The profit-sharing and the’incentive pay sont deux dispositifs d’épargne salariale qui redistribuent aux salariés une part des résultats de l’entreprise. La première est obligatoire au-delà d’un seuil de taille ; le second est facultatif.
How it works
Participation
Elle est obligatoire pour les entreprises qui ont employé au moins 50 salariés par mois, sans interruption, pendant les 5 dernières années. En dessous, elle est facultative. La réserve spéciale de participation suit une formule légale : [½ × (B − 5 % × C)] × [S / V], où B est le bénéfice net, C les capitaux propres, S les salaires et V la valeur ajoutée.
L’intéressement
Facultatif, il est mis en place par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur, pour une durée de 1 à 5 ans. Le total versé ne peut dépasser 20 % des salaires bruts de l’ensemble des salariés, et 36 045 € par salarié et par an en 2026.
Exemple chiffré de la formule (entreprise fictive)
Bénéfice net de 500 000 €, capitaux propres de 2 000 000 €, salaires de 1 200 000 € et valeur ajoutée de 3 000 000 €. Calcul : ½ × (500 000 − 5 % × 2 000 000) = 200 000 €, puis 200 000 € × 1 200 000 / 3 000 000 = 80 000 € de réserve spéciale à répartir.
Fiscalité côté salarié
Les deux primes sont exonérées de cotisations salariales, sauf contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale. Perçues immédiatement, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu. Placées dans les 15 jours sur un plan d’épargne d’entreprise, elles en sont exonérées dans la limite de 36 045 € pour 2026. Les sommes placées sur un plan d’épargne entreprise sont indisponibles 5 ans.
Key points to remember
- Participation : obligatoire à partir de 50 salariés, calculée par une formule légale.
- Intéressement : facultatif, lié aux performances, accord de 1 à 5 ans.
- Plafond individuel de 36 045 € en 2026 ; exonération d’impôt sur le revenu si les sommes sont placées dans les 15 jours.
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Définitions liées
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