Le contrat de capitalisation est un placement proche de l’assurance vie, sans assurance sur la vie de personne. Ses retraits sont impos\u00e9s comme ceux d’une assurance vie : m\u00eame abattement de 4 600 \u20ac ou 9 200 \u20ac apr\u00e8s huit ans, m\u00eame taux de 7,5 % ou 12,8 %, m\u00eames pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2 %. Sa vraie diff\u00e9rence tient \u00e0 la transmission : il ne se d\u00e9noue pas au d\u00e9c\u00e8s, il entre dans la succession et peut \u00eatre donn\u00e9 de son vivant en gardant son anciennet\u00e9.<\/p>\n
Vous versez des primes \u00e0 un assureur, qui les place sur un fonds euros ou sur des unit\u00e9s de compte, comme dans une assurance vie. Vous r\u00e9cup\u00e9rez l’argent par retraits, partiels ou totaux, quand vous le d\u00e9cidez. Le contrat est nominatif, sa valeur de retrait est connue \u00e0 tout moment, et il peut \u00eatre mis en garantie d’un cr\u00e9dit.<\/p>\n
Ce qui change tient en une phrase : aucun \u00e9v\u00e9nement de vie n’est assur\u00e9. Le d\u00e9c\u00e8s du souscripteur ne d\u00e9clenche donc aucun versement \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9. Le contrat reste un actif du patrimoine, qui passe aux h\u00e9ritiers avec son anciennet\u00e9 fiscale. Il peut \u00eatre souscrit par une personne physique ou par une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Les produits des bons ou contrats de capitalisation rel\u00e8vent de l’article 125-0 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, comme ceux de l’assurance vie. Seule la part de gains d’un retrait est imposable, jamais le capital repris.<\/p>\n
| Contract status<\/th>\n | Imposition des gains<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n |
|---|---|
| Moins de 8 ans (primes depuis le 27 septembre 2017)<\/td>\n | 12,8 % ou bar\u00e8me progressif sur option<\/td>\n<\/tr>\n |
| 8 years and older<\/td>\n | Abattement annuel de 4 600 \u20ac (seul) ou 9 200 \u20ac (couple), puis 7,5 % jusqu’\u00e0 150 000 \u20ac de primes, 12,8 % au-del\u00e0<\/td>\n<\/tr>\n |
| Dans tous les cas<\/td>\n | Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2 %<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n L’anciennet\u00e9 se compte depuis l’ouverture du contrat. Elle suit le contrat quand il change de titulaire par donation ou par succession : c’est l’un de ses atouts.<\/p>\n What happens to a capital redemption contract upon death?<\/h2>\nIl n’existe ni abattement de 152 500 \u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire ni clause b\u00e9n\u00e9ficiaire au sens de l’assurance vie. La valeur du contrat est comprise dans l’actif successoral et supporte les droits de succession selon le lien avec le d\u00e9funt. En ligne directe, l’abattement est de 100 000 \u20ac par enfant et par parent, puis le bar\u00e8me va de 5 % \u00e0 45 %. Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exon\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n Le contrat passe aux h\u00e9ritiers tel quel, gains latents inclus : l’imp\u00f4t sur les gains ne dispara\u00eet pas, il se reporte sur celui qui retirera l’argent. L’h\u00e9ritier garde cependant l’anciennet\u00e9 du d\u00e9funt, donc l’abattement annuel et le taux de 7,5 %.<\/p>\n Peut-on donner un contrat de capitalisation de son vivant ?<\/h2>\nOui, et c’est son usage le plus int\u00e9ressant. La donation d’un contrat n’est pas un retrait : elle ne d\u00e9clenche ni imp\u00f4t sur les gains ni pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Le donataire conserve l’anciennet\u00e9. Seuls les droits de donation s’appliquent, apr\u00e8s un abattement de 100 000 \u20ac par enfant et par parent, renouvelable tous les quinze ans. On peut aussi ne donner que la nue-propri\u00e9t\u00e9 et garder l’usufruit : la valeur transmise est alors fix\u00e9e par un bar\u00e8me fiscal selon l’\u00e2ge de l’usufruitier.<\/p>\n Can a company hold a capitalisation contract?<\/h2>\nC’est son terrain d’\u00e9lection : une soci\u00e9t\u00e9 y place le plus souvent sa tr\u00e9sorerie exc\u00e9dentaire, plut\u00f4t que dans une assurance vie. Les r\u00e8gles changent. Les produits sont rattach\u00e9s au r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 et impos\u00e9s \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, au taux de 25 %, ou de 15 % sur les 42 500 premiers euros de b\u00e9n\u00e9fice si le chiffre d’affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 10 millions d’euros et le capital d\u00e9tenu \u00e0 75 % au moins par des personnes physiques. L’abattement de 4 600 \u20ac ne s’applique pas. L’imposition suit un m\u00e9canisme propre aux entreprises : elle ne d\u00e9pend pas du seul retrait.<\/p>\n Exemple : une holding place 300 000 \u20ac et constate 12 000 \u20ac de produits sur l’exercice. \u00c0 25 %, l’imp\u00f4t est de 3 000 \u20ac. Au taux r\u00e9duit de 15 %, il est de 1 800 \u20ac.<\/p>\n Cas type : donner un contrat plut\u00f4t que le vider<\/h2>\n |