{"id":9461,"date":"2026-11-03T13:49:56","date_gmt":"2026-11-03T12:49:56","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=9461"},"modified":"2026-11-03T15:03:25","modified_gmt":"2026-11-03T14:03:25","slug":"pel-fiscalite-garder-ou-cloturer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/pel-fiscalite-garder-ou-cloturer\/","title":{"rendered":"Plan d&rsquo;\u00e9pargne logement (PEL) : taux, fiscalit\u00e9, faut-il le garder ou le cl\u00f4turer en 2026 ?"},"content":{"rendered":"<p>La flat tax d&rsquo;un plan d&rsquo;\u00e9pargne logement (PEL) ouvert depuis 2018 est de 30 %, soit 12,8 % d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu et 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Ce n&rsquo;est pas 31,4 % : la hausse de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e vot\u00e9e pour 2026 \u00e9pargne le PEL. Un PEL ouvert en 2026 rapporte 2 % brut, donc 1,40 % net, alors que le Livret A paie 1,7 % sans aucun imp\u00f4t. Notre position : on garde un PEL ouvert avant mars 2011 \u00e0 2,5 % ou plus, et on cl\u00f4ture presque tous les autres apr\u00e8s avoir regard\u00e9 ses droits \u00e0 pr\u00eat.<\/p>\n<h2>What is the PEL rate in 2026?<\/h2>\n<p>Le taux d&rsquo;un PEL est fix\u00e9 le jour de l&rsquo;ouverture et ne change plus. Pour les plans ouverts depuis le 1er janvier 2026, il est de 2 % brut, d&rsquo;apr\u00e8s le texte publi\u00e9 au Journal officiel du 20 d\u00e9cembre 2025. Le plafond de d\u00e9p\u00f4ts est de 61 200 \u20ac. L&rsquo;ouverture demande au moins 225 \u20ac, puis 540 \u20ac de versements par an.<\/p>\n<p>Voici ce que rapporte chaque g\u00e9n\u00e9ration de plans ouverts depuis 2018, apr\u00e8s la flat tax de 30 %.<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Ann\u00e9e d&rsquo;ouverture<\/th>\n<th>Taux brut<\/th>\n<th>Taux net apr\u00e8s 30 % de fiscalit\u00e9<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>2018 \u00e0 2022<\/td>\n<td>1.00%<\/td>\n<td>0.70%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>2023<\/td>\n<td>2.00%<\/td>\n<td>1.40%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>2024<\/td>\n<td>2.25%<\/td>\n<td>1,575 %<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>2025<\/td>\n<td>1.75%<\/td>\n<td>1,225 %<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>2026<\/td>\n<td>2.00%<\/td>\n<td>1.40%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Aucun de ces plans ne bat le Livret A \u00e0 1,7 %, taux fix\u00e9 pour la p\u00e9riode du 1er ao\u00fbt 2026 au 31 janvier 2027. La Banque de France le confirme par les volumes : en ao\u00fbt 2026, le taux des nouveaux PEL \u00e9tait de 1,99 % pour un volume n\u00e9gligeable. Les Fran\u00e7ais n&rsquo;en ouvrent presque plus. En revanche, il reste 185 milliards d&rsquo;euros dans d&rsquo;anciens plans, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s en moyenne 2,64 %.<\/p>\n<h2>Quelle est la fiscalit\u00e9 du PEL : o\u00f9 s&rsquo;arr\u00eate la flat tax ?<\/h2>\n<p>Tout d\u00e9pend de la date d&rsquo;ouverture.<\/p>\n<ul>\n<li>Plan ouvert \u00e0 partir du 1er janvier 2018 : les int\u00e9r\u00eats sont impos\u00e9s d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e. La banque pr\u00e9l\u00e8ve 12,8 % \u00e0 la source chaque ann\u00e9e, puis vous choisissez l&rsquo;ann\u00e9e suivante entre la flat tax (article 200 A du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts) et le bar\u00e8me progressif de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux s&rsquo;ajoutent. La prime d&rsquo;\u00c9tat n&rsquo;existe plus pour ces plans.<\/li>\n<li>Plan ouvert jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2017 : les int\u00e9r\u00eats sont exon\u00e9r\u00e9s d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu pendant les 12 premi\u00e8res ann\u00e9es (article 157, 9\u00b0 bis du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Au-del\u00e0, ils sont impos\u00e9s \u00e0 la flat tax ou au bar\u00e8me, au choix. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, eux, s&rsquo;appliquent dans tous les cas.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pourquoi 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et non 18,6 % ? L&rsquo;article 12 de la loi n\u00b0 2025-1403 du 30 d\u00e9cembre 2025 a relev\u00e9 la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de 9,2 % \u00e0 10,6 % sur la plupart des revenus du capital. Le PEL, le compte \u00e9pargne logement et l&rsquo;assurance vie y \u00e9chappent : leur taux global reste \u00e0 17,2 %, soit 9,2 % de contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, 0,5 % de remboursement de la dette sociale et 7,5 % de pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9. Sur 1 000 \u20ac d&rsquo;int\u00e9r\u00eats de PEL, l&rsquo;\u00c9tat prend donc 300 \u20ac. Sur un <a href=\"\/en\/blog\/compte-a-terme-taux-fiscalite-garantie-depots\/\">term account<\/a>, il en prend 314 \u20ac.<\/p>\n<h2>Faut-il garder ou cl\u00f4turer son PEL en 2026 ?<\/h2>\n<p>La question se r\u00e8gle par un chiffre. Pour \u00e9galer le Livret A \u00e0 1,7 % net, un PEL impos\u00e9 \u00e0 30 % doit payer 2,43 % brut (1,7 divis\u00e9 par 0,70). Un PEL ouvert depuis 2018 n&rsquo;a jamais pay\u00e9 autant.<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Plan ouvert<\/th>\n<th>Taux brut<\/th>\n<th>Taux net estim\u00e9<\/th>\n<th>Notre lecture<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Juin 2000 \u00e0 juillet 2003<\/td>\n<td>3.27%<\/td>\n<td>2.29%<\/td>\n<td>\u00c0 garder<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Ao\u00fbt 2003 \u00e0 janvier 2015<\/td>\n<td>2.50%<\/td>\n<td>1.75%<\/td>\n<td>\u00c0 garder s&rsquo;il date d&rsquo;avant mars 2011<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>2018 \u00e0 2022<\/td>\n<td>1.00%<\/td>\n<td>0.70%<\/td>\n<td>\u00c0 cl\u00f4turer<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>2023 \u00e0 2026<\/td>\n<td>1,75 % \u00e0 2,25 %<\/td>\n<td>1,225 % \u00e0 1,575 %<\/td>\n<td>\u00c0 arbitrer selon le projet<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Pourquoi mars 2011 ? Un plan ouvert \u00e0 partir du 1er mars 2011 devient un simple compte d&rsquo;\u00e9pargne au bout de 15 ans. Un plan plus ancien garde son taux contractuel sans limite de dur\u00e9e. \u00c0 2,5 %, il rapporte \u00e0 peu pr\u00e8s autant que le Livret A, mais son taux ne bouge pas quand celui du Livret A, r\u00e9vis\u00e9 deux fois par an, baisse.<\/p>\n<p>Avant de cl\u00f4turer, regardez le droit \u00e0 pr\u00eat. Un PEL de 2026 ouvre un pr\u00eat \u00e0 3,20 %, un PEL de 2018 \u00e0 2022 un pr\u00eat \u00e0 2,20 %, plafonn\u00e9 \u00e0 92 000 \u20ac. Si vous achetez dans l&rsquo;ann\u00e9e, comparez ce taux \u00e0 une offre de march\u00e9. Si vous n&rsquo;achetez pas, ce droit ne vaut rien.<\/p>\n<h2>Peut-on cl\u00f4turer un PEL sans p\u00e9nalit\u00e9 ?<\/h2>\n<p>Oui, apr\u00e8s quatre ans. Les r\u00e8gles d&rsquo;un retrait anticip\u00e9 sont pr\u00e9cises :<\/p>\n<ul>\n<li>avant deux ans, les int\u00e9r\u00eats sont recalcul\u00e9s au taux du compte \u00e9pargne logement et le droit \u00e0 pr\u00eat dispara\u00eet ;<\/li>\n<li>entre deux et trois ans, vous gardez le taux du PEL mais plus de pr\u00eat ;<\/li>\n<li>entre trois et quatre ans, le taux est conserv\u00e9 sans le pr\u00eat maximal ;<\/li>\n<li>apr\u00e8s quatre ans, aucune p\u00e9nalit\u00e9, et le droit \u00e0 pr\u00eat reste ouvert un an.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La banque peut elle-m\u00eame cl\u00f4turer le plan si vous ne versez pas 540 \u20ac par an, si le solde d\u00e9passe 61 200 \u20ac ou en cas de retrait avant le troisi\u00e8me anniversaire.<\/p>\n<h2>Cas type : un PEL de 2020 \u00e0 1 %<\/h2>\n<h3>Situation<\/h3>\n<p>A <a href=\"\/en\/blog\/gestionnaire-de-patrimoine-lyon-chef-d-entreprise-que-demander\/\">chef d&rsquo;entreprise<\/a> de 49 ans, c\u00e9libataire, d\u00e9tient un PEL ouvert en 2020 \u00e0 1 %, avec 45 000 \u20ac dedans. Son Livret A et son LDDS (livret de d\u00e9veloppement durable et solidaire) sont vides. Il n&rsquo;a aucun projet d&rsquo;achat avant cinq ans.<\/p>\n<h3>Issue<\/h3>\n<p>Son plan lui rapporte 450 \u20ac brut par an. La flat tax en prend 135 \u20ac (45 000 \u00d7 1 % \u00d7 30 %). Il lui reste 315 \u20ac net, soit 0,70 %.<\/p>\n<h3>Strategy<\/h3>\n<p>Le plan a plus de quatre ans : aucune p\u00e9nalit\u00e9. Il le cl\u00f4ture en entier. Il place 22 950 \u20ac sur le Livret A et 12 000 \u20ac sur le LDDS, soit 34 950 \u20ac, exon\u00e9r\u00e9s d&rsquo;imp\u00f4t et de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Les 10 050 \u20ac restants partent en assurance vie, pour d\u00e9marrer l&rsquo;horloge fiscale des huit ans.<\/p>\n<h3>Result<\/h3>\n<p>Sur les 34 950 \u20ac : 34 950 \u00d7 1,7 % = 594,15 \u20ac par an, contre 34 950 \u00d7 0,70 % = 244,65 \u20ac dans le PEL. Gain : 349,50 \u20ac par an, sans fiscalit\u00e9. Le taux des livrets est r\u00e9vis\u00e9 chaque 1er f\u00e9vrier et 1er ao\u00fbt. Il faudrait que celui du Livret A tombe sous 0,70 % pour que le PEL reprenne l&rsquo;avantage.<\/p>\n<h2>Ce que nous constatons dans les dossiers<\/h2>\n<p>Le PEL est le placement que les gens gardent par habitude. Ils ne l&rsquo;ont jamais compar\u00e9, parce que sa fiscalit\u00e9 est pr\u00e9lev\u00e9e sans bruit. Notre position est nette : un plan ouvert apr\u00e8s 2017 ne se garde que pour son droit \u00e0 pr\u00eat, et seulement si un achat est dat\u00e9. Un plan d&rsquo;avant 2011 \u00e0 2,5 % se garde, et nous le sortons de la liste des arbitrages. Dans tous les cas, nous partons du taux net, jamais du taux affich\u00e9.<\/p>\n<h2>Que faire de l&rsquo;argent d&rsquo;un PEL cl\u00f4tur\u00e9 ?<\/h2>\n<p>Les livrets sont plafonn\u00e9s : 34 950 \u20ac \u00e0 deux pour un c\u00e9libataire, 69 900 \u20ac pour un couple. Au-del\u00e0, l&rsquo;argent d&rsquo;un PEL cl\u00f4tur\u00e9 a besoin d&rsquo;un cadre. L&rsquo;assurance vie en est un : l&rsquo;imp\u00f4t n&rsquo;est d\u00fb qu&rsquo;au rachat, les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux restent \u00e0 17,2 %, et apr\u00e8s huit ans un abattement annuel de 4 600 \u20ac (9 200 \u20ac pour un couple) s&rsquo;applique aux gains. Chez Balmont Conseil, nous comparons les contrats disponibles, nous fixons la part de <a href=\"\/en\/blog\/fonds-en-euros-effet-cliquet\/\">euro funds<\/a> and of\u2019<a href=\"\/en\/blog\/taux-assurance-vie-rendement-fonds-euros-2025\/\">units of account<\/a> selon votre horizon, et nous organisons la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire. Nous ouvrons le contrat le plus t\u00f4t possible, parce que la date d&rsquo;ouverture d\u00e9clenche les huit ans.<\/p>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>La flat tax du PEL est-elle de 30 % ou de 31,4 % ?<\/h3>\n<p>Elle est de 30 % pour les plans ouverts depuis 2018, car la hausse de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de 2026 ne les touche pas. Elle est de 31,4 % sur un <a href=\"\/en\/blog\/compte-a-terme-fonctionnement-fiscalite-comparatif\/\">term account<\/a>.<\/p>\n<h3>Un PEL ouvert avant 2018 est-il impos\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Pas pendant les 12 premi\u00e8res ann\u00e9es pour l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, ses int\u00e9r\u00eats sont impos\u00e9s. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux s&rsquo;appliquent d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n<h3>Que devient mon PEL apr\u00e8s 15 ans ?<\/h3>\n<p>S&rsquo;il a \u00e9t\u00e9 ouvert \u00e0 partir du 1er mars 2011, il devient un compte d&rsquo;\u00e9pargne ordinaire. Avant cette date, le taux du contrat continue sans limite.<\/p>\n<h3>Puis-je ouvrir un PEL en 2026 ?<\/h3>\n<p>Oui, \u00e0 2 % brut, 1,40 % net. L&rsquo;int\u00e9r\u00eat tient au taux fix\u00e9 pour toute la dur\u00e9e et au droit \u00e0 pr\u00eat, pas au rendement.<\/p>\n<h3>La banque peut-elle cl\u00f4turer mon PEL sans mon accord ?<\/h3>\n<p>Oui, si vous ne versez pas 540 \u20ac par an, si vous d\u00e9passez 61 200 \u20ac ou si vous retirez avant trois ans.<\/p>\n<h2>Parlons de votre PEL<\/h2>\n<p>Si vous d\u00e9tenez un PEL et un doute sur son avenir, envoyez-nous la date d&rsquo;ouverture, le solde et vos projets. Nous calculons le taux net r\u00e9el et nous vous disons ce qu&rsquo;il faut garder.<\/p>\n<h2>To go further<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/plan-epargne-entreprise-pee-definition-fonctionnement\/\">Plan d\u2019\u00e9pargne entreprise (PEE) : c\u2019est quoi ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/plan-epargne-retraite-per-avantages-fiscalite-sortie\/\">Plan d\u2019\u00e9pargne retraite (PER) : avantages, fiscalit\u00e9 et sortie en 2026<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/csg-definition-taux-revenus\/\">CSG : d\u00e9finition et taux 2026 selon vos revenus<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/taux-endettement-maximum\/\">Taux d\u2019endettement maximum en 2026 : 35 % et comment il se calcule<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/ressources\/tous-nos-simulateurs\/\">All our simulators<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Une question sur votre situation ? <a href=\"\/en\/contact\/\">\u00c9changeons-en<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La flat tax d&rsquo;un PEL ouvert depuis 2018 est de 30 %. \u00c0 2 % brut, un PEL de 2026 rapporte 1,40 % net, moins que le Livret A \u00e0 1,7 %. Voici qui garde son plan et qui le cl\u00f4ture.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":9530,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-9461","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-patrimoine"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/balmontconseil.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/pel-fiscalite-garder-ou-cloturer.webp","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9461","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9461"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9461\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9741,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9461\/revisions\/9741"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9530"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9461"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9461"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9461"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}