{"id":9472,"date":"2026-11-03T13:50:12","date_gmt":"2026-11-03T12:50:12","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=9472"},"modified":"2026-11-03T15:03:40","modified_gmt":"2026-11-03T14:03:40","slug":"compte-titres-fiscalite-pfu-bareme-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/compte-titres-fiscalite-pfu-bareme-2026\/","title":{"rendered":"Compte-titres : pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire de 31,4 % ou bar\u00e8me, que choisir en 2026 ?"},"content":{"rendered":"

Sur un compte-titres, les dividendes, les int\u00e9r\u00eats et les plus-values supportent par d\u00e9faut le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique de 31,4 % : 12,8 % d’imp\u00f4t sur le revenu et 18,6 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Vous pouvez opter pour le bar\u00e8me progressif, mais l’option est globale et ne profite en pratique qu’aux foyers dont la tranche marginale d’imposition est de 11 % ou moins. Au-dessus, le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire co\u00fbte moins cher.<\/p>\n

Quelle fiscalit\u00e9 pour un compte-titres en 2026 ?<\/h2>\n

Le compte-titres ordinaire n’a ni plafond de versement ni dur\u00e9e de blocage. En contrepartie, il n’offre aucune exon\u00e9ration. Le taux de 31,4 % vient d’une hausse de 1,4 point de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, port\u00e9e \u00e0 10,6 % par l’article 12 de la loi n\u00b0 2025-1403 du 30 d\u00e9cembre 2025 de financement de la social security<\/a> pour 2026. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux se d\u00e9composent en 10,6 % de contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, 0,5 % de contribution au remboursement de la dette sociale et 7,5 % de pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Income<\/th>\nImp\u00f4t (pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire)<\/th>\nSocial charges<\/th>\nTotal<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Dividendes per\u00e7us depuis le 1er janvier 2026<\/td>\n12.8%<\/td>\n18.6%<\/td>\n31.4%<\/td>\n<\/tr>\n
Int\u00e9r\u00eats d’obligations per\u00e7us depuis 2026<\/td>\n12.8%<\/td>\n18.6%<\/td>\n31.4%<\/td>\n<\/tr>\n
Plus-values de cession de valeurs mobili\u00e8res<\/td>\n12.8%<\/td>\n18.6%<\/td>\n31.4%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Pour les plus-values, la hausse des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux a m\u00eame \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e d\u00e8s les cessions de 2025, d\u00e9clar\u00e9es au printemps 2026. Pour les dividendes et les int\u00e9r\u00eats, elle commence avec les revenus per\u00e7us en 2026. Votre \u00e9tablissement vous remet un imprim\u00e9 fiscal unique qui r\u00e9capitule ces sommes.<\/p>\n

Pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire ou bar\u00e8me : lequel choisir ?<\/h2>\n

Le bar\u00e8me progressif joue sur trois leviers. Les dividendes b\u00e9n\u00e9ficient d’un abattement de 40 % (article 158, 3-2\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux restent dus int\u00e9gralement. Et une part de 6,8 % de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e devient d\u00e9ductible de votre revenu imposable, uniquement si vous avez choisi le bar\u00e8me.<\/p>\n

Voici le r\u00e9sultat pour 10 000 \u20ac de dividendes, selon votre tranche marginale d’imposition. Le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire co\u00fbte 3 140 \u20ac dans tous les cas.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Marginal tax rate<\/th>\nCo\u00fbt avec le bar\u00e8me<\/th>\nBest option<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
0%<\/td>\n\u20ac1,860<\/td>\nScale<\/td>\n<\/tr>\n
11%<\/td>\n\u20ac2,445<\/td>\nScale<\/td>\n<\/tr>\n
30%<\/td>\n\u20ac3,456<\/td>\nFlat-rate levy<\/td>\n<\/tr>\n
41%<\/td>\n\u20ac4,041<\/td>\nFlat-rate levy<\/td>\n<\/tr>\n
45%<\/td>\n\u20ac4,254<\/td>\nFlat-rate levy<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Exemple \u00e0 41 % : 10 000 \u00d7 60 % \u00d7 41 % = 2 460 \u20ac, plus 10 000 \u00d7 18,6 % = 1 860 \u20ac, moins l’\u00e9conomie sur la contribution d\u00e9ductible, 10 000 \u00d7 6,8 % \u00d7 41 % = 279 \u20ac. Total : 4 041 \u20ac. Le point d’\u00e9quilibre sur les dividendes se situe vers 24 % ; comme il n’existe pas de tranche entre 11 % et 30 %, seule la tranche \u00e0 11 % ou moins justifie le bar\u00e8me. Pour les plus-values, qui n’ont pas d’abattement de 40 %, le point d’\u00e9quilibre tombe vers 13,7 %. Le bar\u00e8me n’y est utile que dans les deux premi\u00e8res tranches.<\/p>\n

Deux pr\u00e9cautions. L’option est globale : elle couvre tous vos revenus du capital de l’ann\u00e9e, pas seulement ceux qui vous arrangent. La fiche officielle de l’administration sur les plus-values indique que, pour les revenus de 2026 et suivants, vous pourrez renoncer \u00e0 l’option si elle s’av\u00e8re d\u00e9favorable, dans le d\u00e9lai de r\u00e9clamation ou lors d’un contr\u00f4le. Notez aussi que des revenus du capital ajout\u00e9s au bar\u00e8me augmentent votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence, ce qui peut jouer sur d’autres seuils.<\/p>\n

Que faire de vos moins-values ?<\/h2>\n

Une moins-value ne se d\u00e9duit pas de votre revenu global. Elle s’impute sur des plus-values de m\u00eame nature, et l’exc\u00e9dent se reporte pendant dix ans, en commen\u00e7ant par les plus anciennes. C’est un actif fiscal : une moins-value de 7 000 \u20ac vaut 7 000 \u00d7 31,4 % = 2 198 \u20ac d’imp\u00f4t futur. Conservez les relev\u00e9s de vos cessions d\u00e9ficitaires, car personne ne les conservera pour vous.<\/p>\n

Et les titres achet\u00e9s avant 2018 ?<\/h2>\n

Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, un abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention peut r\u00e9duire la plus-value imposable \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. Il ne s’applique que si vous optez pour le bar\u00e8me, et les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux portent toujours sur la plus-value enti\u00e8re. Il faut donc comparer, titre par titre, ce que l’abattement vous rend et ce que le bar\u00e8me vous co\u00fbte.<\/p>\n

Compte-titres, plan d’\u00e9pargne en actions ou assurance vie ?<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Criteria<\/th>\nSecurities account<\/th>\nEquity savings plan<\/th>\nAssurance-vie<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Payment limit<\/td>\nNone<\/td>\nYes<\/td>\nNone<\/td>\n<\/tr>\n
Availability<\/td>\nImmediate<\/td>\nAvantage fiscal complet apr\u00e8s 5 ans<\/td>\nImm\u00e9diate, fiscalit\u00e9 all\u00e9g\u00e9e apr\u00e8s 8 ans<\/td>\n<\/tr>\n
Taxation of gains<\/td>\n31.4%<\/td>\nExon\u00e9ration d’imp\u00f4t apr\u00e8s 5 ans, pr\u00e9l\u00e8vements sociaux dus<\/td>\n7,5 % apr\u00e8s 8 ans et abattement ; 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/td>\n<\/tr>\n
Univers d’investissement<\/td>\nTr\u00e8s large<\/td>\nTitres europ\u00e9ens<\/td>\nSelon le contrat<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Le compte-titres sert de r\u00e9ceptacle \u00e0 ce que les autres enveloppes ne peuvent pas contenir : titres \u00e9trangers, volumes importants, produits non \u00e9ligibles. Il n’est pas le premier choix fiscal, il vient apr\u00e8s les enveloppes prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n

Cas type : un chef d’entreprise tax\u00e9 \u00e0 41 %<\/h2>\n

Situation<\/h3>\n

Un dirigeant d\u00e9tient un portefeuille de 400 000 \u20ac. En 2026, il per\u00e7oit 8 000 \u20ac de dividendes et r\u00e9alise 25 000 \u20ac de plus-value en c\u00e9dant une ligne. Il a aussi 7 000 \u20ac de moins-values reportables, r\u00e9alis\u00e9es en 2022. Sa tranche marginale est de 41 %.<\/p>\n

Issue<\/h3>\n

Il se demande s’il doit opter pour le bar\u00e8me, et il a oubli\u00e9 l’existence de ses moins-values.<\/p>\n

Strategy<\/h3>\n

Nous conservons le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire et nous imputons les moins-values de 2022, encore utilisables jusqu’en 2032. Nous v\u00e9rifions la coh\u00e9rence entre l’imprim\u00e9 fiscal unique et la d\u00e9claration.<\/p>\n

Result<\/h3>\n

Plus-value imposable : 25 000 \u2212 7 000 = 18 000 \u20ac. Imp\u00f4t au pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire : 18 000 \u00d7 31,4 % = 5 652 \u20ac, plus 8 000 \u00d7 31,4 % = 2 512 \u20ac, soit 8 164 \u20ac. Sans imputation, l’imp\u00f4t serait de 33 000 \u00d7 31,4 % = 10 362 \u20ac : l’imputation fait gagner 2 198 \u20ac. Avec l’option pour le bar\u00e8me, le m\u00eame dossier co\u00fbterait 3 233 \u20ac sur les dividendes et 10 226 \u20ac sur la plus-value, soit 13 459 \u20ac, donc 5 295 \u20ac de plus que le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire.<\/p>\n

Ce que nous constatons dans les dossiers<\/h2>\n

Notre position est simple : pour un contribuable impos\u00e9 \u00e0 30 % ou plus, l’option pour le bar\u00e8me est une erreur de calcul, pas un choix. Les vraies pertes se trouvent ailleurs. Les moins-values oubli\u00e9es. Les cessions d\u00e9clench\u00e9es pour r\u00e9\u00e9quilibrer un portefeuille sans mesurer l’imp\u00f4t de 31,4 % sur la plus-value latente. Les titres d\u00e9tenus dans un compte-titres alors qu’une enveloppe plus l\u00e9g\u00e8re aurait suffi. Nous \u00e9tablissons d’abord la carte des plus-values latentes, ligne par ligne, avant tout arbitrage.<\/p>\n

Cession, expatriation, cr\u00e9dit : ce que fait le cabinet<\/h2>\n

Pour un dirigeant, le compte-titres est souvent le dernier \u00e9tage d’un montage qui comprend une soci\u00e9t\u00e9 holding et un report d’imposition de plus-value d’apport-cession (article 150-0 B ter du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Nous v\u00e9rifions que ces m\u00e9canismes restent coh\u00e9rents avec le portefeuille personnel. Quand un portefeuille est important, nous \u00e9tudions le cr\u00e9dit lombard<\/a> plut\u00f4t que la vente : emprunter contre les titres, par mise en relation avec nos partenaires bancaires, \u00e9vite de d\u00e9clencher 31,4 % d’imp\u00f4t sur la plus-value. Pour un d\u00e9part de France, nous faisons le point sur l’imposition des plus-values latentes avant le changement de r\u00e9sidence : un non-r\u00e9sident \u00e9chappe \u00e0 la plupart des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les revenus financiers, mais l’imposition de la plus-value d\u00e9pend du pays d’arriv\u00e9e et des conventions.<\/p>\n

Frequently asked questions<\/h2>\n

Le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire est-il obligatoire ?<\/h3>\n

Il s’applique par d\u00e9faut. Vous pouvez opter pour le bar\u00e8me progressif, pour l’ensemble de vos revenus du capital de l’ann\u00e9e.<\/p>\n

L’abattement de 40 % s’applique-t-il aux plus-values ?<\/h3>\n

Non, il vise les dividendes. Pour les plus-values, seul l’abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention sur les titres acquis avant 2018 existe, avec option pour le bar\u00e8me.<\/p>\n

Combien de temps garde-t-on une moins-value ?<\/h3>\n

Dix ans. Elle s’impute sur les plus-values de m\u00eame nature, en commen\u00e7ant par les plus anciennes.<\/p>\n

Faut-il d\u00e9clarer un compte-titres ouvert \u00e0 l’\u00e9tranger ?<\/h3>\n

Oui, un r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais doit d\u00e9clarer ses comptes d\u00e9tenus hors de France. Parlez-en \u00e0 votre conseil avant l’ouverture, pas apr\u00e8s.<\/p>\n

Un non-r\u00e9sident paie-t-il les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux ?<\/h3>\n

En principe non sur la plupart des revenus financiers et des plus-values de valeurs mobili\u00e8res. L’imp\u00f4t sur le revenu d\u00e9pend de sa r\u00e9sidence et de la convention applicable.<\/p>\n

Faisons le calcul pour votre portefeuille<\/h2>\n

Un \u00e9change avec le cabinet permet de lister vos plus-values latentes, vos moins-values et l’enveloppe la plus l\u00e9g\u00e8re pour chaque ligne. Vous savez ce que co\u00fbte chaque vente avant de la passer.<\/p>\n

To go further<\/h2>\n