{"id":9469,"date":"2026-11-03T13:50:07","date_gmt":"2026-11-03T12:50:07","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=9469"},"modified":"2026-11-03T15:03:37","modified_gmt":"2026-11-03T14:03:37","slug":"abattement-assurance-vie-fiscalite-retrait-deces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/abattement-assurance-vie-fiscalite-retrait-deces\/","title":{"rendered":"Abattement assurance vie : 4 600 \u20ac, 9 200 \u20ac ou 152 500 \u20ac ? Ce qui s’applique au retrait et au d\u00e9c\u00e8s"},"content":{"rendered":"

Il existe deux abattements distincts, et on les confond sans cesse. Au retrait, sur un contrat de plus de huit ans, les gains sont exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 hauteur de 4 600 \u20ac par an pour une personne seule et de 9 200 \u20ac pour un couple. Au d\u00e9c\u00e8s, chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire re\u00e7oit 152 500 \u20ac sans droit de succession pour les primes vers\u00e9es avant 70 ans, et une enveloppe globale de 30 500 \u20ac joue pour les primes vers\u00e9es apr\u00e8s 70 ans.<\/p>\n

L’abattement de 4 600 \u20ac ou 9 200 \u20ac : \u00e0 quelles conditions s’applique-t-il ?<\/h2>\n

Il porte sur les gains, jamais sur le capital que vous reprenez. Le contrat doit avoir au moins huit ans, \u00e0 compter de la date d’ouverture. L’abattement s’appr\u00e9cie sur l’ensemble de vos contrats d’assurance vie et de capitalisation, une fois par an et par foyer fiscal. Ce qui n’est pas utilis\u00e9 une ann\u00e9e est perdu : il ne se reporte pas.<\/p>\n

La r\u00e8gle figure \u00e0 l’article 125-0 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Apr\u00e8s l’abattement, le taux d\u00e9pend de vos primes cumul\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Contract status<\/th>\nTaux sur les gains, apr\u00e8s abattement<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Moins de 8 ans (primes vers\u00e9es depuis le 27 septembre 2017)<\/td>\n12,8 % (ou bar\u00e8me progressif sur option, sans abattement)<\/td>\n<\/tr>\n
8 ans et plus, primes nettes de tous contrats jusqu’\u00e0 150 000 \u20ac<\/td>\n7.5%<\/td>\n<\/tr>\n
8 ans et plus, part des primes au-del\u00e0 de 150 000 \u20ac<\/td>\n12.8%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Dans tous les cas, les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2 % s’ajoutent. Ils ne sont pas touch\u00e9s par l’abattement. La loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026 a relev\u00e9 ce taux \u00e0 18,6 % sur la plupart des revenus du capital, mais l’assurance vie est rest\u00e9e \u00e0 17,2 %.<\/p>\n

Comment calculer la part de gains d’un retrait ?<\/h2>\n

Un retrait m\u00e9lange du capital et des gains, dans la proportion du contrat. La formule : retrait multipli\u00e9 par (valeur du contrat moins primes vers\u00e9es), divis\u00e9 par la valeur du contrat. Prenons un contrat de 100 000 \u20ac construit avec 70 000 \u20ac de primes, ouvert depuis plus de huit ans. Vous retirez 20 000 \u20ac. La part de gains est de 20 000 \u00d7 30 000 \/ 100 000 = 6 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Home<\/th>\nGains imposables<\/th>\nTax at 7.5 %<\/th>\nSocial security contributions at 17.2 %<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Personne seule (abattement 4 600 \u20ac)<\/td>\n\u20ac1,400<\/td>\n\u20ac105<\/td>\n\u20ac1,032<\/td>\n<\/tr>\n
Couple (abattement 9 200 \u20ac)<\/td>\n\u20ac0<\/td>\n\u20ac0<\/td>\n\u20ac1,032<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Cet exemple suppose un contrat en units of account<\/a>. Sur la partie en fonds euros, l’assureur pr\u00e9l\u00e8ve d\u00e9j\u00e0 les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux chaque ann\u00e9e : ils ne sont pas dus une seconde fois au retrait. Un foyer tr\u00e8s peu impos\u00e9 peut aussi opter pour le bar\u00e8me progressif lors de sa d\u00e9claration de revenus. Cela se calcule, cela ne se devine pas.<\/p>\n

Que pr\u00e9voit l’abattement de 152 500 \u20ac au d\u00e9c\u00e8s ?<\/h2>\n

Au d\u00e9c\u00e8s de l’assur\u00e9, le capital vers\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sort de la succession. L’article 990 I du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts s’applique aux primes vers\u00e9es avant les 70 ans de l’assur\u00e9. Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire profite d’un abattement de 152 500 \u20ac, par assur\u00e9, tous contrats confondus. Au-del\u00e0, le pr\u00e9l\u00e8vement est de 20 % jusqu’\u00e0 700 000 \u20ac de part taxable, puis de 31,25 %. Le conjoint et le partenaire de Pacs sont exon\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

What if the bonuses were paid after age 70?<\/h3>\n

L'\u2019article 757<\/a> B du m\u00eame code change la r\u00e8gle. Seules les primes entrent dans la succession, apr\u00e8s un abattement global de 30 500 \u20ac pour l’ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les gains produits par ces primes restent hors droits. L’\u00e2ge retenu est celui de l’assur\u00e9 au moment de chaque versement. Le 70e anniversaire est donc une date \u00e0 pr\u00e9parer, pas une surprise.<\/p>\n

Assurance vie ou succession ordinaire : quel \u00e9cart par enfant ?<\/h2>\n

En succession ordinaire, chaque enfant dispose d’un abattement de 100 000 \u20ac par parent d\u00e9c\u00e9d\u00e9, puis le bar\u00e8me en ligne directe monte de 5 % \u00e0 45 %. En assurance vie avant 70 ans, l’abattement est de 152 500 \u20ac et le taux plafonne \u00e0 20 % sur la premi\u00e8re tranche. Voici l’\u00e9cart, pour un enfant, selon la somme re\u00e7ue.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Part re\u00e7ue par un enfant<\/th>\nDroits en succession ordinaire<\/th>\nDroits en assurance vie (primes avant 70 ans)<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
\u20ac100,000<\/td>\n\u20ac0<\/td>\n\u20ac0<\/td>\n<\/tr>\n
\u20ac152,500<\/td>\n\u20ac8,694<\/td>\n\u20ac0<\/td>\n<\/tr>\n
\u20ac200,000<\/td>\n\u20ac18,194<\/td>\n\u20ac9,500<\/td>\n<\/tr>\n
\u20ac400,000<\/td>\n\u20ac58,194<\/td>\n\u20ac49,500<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Plus la somme est \u00e9lev\u00e9e, plus l’\u00e9cart grandit. L’assurance vie reste aussi disponible en plus des 100 000 \u20ac de la succession, puisque son capital est transmis hors succession.<\/p>\n

Cas type : 600 000 \u20ac \u00e0 transmettre \u00e0 trois enfants<\/h2>\n

Situation<\/h3>\n

Mme R., 66 ans, veuve, a trois enfants. Elle d\u00e9tient 600 000 \u20ac de liquidit\u00e9s et de titres, sans autre bien. Elle veut conserver l’acc\u00e8s \u00e0 son argent.<\/p>\n

Issue<\/h3>\n

Laiss\u00e9s en l’\u00e9tat, ces 600 000 \u20ac passent par la succession. Chaque enfant re\u00e7oit 200 000 \u20ac, retire 100 000 \u20ac d’abattement et supporte 18 194 \u20ac de droits (5 % sur 8 072 \u20ac, 10 % sur la tranche suivante, 15 %, puis 20 % jusqu’\u00e0 100 000 \u20ac). Total pour les trois : 54 583 \u20ac.<\/p>\n

Strategy<\/h3>\n

Elle place les 600 000 \u20ac en assurance vie avant ses 70 ans, avec une beneficiary clause<\/a> r\u00e9dig\u00e9e pour d\u00e9signer chaque enfant par parts \u00e9gales. Le capital reste disponible par retraits, avec l’abattement annuel de 4 600 \u20ac sur les gains apr\u00e8s huit ans.<\/p>\n

Result<\/h3>\n

Chaque enfant re\u00e7oit 200 000 \u20ac hors succession. Assiette taxable : 200 000 \u2212 152 500 = 47 500 \u20ac. Pr\u00e9l\u00e8vement : 47 500 \u00d7 20 % = 9 500 \u20ac. Total : 28 500 \u20ac, soit 26 083 \u20ac de moins qu’en succession. Si les m\u00eames 600 000 \u20ac avaient \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s apr\u00e8s 70 ans, seuls 30 500 \u20ac auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits : 48 483 \u20ac de droits, soit 6 100 \u20ac de moins que sans assurance vie. Calcul simplifi\u00e9 : il ne tient pas compte des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les gains en unit\u00e9s de compte.<\/p>\n

Ce que nous constatons dans les dossiers<\/h2>\n

L’abattement de 152 500 \u20ac est le plus g\u00e2ch\u00e9 de la fiscalit\u00e9 patrimoniale, et le d\u00e9faut est presque toujours le m\u00eame : on le d\u00e9couvre trop tard. Le contrat est ouvert \u00e0 68 ans, rempli \u00e0 72, et la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire est une formule type que personne n’a relue depuis l’ouverture. M\u00eame constat c\u00f4t\u00e9 retraits : l’abattement annuel de 4 600 \u20ac n’est pas consomm\u00e9, donc perdu chaque ann\u00e9e. Notre position : on ouvre t\u00f4t, on r\u00e9partit les contrats par assur\u00e9, on retire un peu chaque ann\u00e9e et on r\u00e9dige la clause \u00e0 la main.<\/p>\n

Pont vers l’expatriation et l’assurance vie luxembourgeoise<\/h2>\n

Ces abattements supposent une r\u00e9sidence fiscale en France<\/a>. Pour un client qui part s’installer \u00e0 l’\u00e9tranger, ou pour une famille qui arrive, la situation de l’assur\u00e9 et celle du b\u00e9n\u00e9ficiaire changent la r\u00e8gle applicable. Nous examinons contrat par contrat avant le d\u00e9part : calendrier des retraits, clause b\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e9ventuel transfert vers une assurance vie luxembourgeoise, dont les actifs sont conserv\u00e9s chez une banque d\u00e9positaire distincte de l’assureur. Nous coordonnons ce travail avec la r\u00e9sidence fiscale cible, notamment la Suisse.<\/p>\n

Frequently asked questions<\/h2>\n

Does the \u20ac4,600 allowance apply to each contract?<\/h3>\n

Non. Il s’applique une fois par an \u00e0 l’ensemble de vos contrats. Avec trois contrats, vous ne l’obtenez pas trois fois.<\/p>\n

Peut-on cumuler les abattements de 152 500 \u20ac et de 100 000 \u20ac ?<\/h3>\n

Oui. Le capital d’assurance vie est transmis hors succession : l’abattement de 100 000 \u20ac par enfant reste disponible pour les autres biens.<\/p>\n

Les gains sont-ils tax\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s ?<\/h3>\n

Pas \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2 % s’appliquent aux gains qui n’ont pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s, ce qui exclut le fonds euros, tax\u00e9 chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

Que se passe-t-il si je ne d\u00e9signe aucun b\u00e9n\u00e9ficiaire ?<\/h3>\n

Le capital tombe dans la succession et l’avantage fiscal est perdu. La clause b\u00e9n\u00e9ficiaire se r\u00e9dige, elle ne se laisse pas au hasard.<\/p>\n

Le conjoint paie-t-il quelque chose ?<\/h3>\n

Non. Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exon\u00e9r\u00e9s, au titre de l’assurance vie comme de la succession.<\/p>\n

En conclusion<\/h2>\n

Deux abattements, deux calendriers, une seule question : \u00e0 quel moment vos contrats servent-ils le mieux votre famille ? Si vous voulez la r\u00e9ponse chiffr\u00e9e pour votre situation, parlons-en lors d’un \u00e9change avec le cabinet.<\/p>\n

To go further<\/h2>\n