Oui, un r\u00e9sident fran\u00e7ais a le droit d’ouvrir un compte en Suisse, sans autorisation pr\u00e9alable de l’administration. Mais ce compte n’a rien de discret. Vous devez le d\u00e9clarer chaque ann\u00e9e, ses int\u00e9r\u00eats sont impos\u00e9s en France comme ceux d’un compte fran\u00e7ais, et la Suisse transmet elle-m\u00eame les informations au fisc fran\u00e7ais. L’int\u00e9r\u00eat d’un compte suisse est financier (franc suisse, banque priv\u00e9e, projet de vie en Suisse), jamais fiscal.<\/p>\n
Aucune loi fran\u00e7aise ne l’interdit. La France impose le contribuable sur l’ensemble de ses revenus d\u00e8s lors que son domicile fiscal est en France (articles 4 A et 4 B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Un compte suisse ne change donc rien \u00e0 votre base d’imposition. L’obligation fran\u00e7aise est d\u00e9clarative : vous n’avez rien \u00e0 demander, mais tout \u00e0 signaler.<\/p>\n
C\u00f4t\u00e9 suisse, c’est la banque qui d\u00e9cide. Chaque \u00e9tablissement fixe sa propre politique d’acceptation des clients r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger, son niveau de d\u00e9p\u00f4t minimum et ses frais de tenue de compte. Certains acceptent un client fran\u00e7ais sans difficult\u00e9, d’autres non. Il faut comparer avant de d\u00e9poser un dossier, pas apr\u00e8s.<\/p>\n
La loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur le blanchiment d’argent oblige la banque \u00e0 identifier son client, \u00e0 identifier la personne pour le compte de laquelle il agit, puis \u00e0 faire expliquer l’origine de l’argent quand la situation le justifie. Concr\u00e8tement, attendez-vous \u00e0 fournir :<\/p>\n
Un dossier clair, avec des fonds qui viennent d’un compte fran\u00e7ais \u00e0 votre nom, passe plus vite qu’un dossier o\u00f9 chaque virement demande une explication.<\/p>\n
Les int\u00e9r\u00eats, dividendes et plus-values sont d\u00e9clar\u00e9s en France. Au 2 novembre 2026, le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique est de 31,4 % : 12,8 % d’imp\u00f4t sur le revenu (article 200 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts) et 18,6 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e9tant pass\u00e9e de 9,2 % \u00e0 10,6 % pour les revenus per\u00e7us depuis le 1er janvier 2026 (loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026, loi n\u00b0 2025-1403, article L. 136-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale). Vous pouvez opter pour le bar\u00e8me progressif.<\/p>\n
The tax treaty<\/a> franco-suisse du 9 septembre 1966 \u00e9vite la double imposition. Les int\u00e9r\u00eats ne sont imposables que dans l’\u00c9tat de r\u00e9sidence de celui qui les per\u00e7oit (article 12). Les dividendes peuvent \u00eatre retenus \u00e0 la source \u00e0 15 % au maximum (article 11). La Suisse pr\u00e9l\u00e8ve toutefois un imp\u00f4t anticip\u00e9 de 35 % sur les int\u00e9r\u00eats et dividendes de source suisse. Il est remboursable par l’administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions pour un r\u00e9sident d’un pays li\u00e9 par une convention, \u00e0 condition de d\u00e9clarer le revenu et de d\u00e9poser la demande dans les trois ans qui suivent la fin de l’ann\u00e9e du paiement.<\/p>\n Le formulaire 3916 se remplit en m\u00eame temps que la income tax return<\/a>, en ligne ou sur papier. Il vise chaque compte ouvert, d\u00e9tenu, utilis\u00e9 ou clos \u00e0 l’\u00e9tranger pendant l’ann\u00e9e. Pour un compte ouvert par deux conjoints, une seule d\u00e9claration suffit. Un contrat d’assurance vie souscrit \u00e0 l’\u00e9tranger se d\u00e9clare sur le m\u00eame formulaire (article 1649 AA du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts).<\/p>\nComment d\u00e9clarer un compte ouvert en Suisse ?<\/h2>\n
Que risque-t-on en ne d\u00e9clarant pas ?<\/h2>\n