La vente d’un bijou, d’un objet d’art, d’une collection ou d’une antiquité supporte en principe une taxe forfaitaire de 6 % du prix, plus 0,5 % de CRDS, soit 6,5 % au total, sauf si chaque objet est vendu 5 000 € ou moins (BOFiP, consulté le 31 octobre 2026). Vous pouvez choisir à la place le régime des plus-values, avec 5 % d’abattement par an après la 2e année et exonération au bout de 22 ans.
Ces règles intéressent ceux qui vendent un tableau hérité, des bijoux de famille, une montre ou une collection. Le bon choix peut diviser l’imposition par dix, à condition d’avoir gardé les preuves. Voici le mode d’emploi, avec trois cas chiffrés.
Quels objets sont concernés par la taxe forfaitaire ?
La taxe forfaitaire sur les objets précieux (articles 150 VI et suivants du CGI) vise trois familles de biens, quand vous êtes un particulier résidant en France :
- Les bijoux, qu’ils soient composés ou non d’un métal précieux, ainsi que les montres et les diamants.
- Les objets d’art, de collection ou d’antiquité : tableaux et peintures faits à la main, gravures, estampes et lithographies originales, meubles et objets de plus de 100 ans, timbres-poste, certains véhicules.
- Les métaux précieux : or, platine, argent, y compris les pièces de monnaie en or et en argent postérieures à 1800.
Un meuble de moins de 100 ans dont le prix dépasse 5 000 € doit être examiné : il peut avoir un caractère d’objet de collection. Les véhicules de collection sont dans le champ s’ils ont au moins 30 ans, sont dans leur état d’origine et appartiennent à un modèle dont la production a cessé. Les meubles meublants, les appareils ménagers et les automobiles ordinaires sont, eux, expressément exonérés du régime des plus-values sur biens meubles.
La taxe s’applique sur le prix de cession. Une cession à titre gratuit, comme une donation, est hors de son champ.
Faut-il déclarer la vente d’objets ordinaires ?
Non. Les revenus tirés de la vente de biens personnels que vous n’utilisez plus (vêtements, décoration, électroménager, jouets) ne sont pas imposables et ne se déclarent pas. Seuls deux cas font exception : les métaux précieux, quel que soit le prix, et les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité vendus plus de 5 000 €.
La situation change si vous achetez ou fabriquez des objets pour les revendre : l’activité devient imposable, elle se déclare au guichet des formalités des entreprises pour obtenir un numéro Sirene, et ses recettes figurent sur votre déclaration de revenus. Un particulier qui achète régulièrement des montres pour les revendre exerce une activité, pas une vente de biens personnels.
Quel est le taux, et à partir de quand est-on exonéré ?
| Bien vendu | Taux de la taxe forfaitaire | CRDS | Total |
|---|---|---|---|
| Bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité | 6% | 0.5% | 6.5% |
| Métaux précieux | 11% | 0.5% | 11.5% |
Les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité vendus 5 000 € ou moins sont exonérés. Le seuil ne s’applique pas aux métaux précieux : une chaîne en or vendue 1 800 € supporte 207 € de taxe (1 800 € × 11,5 %). Pour l’or, lisez notre article sur la fiscalité de l’or en 2026.
Le seuil est une marche, pas un abattement : franchi d’un euro, il fait payer sur la totalité du prix.
| Prix de vente d’un bijou ou d’un tableau | Taxe forfaitaire (6,5 %) |
|---|---|
| €4,800 | €0 |
| €5,000 | €0 |
| €5,200 | €338 |
| €10,000 | €650 |
| €20,000 | €1,300 |
| €50,000 | €3,250 |
Un bijou vendu 4 800 € est donc exonéré, alors que le même bijou vendu 5 200 € supporte 338 € de taxe (5 200 € × 6,5 %).
Le seuil de 5 000 € s’apprécie-t-il objet par objet ?
En principe oui : la limite de 5 000 € s’applique à chaque cession, et en pratique objet par objet. L’administration fait une exception quand les objets forment un ensemble : une collection de timbres-poste, un collier de perles ou de pierres précieuses, une paire (fauteuils, tableaux, chandeliers, boucles d’oreilles) ou un service de porcelaine ou d’argenterie.
Le piège se situe dans le découpage. Si vous vendez séparément, mais à des dates rapprochées et au même acheteur, les éléments d’un même ensemble (un collier vendu pierre par pierre, par exemple), l’administration les considère comme une seule vente. Vendre une paire de boucles d’oreilles en deux fois ne fait donc pas passer chaque pièce sous le seuil.
Quelles ventes échappent à la taxe ?
- Les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité vendus 5 000 € ou moins.
- Les cessions faites à un musée portant le label « musée de France » ou à un musée d’une collectivité territoriale, à une bibliothèque publique ou à un service d’archives.
- Les cessions faites par des contribuables non résidents, dans les conditions décrites plus bas.
- Les exportations temporaires de métaux précieux, de bijoux et d’objets d’art, de collection ou d’antiquité.
- Les cessions à titre gratuit, comme une donation, qui ne sont pas des ventes.
Comment déclarer et payer la taxe forfaitaire ?
La déclaration n° 2091-SD se dépose dans le mois qui suit la cession, auprès du service des impôts chargé du recouvrement dont dépend le vendeur, et la taxe est acquittée au dépôt. En cas d’oubli, l’administration applique des intérêts de retard et une amende fiscale de 25 % des droits éludés.
Les non-résidents fiscaux sont exonérés dans certaines conditions. Ils doivent prouver que le bien a été importé, introduit ou acquis auparavant en France, par un document douanier, un extrait de déclaration de succession ou de donation, ou une facture. Si vous avez quitté la France, regardez aussi notre article sur la succession d’un expatrié.
Peut-on choisir le régime des plus-values ?
Oui, c’est l’option de l’article 150 VL du CGI. Elle est irrévocable et vous dispense de la taxe forfaitaire. Elle suppose de pouvoir établir « de manière probante » la date et le prix d’acquisition, ou de justifier d’une détention de plus de 22 ans.
- Preuve de la date et du prix : tous moyens admis, par exemple une facture, un certificat de vente publique ou un extrait de déclaration de succession.
- Détention de plus de 22 ans : la preuve doit être écrite (catalogue, inventaire d’huissier, contrat d’assurance). Le témoignage n’est pas admis.
- Abattement : 5 % par année de détention au-delà de la deuxième, avec exonération définitive au bout de la 22e année.
- Formulaire : déclaration d’option n° 2092-SD, déposée dans le mois suivant la cession. Si un intermédiaire ou un acquéreur assujetti à la TVA en France intervient, c’est lui qui dépose.
La plus-value après abattement est imposée selon l’article 200 B du CGI, au taux proportionnel de 19 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux. Pour un bien détenu depuis moins de 22 ans, l’impôt est acquitté dans le mois de la cession, avec le formulaire n° 2048-M.
Taxe forfaitaire ou plus-values : lequel coûte le moins ?
| Taxe forfaitaire | Option plus-values | |
|---|---|---|
| Plate | Le prix de vente | Le gain (prix de vente moins prix d’achat), après abattement |
| Rate | 6 % + 0,5 % de CRDS | 19 %, plus prélèvements sociaux |
| Preuves exigées | None | Date et prix d’achat, ou détention de plus de 22 ans |
| Form | 2091-SD | 2092-SD |
| Deadline | Un mois après la vente | Un mois après la vente |
| Révocable | Not applicable | Non, l’option est irrévocable |
Notre position : le régime des plus-values gagne quand la plus-value imposable, après abattement, reste faible par rapport au prix de vente, ce qui est le cas d’un bien ancien ou peu valorisé, et que vous avez la preuve du prix d’achat. La taxe forfaitaire reste le bon choix quand vous n’avez aucun justificatif et moins de 22 ans de détention. Dans le doute, constituez le dossier de preuves avant la vente, pas après : un bien hérité se documente par l’extrait de la déclaration de succession, qui est admis. Pour comprendre comment une succession est évaluée, voir l’évaluation de la succession et le calcul des droits.
Les cryptoactifs, eux, relèvent d’un autre régime : voir l’imposition de leurs plus-values.
Cas concret : un tableau acheté 4 000 € en 2005
Situation. Catherine, 66 ans, retraitée lyonnaise, a acheté un tableau le 15 mars 2005 pour 4 000 €, facture à l’appui. Elle le vend 18 000 € en novembre 2026.
Issue. Appliquée par défaut, la taxe forfaitaire lui coûterait 1 170 € (18 000 € × 6,5 %), alors que son gain réel est de 14 000 €.
Strategy. Elle a la facture, donc la preuve de la date et du prix. Elle exerce l’option pour le régime des plus-values. Le bien est détenu depuis 21 ans révolus, soit un abattement de 5 % × (21 − 2) = 95 %.
Result. La plus-value taxable tombe de 14 000 € à 700 €. L’impôt de 19 % ne porte que sur 700 €, soit 133 € avant prélèvements sociaux, au lieu d’une taxe de 1 170 € assise sur le prix de vente. Si elle attendait le 15 mars 2027, le bien aurait 22 ans de détention et l’exonération serait totale.
Deuxième cas : une paire de boucles d’oreilles vendue en deux fois
Situation. Un père de famille vend à un même acquéreur, à trois semaines d’intervalle, les deux boucles d’oreilles d’une paire ancienne, 2 700 € chacune.
Issue. Chaque pièce, prise seule, reste sous 5 000 €. Il pense être exonéré.
Strategy. Aucune : les deux pièces forment un ensemble, vendu à dates rapprochées au même acheteur. L’administration apprécie le seuil sur 5 400 €.
Result. Le seuil est dépassé, la taxe porte sur la totalité : 5 400 € × 6,5 % = 351 €, à déclarer dans le mois. Pour rester exonéré, le prix total de l’ensemble aurait dû ne pas dépasser 5 000 €.
Erreurs fréquentes avant une vente
- Croire que le seuil de 5 000 € vaut pour l’or. Il ne s’applique pas aux métaux précieux, qui sont taxés dès le premier euro.
- Découper un ensemble pour passer sous le seuil.
- Oublier le délai d’un mois : le retard coûte des intérêts et une amende de 25 % des droits éludés.
- Jeter les justificatifs : sans facture, extrait de succession ou certificat de vente publique, l’option pour les plus-values est fermée avant 22 ans de détention.
- Confondre don et vente : une donation n’est pas taxée au titre de la taxe forfaitaire, mais elle obéit à ses propres droits.
- Exercer l’option sans calcul : elle est irrévocable. Comparez les deux montants avant de déposer.
Les cinq étapes avant de vendre
- Classer le bien : bijou, objet d’art, de collection, d’antiquité ou métal précieux.
- Vérifier le seuil de 5 000 €, objet par objet ou par ensemble.
- Rassembler les preuves de date et de prix d’achat, ou de détention de plus de 22 ans.
- Calculer la taxe forfaitaire et, si vous avez les preuves, l’impôt sur la plus-value.
- Déposer la déclaration 2091-SD ou 2092-SD dans le mois qui suit la vente.
Ce que fait Balmont Conseil
Notre cabinet, à Lyon depuis bientôt 14 ans, aide les familles à faire l’inventaire de leur patrimoine, y compris les biens non financiers hérités, et à choisir le moment et le régime de leur cession avant la signature. Nous constituons avec vous le dossier de preuves et mesurons l’effet sur votre déclaration. Prenez rendez-vous avec notre cabinet.
FAQ
Un bijou vendu 3 000 € est-il taxé ?
Non. Les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité vendus 5 000 € ou moins sont exonérés de la taxe forfaitaire. Le seuil s’apprécie objet par objet, sauf pour un ensemble. Il ne s’applique pas à l’or et aux métaux précieux.
Faut-il payer la taxe quand on donne un tableau à ses enfants ?
Non. Une cession à titre gratuit est hors du champ de la taxe forfaitaire. Les droits de donation obéissent à des règles distinctes, qui dépendent de la valeur et du lien de parenté.
Une voiture ancienne est-elle concernée ?
Seulement si c’est un véhicule de collection : au moins 30 ans, état d’origine, modèle dont la production a cessé. Les automobiles ordinaires sont exonérées du régime des plus-values sur biens meubles.
Quel délai pour déclarer la vente ?
Un mois après la cession, que ce soit pour la taxe forfaitaire (déclaration 2091-SD, taxe payée au dépôt) ou pour l’option plus-values (déclaration 2092-SD). En cas d’oubli : intérêts de retard et amende de 25 % des droits éludés.
Comment prouver le prix d’achat d’un bien hérité ?
Un extrait de la déclaration de succession est admis, comme une facture ou un certificat de vente publique. Sans preuve de la date et du prix, il faut justifier par écrit d’une détention de plus de 22 ans.
Une montre de luxe est-elle un bijou au sens de la taxe ?
Oui. L’administration range dans les bijoux les montres et les diamants, composés ou non d’un métal précieux. Une montre vendue plus de 5 000 € supporte donc la taxe forfaitaire de 6,5 %, ou l’imposition de la plus-value si vous exercez l’option.
Que se passe-t-il si je vends à un musée ?
La cession à un musée « de France », à un musée d’une collectivité territoriale, à une bibliothèque publique ou à un service d’archives est exonérée de la taxe forfaitaire.
Un non-résident paie-t-il la taxe en vendant un bien situé en France ?
Non, dans certaines conditions : il doit prouver que le bien a été importé, introduit ou acquis auparavant en France, par un document douanier, un extrait de déclaration de succession ou de donation, ou une facture.
Sources : BOFiP, BOI-RPPM-PVBMC-20-10 (taxe forfaitaire sur les objets précieux, version en vigueur depuis le 31 décembre 2018), BOI-RPPM-PVBMC-20-20 (option pour le régime des plus-values, version du 1er avril 2014) et BOI-RPPM-PVBMC-10 (cession de biens meubles, version du 1er avril 2014), bofip.impots.gouv.fr, consultés le 31 octobre 2026 ; « Vente d’objets précieux : quelle fiscalité ? » (economie.gouv.fr, écrit le 3 septembre 2025, consulté le 31 octobre 2026) ; « Vente de biens personnels : faut-il déclarer ces revenus ? » (economie.gouv.fr, écrit le 13 mai 2026, consulté le 31 octobre 2026) ; formulaire 2092-SD (impots.gouv.fr, consulté le 31 octobre 2026).
