes

Dans un PEA ou une assurance vie, les arbitrages ne génèrent pas d’imposition immédiate, et ne génèrent donc pas de moins-value imputable de la même façon. Le mécanisme joue surtout pour le compte-titres ordinaire.

Pourquoi y penser ?

Réaliser une moins-value peut s’inscrire dans une stratégie d’optimisation fiscale annuelle, mais la fiscalité ne doit pas guider seule la décision de vendre ou de conserver un titre. La logique d’investissement prime.

Le prélèvement forfaitaire unique et l’option pour le barème s’appliquent au solde net après imputation.

Key points to remember

  • Une moins-value se compense avec les plus-values de même nature, la même année.
  • Le solde est reportable pendant dix ans.
  • Elle doit être déclarée l’année de la cession pour être reportée.

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Définitions liées

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