The taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local dû par les propriétaires et les usufruitiers d’un bien bâti. Elle est établie d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
How it works
Son avis comprend aussi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le propriétaire reste redevable des deux lorsque le bien est loué, mais il peut récupérer la taxe d’enlèvement des ordures auprès du locataire.
Base et calcul
La base est la moitié de la valeur locative cadastrale du bien, revalorisée chaque année. Les collectivités locales fixent les taux, et l’impôt est le taux appliqué à la base.
Numerical example (fictitious profile)
Pour une valeur locative cadastrale de 6 000 € et un taux cumulé de 40 % (taux inventé), la base est de 3 000 € et la taxe de 1 200 €.
Exonérations
- Résidence principale, sous conditions d’âge et de prestations perçues (Aspa, ASI ou AAH) et de plafonds de revenus.
- Logement neuf : 2 ans.
- Rénovation énergétique : 3 ans.
- Logement neuf à haute performance énergétique : 5 ans, si la commune l’a voté.
En cas de vente en cours d’année, la taxe reste facturée en entier au propriétaire au 1er janvier. Il peut convenir d’un partage au prorata avec l’acheteur, en général chez le notaire. Pour une résidence principale, la taxe peut être plafonnée pour les foyers modestes, sous conditions de revenus et notamment de non-assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière.
Key points to remember
- La taxe est due par le propriétaire ou l’usufruitier au 1er janvier.
- La base est la moitié de la valeur locative cadastrale.
- Des exonérations existent selon l’âge, les prestations perçues et la nature du logement.
To go further
Définitions liées
Voulez-vous faire le point sur votre situation ? Book an appointment
