The beneficiary clause est la stipulation d’un contrat d’assurance vie qui désigne la ou les personnes recevant le capital au décès de l’assuré. Elle conditionne la transmission du contrat, indépendamment des règles de la succession.

How it works

Elle peut désigner une personne précise, un conjoint, des enfants, ou une formule générale comme « mes enfants nés ou à naître ». Il est possible de prévoir un ordre : un premier bénéficiaire, puis un bénéficiaire de second rang en cas de décès du premier. La clause doit être rédigée avec précision, car une rédaction ambiguë peut compliquer le paiement.

Modification et acceptation

Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté, vous pouvez modifier la clause à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez ; l’assureur ne peut pas s’y opposer. Une fois la désignation acceptée, elle devient irrévocable : changer la clause, mais aussi effectuer un rachat ou une avance, requiert alors l’accord du bénéficiaire. La modification se fait par avenant, par courrier daté et signé, ou par testament.

Fiscalité au décès

  • Primes versées avant 70 ans : abattement de €152,500 par bénéficiaire, puis prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable, et de 31,25 % au-delà.
  • Primes versées après 70 ans : droits de succession, après un abattement global de €30,500 (article 757 B du code général des impôts), seules les primes étant taxées.
  • Le conjoint ou partenaire de Pacs survivant est exonéré.

La clause mérite une relecture après tout changement familial, comme un mariage, un divorce, une naissance ou un décès.

Key points to remember

  • Elle désigne qui reçoit le capital ; elle se modifie tant qu’aucune acceptation n’est intervenue.
  • Après acceptation, la désignation est irrévocable sans l’accord du bénéficiaire.
  • Fiscalité au décès : abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans.

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Définitions liées

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