{"id":9465,"date":"2026-11-03T13:50:02","date_gmt":"2026-11-03T12:50:02","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=9465"},"modified":"2026-11-03T15:26:56","modified_gmt":"2026-11-03T14:26:56","slug":"quitter-la-france-impots-liste-fiscale-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-impots-liste-fiscale-2026\/","title":{"rendered":"Quitter la France : quels imp\u00f4ts payer avant de partir, la liste fiscale 2026"},"content":{"rendered":"<p>Quitter la France ne d\u00e9clenche pas un imp\u00f4t unique, mais une s\u00e9rie d&rsquo;obligations : une d\u00e9claration de revenus pour l&rsquo;ann\u00e9e du d\u00e9part, les imp\u00f4ts locaux sur les biens que vous gardez, et, si vous d\u00e9tenez un gros portefeuille de titres ou une soci\u00e9t\u00e9, l&rsquo;<a href=\"\/en\/blog\/exit-tax-plus-de-300-000-e-dimpot-sur-1-me-de-plus-value-latente-et-comment-le-neutraliser\/\">exit tax<\/a>. Cette taxe de sortie porte sur des gains que vous n&rsquo;avez pas encaiss\u00e9s. Elle peut atteindre plusieurs centaines de milliers d&rsquo;euros, mais son paiement est suspendu pour un d\u00e9part dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<h2>Quelle d\u00e9claration de revenus d\u00e9poser l&rsquo;ann\u00e9e du d\u00e9part ?<\/h2>\n<p>Elle est obligatoire. Pour l&rsquo;ann\u00e9e du d\u00e9part, vous d\u00e9posez deux d\u00e9clarations. La d\u00e9claration 2042 reprend vos revenus du 1er janvier jusqu&rsquo;\u00e0 la date de d\u00e9part, avec le formulaire 2047 pour les revenus de source \u00e9trang\u00e8re. La d\u00e9claration 2042-NR reprend vos revenus de source fran\u00e7aise imposables entre le d\u00e9part et le 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n<p>Une fois la d\u00e9claration trait\u00e9e, le service des imp\u00f4ts des particuliers non-r\u00e9sidents devient votre interlocuteur d\u00e8s que vous gardez des revenus fran\u00e7ais imposables. Avant de partir, pr\u00e9venez votre dernier centre des finances publiques, votre employeur et vos caisses de retraite, et cr\u00e9ez votre espace en ligne.<\/p>\n<h3>Quelle date de d\u00e9part retenir ?<\/h3>\n<p>Vous restez r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais d\u00e8s que l&rsquo;un de ces trois crit\u00e8res est rempli : votre foyer ou votre lieu de s\u00e9jour principal est en France, vous y exercez votre activit\u00e9 professionnelle principale, ou vous y avez le centre de vos int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques (article 4 B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Un seul suffit. Partir en laissant la famille \u00e0 Lyon ou la soci\u00e9t\u00e9 en France ne vous fait pas quitter la France sur le plan fiscal.<\/p>\n<h2>Qui paie l&rsquo;exit tax, et combien ?<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 167 bis du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts impose les plus-values latentes sur vos titres au jour du transfert de votre domicile fiscal. Deux conditions s&rsquo;ajoutent : avoir \u00e9t\u00e9 domicili\u00e9 en France au moins six des dix ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part, et remplir l&rsquo;un de ces deux seuils, appr\u00e9ci\u00e9s avec les membres de votre foyer fiscal.<\/p>\n<ul>\n<li>Un portefeuille de titres dont la valeur globale d\u00e9passe 800 000 \u20ac \u00e0 la date du d\u00e9part.<\/li>\n<li>Une participation directe ou indirecte d&rsquo;au moins 50 % des b\u00e9n\u00e9fices d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les moins-values latentes ne sont pas retenues. Le taux de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu est de 12,8 %, ou le bar\u00e8me progressif si vous optez pour lui. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux s&rsquo;y ajoutent : 17,2 % pour un d\u00e9part en 2025, 18,6 % pour un d\u00e9part en 2026, depuis la loi de financement de la <a href=\"\/en\/blog\/plafond-securite-sociale-2026-2027\/\">social security<\/a> pour 2026.<\/p>\n<h3>Sursis de paiement, d\u00e9gr\u00e8vement : comment ne rien payer ?<\/h3>\n<p>Le sursis de paiement est de plein droit si vous partez dans un pays de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, ou dans un pays li\u00e9 \u00e0 la France par des conventions d&rsquo;assistance administrative et de recouvrement et non class\u00e9 comme non coop\u00e9ratif. Aucune garantie ni repr\u00e9sentant fiscal ne sont alors exig\u00e9s. Pour les autres destinations, il faut le demander avec la d\u00e9claration 2074-ETD, au plus tard 90 jours avant le d\u00e9part, d\u00e9signer un repr\u00e9sentant fiscal en France et offrir des garanties \u00e0 hauteur de 12,8 % des gains.<\/p>\n<p>L&rsquo;imp\u00f4t est ensuite d\u00e9grev\u00e9 si vous gardez vos titres deux ans apr\u00e8s le d\u00e9part, ou cinq ans si leur valeur d\u00e9passe 2,57 millions d&rsquo;euros. Pendant le sursis, une d\u00e9claration de suivi accompagne la 2042 : chaque ann\u00e9e si vous avez des cr\u00e9ances de <a href=\"\/en\/blog\/complement-de-prix-earn-out-imposition\/\">compl\u00e9ment de prix<\/a> ou des plus-values en report, sinon \u00e0 chaque \u00e9v\u00e9nement sur vos titres.<\/p>\n<h2>Quels imp\u00f4ts locaux restent dus apr\u00e8s le d\u00e9part ?<\/h2>\n<p>La taxe fonci\u00e8re reste attach\u00e9e au bien, o\u00f9 que vous viviez. Le logement que vous quittez mais gardez meubl\u00e9 devient une r\u00e9sidence secondaire : la taxe d&rsquo;habitation est \u00e9tablie selon votre situation au 1er janvier. D\u00e9clarez l&rsquo;occupation du logement avant le 1er juillet dans \u00ab G\u00e9rer mes biens immobiliers \u00bb : l&rsquo;absence de d\u00e9claration expose \u00e0 une amende de 150 \u20ac par local.<\/p>\n<p>L&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re suit vos biens situ\u00e9s en France. Un non-r\u00e9sident n&rsquo;y est soumis que si son patrimoine immobilier net en France d\u00e9passe 1 300 000 \u20ac au 1er janvier. Le bar\u00e8me commence au-del\u00e0 de 800 000 \u20ac, de 0,50 % \u00e0 1,50 %.<\/p>\n<h2>Peut-on vendre sa r\u00e9sidence principale sans imp\u00f4t en partant ?<\/h2>\n<p>Oui, sous quatre conditions : le bien \u00e9tait votre r\u00e9sidence principale au jour du d\u00e9part, votre nouveau pays est dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou li\u00e9 \u00e0 la France par les conventions d&rsquo;assistance requises, le logement n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition d&rsquo;aucun tiers entre le d\u00e9part et la vente, et la vente intervient au plus tard le 31 d\u00e9cembre de l&rsquo;ann\u00e9e suivant le d\u00e9part. Hors de ces conditions, la plus-value est tax\u00e9e \u00e0 19 %, plus 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Les ressortissants de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en peuvent aussi invoquer une exon\u00e9ration plafonn\u00e9e \u00e0 150 000 \u20ac de plus-value (article 150 U, II, 2\u00b0).<\/p>\n<h2>Que deviennent le plan d&rsquo;\u00e9pargne en actions et la transmission ?<\/h2>\n<p>Le plan d&rsquo;\u00e9pargne en actions se conserve apr\u00e8s le d\u00e9part, sauf vers un \u00c9tat ou territoire non coop\u00e9ratif : il doit alors \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9. Pour la transmission, l&rsquo;article 750 ter du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts distingue deux cas. Si le donateur ou le d\u00e9funt vit hors de France et que le b\u00e9n\u00e9ficiaire n&rsquo;a pas eu son domicile fiscal en France six ans sur les dix derni\u00e8res ann\u00e9es, seuls les biens situ\u00e9s en France sont tax\u00e9s. Si l&rsquo;h\u00e9ritier ou le donataire remplit cette condition de six ans, tout le patrimoine transmis est taxable, y compris \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger.<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Tax<\/th>\n<th>Ce qui se passe au d\u00e9part<\/th>\n<th>O\u00f9 et quand<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Income tax<\/td>\n<td>Deux d\u00e9clarations : jusqu&rsquo;au d\u00e9part, puis apr\u00e8s<\/td>\n<td>2042 et 2042-NR, l&rsquo;ann\u00e9e suivante<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Exit tax<\/td>\n<td>Plus-values latentes impos\u00e9es, sursis possible<\/td>\n<td>2074-ETD, avec la 2042 (90 jours avant le d\u00e9part pour un sursis sur option)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Taxe fonci\u00e8re et taxe d&rsquo;habitation<\/td>\n<td>Restent dues pour le bien gard\u00e9<\/td>\n<td>Service des imp\u00f4ts du lieu du bien<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Real estate wealth tax<\/td>\n<td>Biens fran\u00e7ais seuls, au-del\u00e0 de 1 300 000 \u20ac<\/td>\n<td>Service des non-r\u00e9sidents<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Cas type : un dirigeant lyonnais qui part en d\u00e9cembre 2026<\/h2>\n<h3>Situation<\/h3>\n<p>Marc, 49 ans, dirige \u00e0 Lyon une soci\u00e9t\u00e9 dont il d\u00e9tient 100 % des titres. Elle est valoris\u00e9e 1 200 000 \u20ac. Il a investi 200 000 \u20ac \u00e0 la cr\u00e9ation. Il s&rsquo;installe en d\u00e9cembre 2026 dans un pays de l&rsquo;Union europ\u00e9enne avec sa famille.<\/p>\n<h3>Issue<\/h3>\n<p>Il est domicili\u00e9 en France depuis plus de six ans, d\u00e9tient plus de 800 000 \u20ac de titres et 100 % du capital : l&rsquo;exit tax s&rsquo;applique. Plus-value latente : 1 200 000 \u2212 200 000 = 1 000 000 \u20ac. Imp\u00f4t sur le revenu : 1 000 000 \u00d7 12,8 % = 128 000 \u20ac. Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux : 1 000 000 \u00d7 18,6 % = 186 000 \u20ac. Total : 314 000 \u20ac. Marc pensait n&rsquo;avoir rien \u00e0 payer tant qu&rsquo;il ne vendait pas.<\/p>\n<h3>Strategy<\/h3>\n<p>Son pays d&rsquo;accueil est dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne : le sursis est de plein droit, sans garantie. Il d\u00e9pose la 2074-ETD avec sa d\u00e9claration 2042 de l&rsquo;ann\u00e9e du d\u00e9part, puis les d\u00e9clarations de suivi. Il conserve ses titres au moins deux ans, car leur valeur reste sous 2,57 millions d&rsquo;euros.<\/p>\n<h3>Result<\/h3>\n<p>314 000 \u20ac d\u00e9clar\u00e9s, 0 \u20ac pay\u00e9 au d\u00e9part. Si Marc conserve ses titres deux ans, l&rsquo;imp\u00f4t est d\u00e9grev\u00e9. Tout \u00e9v\u00e9nement pendant ce d\u00e9lai, comme un \u00e9change ou un apport de titres, se d\u00e9clare, et ce sont alors les titres re\u00e7us qu&rsquo;il doit conserver.<\/p>\n<h2>Ce que nous constatons dans les dossiers<\/h2>\n<p>Les erreurs co\u00fbteuses viennent de la date et des papiers, pas des taux. Une date de d\u00e9part sans rupture des trois crit\u00e8res de r\u00e9sidence ne tient pas devant un contr\u00f4le. Le d\u00e9lai de 90 jours pour un sursis sur option ne se rattrape pas. Le seuil de 800 000 \u20ac se calcule avec les titres de tout le foyer, et les plus-values plac\u00e9es en report d&rsquo;imposition entrent dans la d\u00e9claration. Notre position : partir sans avoir chiffr\u00e9 l&rsquo;exit tax, m\u00eame quand on se croit sous le seuil, est une faute de m\u00e9thode. Le calcul se fait six mois avant le d\u00e9part, pas six mois apr\u00e8s.<\/p>\n<h2>Pr\u00e9parer son d\u00e9part avec un cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 en expatriation<\/h2>\n<p>Balmont Conseil, cabinet lyonnais install\u00e9 depuis bient\u00f4t 14 ans, accompagne les familles et les dirigeants qui quittent la France. Nous fixons la date de d\u00e9part, v\u00e9rifions un par un les trois crit\u00e8res de r\u00e9sidence, chiffrons l&rsquo;exit tax avec le sursis qui convient et pr\u00e9parons la d\u00e9claration de l&rsquo;ann\u00e9e du d\u00e9part. Apr\u00e8s le d\u00e9part, nous assurons les d\u00e9clarations de suivi qui maintiennent le sursis.<\/p>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Faut-il pr\u00e9venir l&rsquo;administration fiscale avant de partir ?<\/h3>\n<p>Oui. Signalez votre nouvelle adresse \u00e0 votre dernier centre des finances publiques, depuis votre espace en ligne, et informez votre employeur et vos caisses de retraite si vous continuez \u00e0 toucher salaires ou pensions.<\/p>\n<h3>L&rsquo;exit tax s&rsquo;applique-t-elle si je pars dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne ?<\/h3>\n<p>Oui, elle est d\u00e9clar\u00e9e, mais son paiement est mis en sursis de plein droit, sans garantie ni repr\u00e9sentant fiscal.<\/p>\n<h3>Dois-je cl\u00f4turer mes comptes bancaires ?<\/h3>\n<p>Informez votre banque de votre changement d&rsquo;adresse : elle vous indiquera les comptes ou produits \u00e0 cl\u00f4turer. Le paiement en ligne de l&rsquo;imp\u00f4t reste possible depuis un compte en France ou dans la zone des paiements europ\u00e9ens.<\/p>\n<h3>Puis-je garder mon plan d&rsquo;\u00e9pargne en actions ?<\/h3>\n<p>Oui, sauf si vous partez vers un \u00c9tat ou territoire non coop\u00e9ratif.<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>Le d\u00e9part se pr\u00e9pare avant la date, pas apr\u00e8s. Si vous voulez savoir ce que le v\u00f4tre d\u00e9clenche, un \u00e9change avec le cabinet permet de chiffrer l&rsquo;exit tax et de fixer le calendrier.<\/p>\n<h2>To go further<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/conseiller-avant-de-quitter-la-france-pour-la-suisse\/\">Which advisor should I consult before leaving France for Switzerland?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/quitter-la-residence-fiscale-francaise-formalites-cles\/\">Leaving French tax residence: key formalities<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/travailler-en-belgique-habiter-en-france-impot-salaire\/\">Habiter en France et travailler en Belgique : o\u00f9 payer l\u2019imp\u00f4t ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/abandon-usufruit-au-profit-du-nu-proprietaire\/\">Abandon d\u2019usufruit au profit du nu-propri\u00e9taire : imp\u00f4ts et risques<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/ressources\/tous-nos-simulateurs\/\">All our simulators<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/impots-sur-donation-donateur-paie-les-droits\/\">Imp\u00f4ts sur donation : le donateur peut-il payer les droits ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/etnc-liste-paradis-fiscaux-france-2026-consequences\/\">ETNC : liste fran\u00e7aise des paradis fiscaux 2026 et cons\u00e9quences<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Une question sur votre situation ? <a href=\"\/en\/contact\/\">\u00c9changeons-en<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il n&rsquo;existe pas d&rsquo;imp\u00f4t de d\u00e9part unique. Voici la liste des imp\u00f4ts et des d\u00e9clarations \u00e0 traiter avant de quitter la France en 2026, avec les seuils, les d\u00e9lais et un cas chiffr\u00e9.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":9534,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-9465","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-patrimoine"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/balmontconseil.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/quitter-la-france-impots-liste-fiscale-2026.webp","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9465","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9465"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9465\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9776,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9465\/revisions\/9776"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9534"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9465"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9465"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9465"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}