A SCPI à capital fixe est une société civile de placement immobilier dont le nombre de parts est en principe figé. Les parts se revendent entre épargnants, sur un marché secondaire, et leur prix suit l’offre et la demande.

How it works

Le capital ne change que si la société décide une augmentation de capital. En dehors de ces périodes, un nouvel entrant doit acheter les parts d’un associé vendeur. Le prix d’échange dépend alors de l’offre et de la demande. Une SCPI à capital variable fonctionne autrement : le prix y est déterminé par la société de gestion.

Frais de cession

Le guide de l’Autorité des marchés financiers mentionne une commission de cession, calculée sur le montant de la transaction ou forfaitaire. Pour les SCPI à capital fixe, des droits d’enregistrement de 5 % du prix d’échange s’ajoutent, souvent payés par l’acquéreur.

Numerical example (fictitious profile)

Un échange de parts sur le marché secondaire au prix de 10 000 € entraîne des droits d’enregistrement de 10 000 € × 5 % = 500 €, à la charge de l’acquéreur sauf accord contraire, en plus de la commission de cession.

Liquidity

Revendre peut prendre du temps, voire être impossible si aucun acquéreur ne se présente au prix demandé. Cette contrainte n’est pas reflétée par l’indicateur de risque du document d’informations clés, qu’il faut lire avant d’acheter des parts.

Key points to remember

  • Capital fixe : nombre de parts figé, prix fixé par l’offre et la demande.
  • Les droits d’enregistrement de 5 % du prix d’échange s’ajoutent aux commissions.
  • La revente dépend de la présence d’acheteurs : la liquidité n’est pas assurée.

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Définitions liées

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