{"id":9462,"date":"2026-11-03T13:49:57","date_gmt":"2026-11-03T12:49:57","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=9462"},"modified":"2026-11-03T15:03:26","modified_gmt":"2026-11-03T14:03:26","slug":"peut-on-desheriter-un-enfant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/peut-on-desheriter-un-enfant\/","title":{"rendered":"Peut-on d\u00e9sh\u00e9riter un enfant ? R\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire et quotit\u00e9 disponible"},"content":{"rendered":"<p>Non. En droit fran\u00e7ais, un parent ne peut pas priver totalement un enfant de sa succession. Chaque enfant a droit \u00e0 une part minimale, la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire, fix\u00e9e par les articles 912 et 913 du code civil. Vous pouvez r\u00e9duire sa part \u00e0 ce minimum, jamais \u00e0 z\u00e9ro. Seules deux situations \u00e9troites font perdre ses droits \u00e0 un enfant : l&rsquo;indignit\u00e9 prononc\u00e9e par la justice et sa propre renonciation.<\/p>\n<h2>Ce que la loi garantit \u00e0 chaque enfant<\/h2>\n<p>Le patrimoine se coupe en deux blocs. La r\u00e9serve revient obligatoirement aux enfants. La quotit\u00e9 disponible, le reste, vous la donnez \u00e0 qui vous voulez : un autre enfant, un petit-enfant, un conjoint, un ami, une association.<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Number of children<\/th>\n<th>R\u00e9serve (total)<\/th>\n<th>Available quota<\/th>\n<th>Minimum garanti \u00e0 chaque enfant<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>1<\/td>\n<td>1\/2<\/td>\n<td>1\/2<\/td>\n<td>1\/2<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>2<\/td>\n<td>2\/3<\/td>\n<td>1\/3<\/td>\n<td>1\/3<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>3 ou plus<\/td>\n<td>3\/4<\/td>\n<td>1\/4<\/td>\n<td>3\/4 divis\u00e9s par le nombre d&rsquo;enfants (1\/4 chacun pour trois)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Les enfants adopt\u00e9s comptent, et les descendants d&rsquo;un <a href=\"\/en\/blog\/droit-de-retour-legal\/\">enfant d\u00e9c\u00e9d\u00e9<\/a> viennent \u00e0 sa place. Sans enfant, la r\u00e8gle change : une personne c\u00e9libataire ou en concubinage peut tout l\u00e9guer, une personne mari\u00e9e doit laisser un quart \u00e0 son conjoint.<\/p>\n<h2>Que se passe-t-il si votre testament d\u00e9passe la quotit\u00e9 disponible ?<\/h2>\n<p>Il n&rsquo;est pas annul\u00e9. Il est r\u00e9duit. L&rsquo;enfant l\u00e9s\u00e9 exerce l&rsquo;action en r\u00e9duction (article 920 du code civil) et re\u00e7oit de quoi compl\u00e9ter sa r\u00e9serve. En pratique, l&rsquo;h\u00e9ritier avantag\u00e9 verse une indemnit\u00e9 en argent plut\u00f4t que de rendre le bien. Les legs sont r\u00e9duits d&rsquo;abord, au prorata, puis les donations, de la plus r\u00e9cente \u00e0 la plus ancienne.<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai est fix\u00e9 par l&rsquo;article 921 : cinq ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, ou deux ans \u00e0 partir du jour o\u00f9 l&rsquo;enfant d\u00e9couvre l&rsquo;atteinte \u00e0 sa r\u00e9serve si c&rsquo;est plus tard, sans jamais d\u00e9passer dix ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<h2>Un enfant peut-il perdre ses droits ? Les trois seules voies<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>L&rsquo;indignit\u00e9 successorale (articles 726 et 727).<\/strong> Elle suppose une condamnation p\u00e9nale pour des faits graves contre le d\u00e9funt : meurtre ou tentative, violences ayant entra\u00een\u00e9 la mort, par exemple. Pour une condamnation criminelle pour meurtre, l&rsquo;exclusion est automatique. Dans les autres cas, un h\u00e9ritier doit saisir le tribunal dans les six mois. Les enfants de l&rsquo;h\u00e9ritier indigne gardent leurs droits.<\/li>\n<li><strong>La r\u00e9vocation d&rsquo;une donation pour ingratitude (article 955).<\/strong> Elle ne vise que des donations d\u00e9j\u00e0 faites, dans trois cas : tentative contre la vie du donateur, s\u00e9vices, d\u00e9lits ou injures graves, refus d&rsquo;aliments. Le juge d\u00e9cide, dans l&rsquo;ann\u00e9e (article 957). Une brouille ou l&rsquo;absence de visites ne suffisent pas.<\/li>\n<li><strong>La renonciation anticip\u00e9e \u00e0 l&rsquo;action en r\u00e9duction (article 929).<\/strong> L&rsquo;enfant accepte, par acte authentique re\u00e7u par deux notaires, de ne pas contester une lib\u00e9ralit\u00e9 excessive. Son consentement doit \u00eatre libre et \u00e9clair\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La phrase \u00ab je d\u00e9sh\u00e9rite mon fils \u00bb dans un testament n&rsquo;a aucun effet sur la r\u00e9serve. Elle cr\u00e9e en revanche un conflit certain.<\/p>\n<h2>Comment avantager un enfant sans violer la r\u00e9serve ?<\/h2>\n<p>Deux leviers sont valides. Le premier est la quotit\u00e9 disponible, utilis\u00e9e par testament ou donation. Le second est l&rsquo;assurance vie. Selon l&rsquo;article L132-13 du code des assurances, le capital vers\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e9chappe aux r\u00e8gles de la r\u00e9serve et du rapport \u00e0 la succession, sauf si les primes ont \u00e9t\u00e9 manifestement exag\u00e9r\u00e9es au regard des facult\u00e9s du souscripteur. Il faut donc rester proportionn\u00e9 \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 sa sant\u00e9 et au reste de son patrimoine.<\/p>\n<p>La fiscalit\u00e9 de l&rsquo;assurance vie est propre. Pour les primes vers\u00e9es avant 70 ans, l&rsquo;article 990 I du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts accorde 152 500 euros d&rsquo;abattement par b\u00e9n\u00e9ficiaire, puis taxe \u00e0 20 % jusqu&rsquo;\u00e0 700 000 euros et \u00e0 31,25 % au-del\u00e0. Pour les primes vers\u00e9es apr\u00e8s 70 ans, l&rsquo;article 757 B pr\u00e9voit un abattement global de 30 500 euros, au-del\u00e0 duquel les droits de succession s&rsquo;appliquent.<\/p>\n<h2>Que change une r\u00e9sidence ou un enfant \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ?<\/h2>\n<p>Le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 650\/2012 s&rsquo;applique aux successions des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es depuis le 17 ao\u00fbt 2015. Une seule loi r\u00e9git tout le patrimoine : celle du pays de la derni\u00e8re r\u00e9sidence habituelle du d\u00e9funt. Il peut choisir la loi de sa nationalit\u00e9, \u00e0 condition de le dire clairement dans un testament. Cette loi d\u00e9cide si une r\u00e9serve existe et si un enfant peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9. Le Danemark et l&rsquo;Irlande ne sont pas li\u00e9s par ce r\u00e8glement.<\/p>\n<p>La France a pos\u00e9 un garde-fou. Pour les successions ouvertes depuis le 1er novembre 2021 (article 24 de la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021), si le d\u00e9funt ou l&rsquo;un de ses enfants est ressortissant ou r\u00e9sident habituel d&rsquo;un \u00c9tat membre de l&rsquo;Union europ\u00e9enne et que la loi \u00e9trang\u00e8re applicable ne prot\u00e8ge pas les enfants par une r\u00e9serve, un enfant priv\u00e9 de ses droits peut pr\u00e9lever l&rsquo;\u00e9quivalent sur les biens situ\u00e9s en France. Partir vivre dans un pays sans r\u00e9serve ne suffit donc pas toujours \u00e0 \u00e9carter un enfant.<\/p>\n<h2>Cas type : tout laisser \u00e0 l&rsquo;enfant qui est rest\u00e9 proche<\/h2>\n<h3>Situation<\/h3>\n<p>Patricia, 66 ans, veuve, vit \u00e0 Lyon. Son patrimoine net est de 900 000 euros. Elle a deux enfants : Paul, pr\u00e9sent, et Julie, avec qui elle est brouill\u00e9e. Elle veut tout l\u00e9guer \u00e0 Paul.<\/p>\n<h3>Issue<\/h3>\n<p>Avec deux enfants, la r\u00e9serve est de 2\/3, soit 600 000 euros, donc 300 000 euros pour chacun. Julie recevra au minimum 300 000 euros, quel que soit le testament. Paul ne peut recevoir que 600 000 euros : sa r\u00e9serve de 300 000 euros plus la quotit\u00e9 disponible de 300 000 euros.<\/p>\n<h3>Strategy<\/h3>\n<p>Patricia place 200 000 euros sur un contrat d&rsquo;assurance vie, avec Paul pour b\u00e9n\u00e9ficiaire, avant ses 70 ans. Elle l\u00e8gue la quotit\u00e9 disponible \u00e0 Paul. Ces 200 000 euros, soit 22 % de son patrimoine, sortent du calcul de la r\u00e9serve. Elle ne va pas au-del\u00e0 : une prime excessive exposerait le contrat \u00e0 une remise en cause.<\/p>\n<h3>Result<\/h3>\n<p>La succession est de 700 000 euros. La r\u00e9serve de 2\/3 vaut 466 667 euros, soit 233 333 euros pour Julie. Paul re\u00e7oit 466 667 euros dans la succession et 200 000 euros par l&rsquo;assurance vie, soit 666 667 euros.<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th><\/th>\n<th>Sans assurance vie<\/th>\n<th>Avec 200 000 euros d&rsquo;assurance vie<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Part de Julie<\/td>\n<td>300,000 euros<\/td>\n<td>233 333 euros<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Part de Paul<\/td>\n<td>600,000 euros<\/td>\n<td>666 667 euros<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Droits de Julie<\/td>\n<td>38 194 euros<\/td>\n<td>24 861 euros<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Droits de Paul (succession)<\/td>\n<td>98 194 euros<\/td>\n<td>71 528 euros<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Droits sur l&rsquo;assurance vie<\/td>\n<td>0<\/td>\n<td>9 500 euros<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Total rights<\/td>\n<td>136 389 euros<\/td>\n<td>105 889 euros<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>D\u00e9tail du calcul. Chaque enfant b\u00e9n\u00e9ficie de 100 000 euros d&rsquo;abattement en ligne directe, puis du bar\u00e8me de l&rsquo;article 777 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts : 5 % jusqu&rsquo;\u00e0 8 072 euros, 10 % jusqu&rsquo;\u00e0 12 109 euros, 15 % jusqu&rsquo;\u00e0 15 932 euros, puis 20 % jusqu&rsquo;\u00e0 552 324 euros. Pour Julie sans assurance vie : base de 200 000 euros, soit 403,60 + 403,70 + 573,45 + 20 % \u00d7 (200 000 \u2212 15 932) = 38 194 euros. Pour l&rsquo;assurance vie : (200 000 \u2212 152 500) \u00d7 20 % = 9 500 euros. L&rsquo;\u00e9cart de 30 500 euros sur les droits vient de l&rsquo;abattement de 152 500 euros, qui joue en plus de celui de la succession. Au final, Paul re\u00e7oit 66 667 euros de plus, et ce transfert est l\u00e9gal parce que Julie conserve toute sa r\u00e9serve sur le patrimoine restant.<\/p>\n<h2>Ce que nous constatons dans les dossiers<\/h2>\n<p>Les familles arrivent avec une phrase : \u00ab il n&rsquo;aura rien \u00bb. Elles repartent avec un chiffre : la part minimale de chaque enfant, ce qui peut \u00eatre d\u00e9plac\u00e9, et \u00e0 quel co\u00fbt fiscal. Notre position est nette. Une clause d&rsquo;exh\u00e9r\u00e9dation ne vaut rien, un plan in\u00e9gal mais valide vaut beaucoup. Le travail utile se fait du vivant du parent, avec les chiffres, et il se documente.<\/p>\n<h2>Notre accompagnement : transmission, assurance vie et famille \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger<\/h2>\n<p>Quand un parent ou un enfant vit hors de France, la question change de nature : la loi applicable d\u00e9pend de la r\u00e9sidence habituelle, et un d\u00e9part peut d\u00e9placer la r\u00e9serve. Nous cartographions la situation (r\u00e9sidences, nationalit\u00e9s, lieux des biens), nous testons l&rsquo;effet d&rsquo;un choix de loi nationale et du pr\u00e9l\u00e8vement compensatoire, puis nous construisons le volet assurance vie, y compris sous contrat luxembourgeois lorsque la famille est r\u00e9partie entre plusieurs pays. Nous r\u00e9digeons la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire avec vous, nous contr\u00f4lons la proportion des primes, puis nous coordonnons avec le notaire qui \u00e9tablit les actes. Depuis bient\u00f4t 14 ans, le cabinet traite des situations de ce type pour des familles dont le patrimoine d\u00e9passe les fronti\u00e8res.<\/p>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Peut-on d\u00e9sh\u00e9riter un enfant par testament ?<\/h3>\n<p>Non. Le testament ne peut disposer que de la quotit\u00e9 disponible. Au-del\u00e0, l&rsquo;enfant peut obtenir la r\u00e9duction de la lib\u00e9ralit\u00e9.<\/p>\n<h3>Un enfant qui ne parle plus \u00e0 ses parents peut-il \u00eatre \u00e9cart\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Non. Une rupture de relations n&rsquo;est ni une cause d&rsquo;indignit\u00e9 ni une cause de r\u00e9vocation d&rsquo;une donation.<\/p>\n<h3>L&rsquo;assurance vie permet-elle d&rsquo;\u00e9carter un enfant ?<\/h3>\n<p>Elle permet de favoriser un enfant, pas de l&rsquo;exclure. La r\u00e9serve se calcule sans le capital de l&rsquo;assurance vie, sauf primes manifestement exag\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n<h3>Vivre \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger permet-il de d\u00e9sh\u00e9riter un enfant ?<\/h3>\n<p>Pas automatiquement. La loi du pays de r\u00e9sidence peut ignorer la r\u00e9serve, mais le pr\u00e9l\u00e8vement compensatoire permet \u00e0 l&rsquo;enfant de se servir sur les biens situ\u00e9s en France, dans les conditions fix\u00e9es par la loi de 2021.<\/p>\n<h2>Parlons de votre situation<\/h2>\n<p>Si vous voulez organiser une r\u00e9partition in\u00e9gale entre vos enfants, ou transmettre avec un enfant ou des biens \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, un \u00e9change avec le cabinet permet de chiffrer ce qui est possible avant de r\u00e9diger quoi que ce soit.<\/p>\n<h2>To go further<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/succession-internationale-testament-assurance-vie-reserve-hereditaire-expatrie\/\">International inheritance: how to organize a will, assurance-vie and the forced heirship rules when living abroad?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/devolution-successorale-ordres-heritiers-reserve\/\">D\u00e9volution successorale : qui h\u00e9rite de quoi, et quelle part de r\u00e9serve ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/ressources\/tous-nos-simulateurs\/\">All our simulators<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Une question sur votre situation ? <a href=\"\/en\/contact\/\">\u00c9changeons-en<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un parent ne peut pas priver totalement un enfant de sa succession. R\u00e9serve, quotit\u00e9 disponible, indignit\u00e9, assurance vie, famille \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger : ce qui est permis et ce qui ne l&rsquo;est pas.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":9524,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-9462","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-patrimoine"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/balmontconseil.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/peut-on-desheriter-un-enfant.webp","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9462","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9462"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9462\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9742,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9462\/revisions\/9742"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9524"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9462"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9462"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9462"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}