Votre contrat d’assurance vie continue apr\u00e8s votre d\u00e9part. C’est son imp\u00f4t qui change. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux ne sont plus dus tant que vous r\u00e9sidez \u00e0 l’\u00e9tranger. Un rachat subit un pr\u00e9l\u00e8vement fran\u00e7ais de 12,8 % pour un contrat souscrit aupr\u00e8s d’un assureur \u00e9tabli en France, que vous pouvez faire ramener \u00e0 7,5 % apr\u00e8s huit ans. Au d\u00e9c\u00e8s, la taxe fran\u00e7aise est due si le b\u00e9n\u00e9ficiaire vit en France et y a v\u00e9cu au moins six des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, m\u00eame si vous r\u00e9sidez \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n
No. Leaving France<\/a> ne met pas fin \u00e0 un contrat d’assurance vie. Informez votre assureur de votre nouvelle adresse et demandez-lui ses r\u00e8gles pour les clients non-r\u00e9sidents avant de partir : elles varient d’un assureur \u00e0 l’autre. Ce qui change \u00e0 coup s\u00fbr, c’est la fiscalit\u00e9, sur trois moments : la d\u00e9tention, le rachat et le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n Pendant que vous r\u00e9sidez hors de France, vous n’\u00eates pas soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les revenus de votre contrat, selon l’administration fiscale. Un r\u00e9sident paie 17,2 % sur les gains de son assurance vie. \u00c0 votre retour en France, les r\u00e8gles de r\u00e9sident s’appliquent de nouveau.<\/p>\n Un rachat par un non-r\u00e9sident est soumis \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire, pr\u00e9lev\u00e9 par l’assureur (article 125-0 A, II bis, du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Il vise les contrats souscrits aupr\u00e8s d’une entreprise d’assurance \u00e9tablie en France.<\/p>\n L’abattement annuel de 4 600 \u20ac pour une personne seule, 9 200 \u20ac pour un couple, est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes domicili\u00e9es fiscalement en France. Les conventions fiscales peuvent r\u00e9duire ces taux, et votre pays d’accueil peut imposer les m\u00eames gains selon ses r\u00e8gles. Les deux se chiffrent ensemble.<\/p>\n Pour le rachat, oui sur un point pr\u00e9cis : le pr\u00e9l\u00e8vement de 12,8 % ne vise que les contrats souscrits aupr\u00e8s d’un assureur \u00e9tabli en France. Un contrat souscrit aupr\u00e8s d’un assureur luxembourgeois n’entre pas dans le champ de ce pr\u00e9l\u00e8vement. Reste \u00e0 examiner la loi fiscale du pays o\u00f9 vous vivez. Au d\u00e9c\u00e8s, en revanche, la taxe fran\u00e7aise s’applique aussi aux contrats d’assureurs \u00e9trangers : seule compte la r\u00e9sidence de l’assur\u00e9 et du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n L’article 990 I du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts taxe les capitaux vers\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s de l’assur\u00e9. Elle d\u00e9pend du domicile de l’assur\u00e9 et du b\u00e9n\u00e9ficiaire :<\/p>\nLes pr\u00e9l\u00e8vements sociaux disparaissent-ils ?<\/h2>\n
Comment un rachat est-il tax\u00e9 quand on vit \u00e0 l’\u00e9tranger ?<\/h2>\n
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Un contrat luxembourgeois est-il trait\u00e9 autrement ?<\/h2>\n
Que se passe-t-il au d\u00e9c\u00e8s quand on vit \u00e0 l’\u00e9tranger ?<\/h2>\n