Un non-r\u00e9sident est impos\u00e9 en France sur ses seuls revenus de source fran\u00e7aise, au bar\u00e8me progressif, mais avec un plancher : son imp\u00f4t ne peut pas descendre sous 20 % du revenu net imposable jusqu’\u00e0 29 579 \u20ac, puis 30 % au-del\u00e0 (revenus de 2025, d\u00e9clar\u00e9s en 2026). Il peut \u00e9chapper \u00e0 ce plancher en optant pour le taux moyen, calcul\u00e9 sur son revenu mondial. Les salaires et les pensions suivent un autre r\u00e9gime : une retenue \u00e0 la source de 0 %, 12 % ou 20 %.<\/p>\n
Le non-r\u00e9sident est imposable sur les revenus de source fran\u00e7aise list\u00e9s \u00e0 l’article 164 B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Ils comprennent les loyers de biens situ\u00e9s en France, les b\u00e9n\u00e9fices d’activit\u00e9s exerc\u00e9es en France, les salaires d’une activit\u00e9 exerc\u00e9e en France, les pensions et rentes vers\u00e9es par un d\u00e9biteur \u00e9tabli en France quand la tax treaty<\/a> donne ce droit \u00e0 la France, les dividendes de soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises et les plus-values sur immeubles fran\u00e7ais. Les revenus \u00e9trangers ne sont pas impos\u00e9s en France, mais ils servent \u00e0 calculer le taux dans l’option du taux moyen.<\/p>\n L’article 197 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts fixe un plancher. Pour les revenus de 2025 :<\/p>\n Si le bar\u00e8me progressif donne un imp\u00f4t plus \u00e9lev\u00e9, il s’applique. Le plancher ne vise pas les non-r\u00e9sidents qui tirent l’essentiel de leurs revenus de France, appel\u00e9s non-r\u00e9sidents Schumacker. Lorsqu’une convention fiscale s’applique, il ne porte que sur les revenus que la convention permet d’imposer en France.<\/p>\n Vous d\u00e9clarez l’ensemble de vos revenus mondiaux, ceux de votre conjoint et de vos enfants \u00e0 charge compris. L’administration applique le bar\u00e8me \u00e0 ce revenu mondial pour en tirer un taux moyen. Si ce taux est inf\u00e9rieur au plancher, il s’applique \u00e0 vos seuls revenus fran\u00e7ais. En ligne, vous cochez l’option \u00ab B\u00e9n\u00e9ficier du taux moyen d’imposition \u00bb et d\u00e9clarez le revenu mondial du foyer (case 8TM) ; sur papier, vous joignez le formulaire 2041-TM \u00e0 la 2042-C. Gardez la copie certifi\u00e9e de l’avis d’imp\u00f4t de votre pays de r\u00e9sidence : l’administration peut la r\u00e9clamer. Une d\u00e9claration sur l’honneur est admise provisoirement si vous r\u00e9sidez dans l’Union europ\u00e9enne ou dans un pays li\u00e9 \u00e0 la France par une convention d’assistance administrative.<\/p>\n Les salaires et pensions de source fran\u00e7aise imposables en France subissent une retenue pr\u00e9lev\u00e9e par l’employeur ou la caisse de retraite, apr\u00e8s un abattement de 10 % (articles 182 A et suivants). Le bar\u00e8me 2026 comporte 0 % jusqu’\u00e0 17 275 \u20ac, 12 % jusqu’\u00e0 50 112 \u20ac et 20 % au-del\u00e0. Les tranches \u00e0 0 % et 12 % sont lib\u00e9ratoires. Seule la tranche \u00e0 20 % s’impute sur l’imp\u00f4t annuel.<\/p>\n Les dividendes vers\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 une personne physique non-r\u00e9sidente subissent une retenue de 12,8 % (articles 119 bis 2 et 187). Les conventions fiscales r\u00e9duisent en g\u00e9n\u00e9ral ce taux ou exon\u00e8rent le revenu si vous justifiez de votre r\u00e9sidence, au moyen de l’attestation de r\u00e9sidence, formulaire 5000. Pour un \u00c9tat ou territoire non coop\u00e9ratif, le taux est de 75 %.<\/p>\n Les loyers entrent dans l’imp\u00f4t sur le revenu au bar\u00e8me, avec le plancher, et dans le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source par acomptes. S’y ajoutent les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux : 17,2 % sur les rental income<\/a>, ou seulement 7,5 % de pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9 si vous \u00eates affili\u00e9 \u00e0 un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale d’un \u00c9tat de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou de la Suisse, ce que vous attestez sur l’honneur.<\/p>\n La vente d’un bien fran\u00e7ais est tax\u00e9e \u00e0 19 % quel que soit votre pays de r\u00e9sidence, avec les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2 % ou 7,5 % selon votre affiliation. Une surtaxe de 2 % \u00e0 6 % s’applique quand la plus-value imposable d\u00e9passe 50 000 \u20ac. L’abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention exon\u00e8re d’imp\u00f4t sur le revenu apr\u00e8s 22 ans de d\u00e9tention, et de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux apr\u00e8s 30 ans.<\/p>\nComment fonctionne le taux minimum ?<\/h2>\n
\n
Comment l’\u00e9viter avec le taux moyen ?<\/h3>\n
Salaires, pensions, dividendes : quelle retenue \u00e0 la source ?<\/h2>\n
Loyers et plus-values immobili\u00e8res : quel traitement ?<\/h2>\n