L’assurance homme-cl\u00e9 verse un capital \u00e0 l’entreprise quand une personne indispensable d\u00e9c\u00e8de ou devient durablement invalide. L’entreprise souscrit le contrat, paie les primes et re\u00e7oit l’indemnit\u00e9. Fiscalement, la r\u00e8gle est sym\u00e9trique : les primes sont d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat, et l’indemnit\u00e9 re\u00e7ue est impos\u00e9e. Cette d\u00e9duction n’est admise que si le contrat respecte les conditions fix\u00e9es par l’administration fiscale, notamment un capital calcul\u00e9 sur la perte r\u00e9elle d’exploitation.<\/p>\n
Elle compense une perte d’argent, pas une perte affective. Quand le dirigeant, le directeur commercial ou l’ing\u00e9nieur qui d\u00e9tient le savoir-faire dispara\u00eet, le chiffre d’affaires baisse avant que son rempla\u00e7ant soit trouv\u00e9 et form\u00e9. L’administration fiscale la rapproche d’une assurance de pertes d’exploitation (BOFiP, BOI-BIC-CHG-40-20-20, paragraphe 50).<\/p>\n
Elle couvre le d\u00e9c\u00e8s et l’incapacit\u00e9. Pour l’incapacit\u00e9, seule compte celle qui dure au moins trois mois (paragraphe 80). Une banque peut la demander \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d’un pr\u00eat important : elle s\u00e9curise alors le remboursement.<\/p>\n
Une personne qui joue un r\u00f4le d\u00e9terminant dans le fonctionnement de l’entreprise : un dirigeant effectif d’une petite ou moyenne entreprise, ou le d\u00e9tenteur d’un savoir-faire sans lequel l’activit\u00e9 s’arr\u00eate (paragraphe 70).<\/p>\n
Trois r\u00e8gles encadrent le contrat.<\/p>\n
| Item<\/th>\n | Tax treatment<\/th>\n | Reference<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n |
|---|---|---|
| Primes du contrat conforme<\/td>\n | Charges d’exploitation d\u00e9ductibles de l’exercice, \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance<\/td>\n | BOI-BIC-CHG-40-20-20, paragraphe 100<\/td>\n<\/tr>\n |
| Primes d’un contrat mixte (capital en cas de vie ou \u00e0 une date fix\u00e9e)<\/td>\n | Op\u00e9ration de placement : pas de d\u00e9duction annuelle<\/td>\n | Paragraphe 110<\/td>\n<\/tr>\n |
| Contrat mixte : part de la prime qui couvre le d\u00e9c\u00e8s<\/td>\n | D\u00e9ductible si l’entreprise en justifie le montant<\/td>\n | Conseil d’\u00c9tat, 31 mars 2017, n\u00b0 387209<\/td>\n<\/tr>\n |
| Indemnit\u00e9 re\u00e7ue<\/td>\n | Int\u00e9gr\u00e9e au r\u00e9sultat imposable, dans les conditions de droit commun<\/td>\n | Article 38, 2 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \u00c0 quel taux l’\u00e9conomie s’applique-t-elle ? En 2026, l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est de 25 %. Les petites entreprises b\u00e9n\u00e9ficient de 15 % sur les 42 500 premiers euros de b\u00e9n\u00e9fice, si leur chiffre d’affaires ne d\u00e9passe pas 10 millions d’euros et si leur capital est enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 et d\u00e9tenu \u00e0 75 % au moins par des personnes physiques.<\/p>\n Comment fixer le capital assur\u00e9 ?<\/h2>\nLe capital n’est pas un chiffre choisi au jug\u00e9. L’administration attend une indemnit\u00e9 fix\u00e9e en fonction de la perte d’exploitation (paragraphe 90), et exclut les contrats d\u00e9c\u00e8s \u00e0 capital pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 (paragraphe 80). Le calcul se fait en trois temps.<\/p>\n
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