L'’assurance-vie est un placement dans lequel le souscripteur verse des primes et l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente au bénéficiaire désigné. L’épargne reste disponible : le contrat prévoit des rachats.

How it works

Versements et supports

Les versements peuvent être périodiques, libres ou en prime unique, sans plafond maximum. L’épargne se répartit entre plusieurs supports :

  • le fonds en euros, dont le capital est garanti par l’assureur ; l’Autorité des marchés financiers précise que, dans certains contrats, le capital est garanti hors frais de gestion ;
  • les unités de compte, dont la valeur varie et qui comportent un risque de perte en capital ;
  • le fonds euro-croissance, dont le capital est garanti en totalité ou en partie selon les fonds, s’il est détenu au moins 8 ans.

La gestion est libre, ou pilotée selon un profil prudent, équilibré ou dynamique.

Fees

Un contrat peut prévoir des frais de dossier, d’entrée, de gestion et d’arbitrage. Ils varient d’un contrat à l’autre.

Taxation

Sans rachat, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu ; les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les intérêts du fonds en euros. Lors d’un rachat, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu de l’année du rachat.

Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, le taux est de 12,8 % avant 8 ans. Après 8 ans, il est de 7,5 % dans la limite de 150 000 € de primes non remboursées sur l’ensemble des contrats, et de 12,8 % au-delà. Un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple, s’applique aux gains des contrats de 8 ans ou plus. Les prélèvements sociaux sont de 17,2 % en principe.

Numerical example (fictitious profile)

Une personne seule rachète un contrat de plus de 8 ans et réalise 10 000 € de gains, primes inférieures à 150 000 €. Après l’abattement de 4 600 €, la base imposable est de 5 400 €. L’impôt sur le revenu est de 5 400 € × 7,5 % = 405 €, hors prélèvements sociaux.

Sorties

Le souscripteur peut effectuer un rachat total ou partiel, ou demander une avance si le contrat la prévoit. L’assureur dispose de 2 mois pour verser les fonds après un rachat.

Key points to remember

  • Un capital ou une rente est versé au bénéficiaire désigné ; l’épargne reste disponible.
  • Fonds en euros garantis, unités de compte exposées à la perte en capital.
  • Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) s’applique aux gains.

To go further

Définitions liées

Guides et simulateurs

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