{"id":9034,"date":"2026-11-01T11:43:06","date_gmt":"2026-11-01T10:43:06","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=9034"},"modified":"2026-11-01T11:43:06","modified_gmt":"2026-11-01T10:43:06","slug":"bail-reel-solidaire-brs-conditions-plafonds","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/bail-reel-solidaire-brs-conditions-plafonds\/","title":{"rendered":"Bail r\u00e9el solidaire (BRS) : conditions et plafonds 2026"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le bail r\u00e9el solidaire (BRS) permet d&rsquo;acheter un logement sans le terrain, qui reste \u00e0 un organisme de foncier solidaire. Le prix est souvent inf\u00e9rieur de 30 \u00e0 50 % \u00e0 celui du march\u00e9 (ANIL). Au 31 octobre 2026, le plafond de ressources d&rsquo;un couple est de 58 057 \u20ac en zones A, A bis et B1.<\/strong><\/p>\n<p>Le BRS int\u00e9resse deux familles de lecteurs : les jeunes m\u00e9nages qui n&rsquo;arrivent plus \u00e0 emprunter au prix du march\u00e9, et les parents qui veulent aider leurs enfants \u00e0 devenir propri\u00e9taires sans financer un apport \u00e9norme. Il a des avantages nets, mais aussi une contrepartie sur la revente qu&rsquo;il faut conna\u00eetre avant de signer.<\/p>\n<h2>Comment fonctionne un bail r\u00e9el solidaire ?<\/h2>\n<p>Le BRS repose sur un d\u00e9membrement : l&rsquo;OFS d\u00e9tient la propri\u00e9t\u00e9 du terrain, le m\u00e9nage d\u00e9tient la propri\u00e9t\u00e9 du b\u00e2ti (minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique). Le m\u00e9nage ne paie donc pas le co\u00fbt du terrain \u00e0 l&rsquo;achat, ce qui baisse le prix d&rsquo;acquisition.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Duration :<\/strong> de 18 \u00e0 99 ans (ANIL).<\/li>\n<li><strong>Redevance :<\/strong> vous payez chaque mois une redevance \u00e0 l&rsquo;OFS pour l&rsquo;usage du terrain, pr\u00e9vue \u00e0 l&rsquo;article L. 255-8 du Code de la construction et de l&rsquo;habitation. Aucun plafond l\u00e9gal ne la limite.<\/li>\n<li><strong>Occupation :<\/strong> le logement est votre r\u00e9sidence principale pendant toute la dur\u00e9e du bail. Vous ne pouvez pas le louer, sauf si le contrat le pr\u00e9voit (ANIL).<\/li>\n<li><strong>Bail rechargeable :<\/strong> \u00e0 chaque revente, le bail repart pour une dur\u00e9e identique \u00e0 celle du bail initial. Les droits ne perdent donc pas de valeur \u00e0 mesure que le temps passe.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un organisme de foncier solidaire (OFS) ?<\/h2>\n<p>Un OFS est l&rsquo;organisme qui ach\u00e8te et garde le terrain. Il est \u00e0 but non lucratif ou \u00e0 lucrativit\u00e9 limit\u00e9e, et le pr\u00e9fet de r\u00e9gion l&rsquo;agr\u00e9e. Des organismes HLM, des associations ou des soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;\u00e9conomie mixte peuvent le devenir (ANIL). Au 1er janvier 2026, 219 agr\u00e9ments avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 189 structures, en France m\u00e9tropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique (minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique).<\/p>\n<p>L&rsquo;OFS reste votre interlocuteur pendant tout le bail : il fixe la redevance, v\u00e9rifie vos ressources \u00e0 l&rsquo;achat et donne son agr\u00e9ment \u00e0 la revente. Avant de choisir un programme, demandez-lui la liste de ses banques partenaires.<\/p>\n<h2>Qui peut acheter en BRS en 2026 ?<\/h2>\n<p>Deux conditions s&rsquo;appliquent. Vos revenus doivent rester sous les plafonds du pr\u00eat social location-accession (PSLA). Et vous ne devez pas \u00eatre d\u00e9j\u00e0 propri\u00e9taire d&rsquo;un logement adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins, ni d&rsquo;un bien qui permettrait de financer une r\u00e9sidence principale dans le parc priv\u00e9 (minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique).<\/p>\n<p>Les ressources retenues sont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence de l&rsquo;ann\u00e9e N-2. Les plafonds 2026 r\u00e9sultent d&rsquo;un arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2026, entr\u00e9 en vigueur le 8 mars 2026 (ANIL) :<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Composition du m\u00e9nage<\/th>\n<th>Zones A, A bis et B1<\/th>\n<th>Zones B2 et C<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>1 personne<\/td>\n<td>\u20ac38,844<\/td>\n<td>\u20ac33,771<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>2 personnes<\/td>\n<td>\u20ac58,057<\/td>\n<td>\u20ac45,100<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>3 personnes<\/td>\n<td>76 105 \u20ac (A, A bis) ou 69 786 \u20ac (B1)<\/td>\n<td>\u20ac54,235<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>4 personnes<\/td>\n<td>90 863 \u20ac (A, A bis) ou 83 594 \u20ac (B1)<\/td>\n<td>\u20ac65,476<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Le prix de vente est lui aussi plafonn\u00e9, selon les plafonds du PSLA (article R. 255-1 du m\u00eame code). En zone B1, ce plafond est de 3 542 \u20ac hors taxes par m\u00e8tre carr\u00e9 de surface utile. L&rsquo;OFS peut fixer un plafond plus bas.<\/p>\n<h2>Quels avantages financiers et fiscaux ?<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Un prix d&rsquo;achat plus bas<\/strong>, puisque le terrain n&rsquo;est pas pay\u00e9.<\/li>\n<li><strong>TVA r\u00e9duite \u00e0 5,5 %<\/strong> pour un logement neuf acquis en BRS (ANIL).<\/li>\n<li><strong>Taxe fonci\u00e8re :<\/strong> la commune peut accorder un abattement de 30 \u00e0 100 % (ANIL).<\/li>\n<li><strong>Pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro :<\/strong> accessible sous conditions, comme le pr\u00eat d&rsquo;accession sociale et l&rsquo;\u00e9co-PTZ pour les travaux (ANIL).<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quelle est la contrepartie ?<\/h2>\n<p>Le prix de revente est encadr\u00e9, pour que le logement reste accessible au m\u00e9nage suivant. La vente ou la donation n\u00e9cessite l&rsquo;agr\u00e9ment de l&rsquo;OFS, qui v\u00e9rifie les ressources de l&rsquo;acqu\u00e9reur, la conformit\u00e9 au bail et son plan de financement (ANIL). Un acheteur en BRS ne doit donc pas compter sur une plus-value comme dans un achat classique.<\/p>\n<p>Les h\u00e9ritiers peuvent reprendre le bien. Ils b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;un bail de m\u00eame dur\u00e9e, s&rsquo;ils respectent les plafonds de ressources (ANIL). Notre lecture : le BRS est un bon outil pour se loger moins cher et se constituer un premier patrimoine, pas un placement. Il faut le comparer \u00e0 la location, et non \u00e0 un investissement immobilier classique.<\/p>\n<h2>BRS ou achat classique : qu&rsquo;est-ce qui change concr\u00e8tement ?<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Point<\/th>\n<th>Achat classique<\/th>\n<th>Achat en BRS<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Ground<\/td>\n<td>Vous en \u00eates propri\u00e9taire<\/td>\n<td>Il appartient \u00e0 l&rsquo;OFS<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Purchase price<\/td>\n<td>Prix du march\u00e9<\/td>\n<td>Souvent 30 \u00e0 50 % sous le march\u00e9 (ANIL)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Charge mensuelle en plus du pr\u00eat<\/td>\n<td>None<\/td>\n<td>Redevance \u00e0 l&rsquo;OFS, sans plafond l\u00e9gal<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Conditions de ressources<\/td>\n<td>None<\/td>\n<td>Plafonds du PSLA, revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence N-2<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Revente<\/td>\n<td>Prix libre<\/td>\n<td>Prix encadr\u00e9 et agr\u00e9ment de l&rsquo;OFS<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Location du logement<\/td>\n<td>Free<\/td>\n<td>Interdite, sauf si le contrat la pr\u00e9voit<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Property tax<\/td>\n<td>Due au taux local<\/td>\n<td>Abattement de 30 \u00e0 100 % si la commune le d\u00e9cide<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Comment acheter en BRS : quelles sont les \u00e9tapes ?<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>V\u00e9rifier vos ressources.<\/strong> Votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence de l&rsquo;ann\u00e9e N-2 doit rester sous le plafond de votre zone et de la taille de votre foyer.<\/li>\n<li><strong>Estimer votre capacit\u00e9 d&#8217;emprunt.<\/strong> L&rsquo;ANIL recommande de passer par l&rsquo;ADIL de votre d\u00e9partement avant de chercher un logement.<\/li>\n<li><strong>Contacter l&rsquo;OFS.<\/strong> Demandez-lui la liste de ses banques partenaires et les programmes ouverts \u00e0 la vente.<\/li>\n<li><strong>Obtenir l&rsquo;accord de financement.<\/strong> La mensualit\u00e9 \u00e0 retenir est celle du pr\u00eat, augment\u00e9e de la redevance.<\/li>\n<li><strong>Signer.<\/strong> Pour un logement existant, vous attestez sur l&rsquo;honneur \u00e0 la signature de l&rsquo;acte que vous n&rsquo;\u00eates pas d\u00e9j\u00e0 propri\u00e9taire d&rsquo;un logement adapt\u00e9. Pour un logement achet\u00e9 sur plan, l&rsquo;attestation a lieu \u00e0 la remise des cl\u00e9s (minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique). Sur ce type d&rsquo;achat, lisez aussi notre article sur la <a href=\"\/en\/vefa-achat-sur-plan-garantie-d-achevement-et-paiements-echelonnes\/\">garantie d&rsquo;ach\u00e8vement en VEFA<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quelles erreurs \u00e9viter avant de signer un BRS ?<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Ne regarder que la mensualit\u00e9 du pr\u00eat.<\/strong> La redevance s&rsquo;y ajoute chaque mois et la loi ne la plafonne pas. En 2023, la moyenne observ\u00e9e \u00e9tait de 2,06 \u20ac par m\u00b2 en zone A bis, 1,37 \u20ac en zone A, 0,86 \u20ac en zone B1, 0,88 \u20ac en zone B2 et 1,69 \u20ac en zone C (minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique). Demandez la valeur exacte et sa r\u00e8gle d&rsquo;\u00e9volution \u00e0 l&rsquo;OFS.<\/li>\n<li><strong>Compter sur une plus-value.<\/strong> Le prix de revente est encadr\u00e9. Le BRS sert \u00e0 se loger moins cher, pas \u00e0 sp\u00e9culer.<\/li>\n<li><strong>Penser pouvoir louer.<\/strong> Le logement est une r\u00e9sidence principale. Une location n&rsquo;est possible que si le contrat la pr\u00e9voit.<\/li>\n<li><strong>Ignorer le fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/strong> Vous votez en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et vous payez les charges, mais certaines d\u00e9cisions, comme les travaux de transformation, rel\u00e8vent de l&rsquo;OFS (ANIL).<\/li>\n<li><strong>N\u00e9gliger la clause d&rsquo;indemnisation.<\/strong> Si la revente est difficile, l&rsquo;OFS indemnise le vendeur selon la valeur pr\u00e9vue dans le bail (ANIL). Lisez cette clause avant de signer.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Cas concret : Camille et Hugo ach\u00e8tent 60 m\u00b2 en zone B1<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Camille a 31 ans, Hugo 33 ans. Leur revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence N-2 est de 52 000 \u20ac, soit sous le plafond de 58 057 \u20ac pour deux personnes en zone B1. Ils cherchent un appartement neuf de 60 m\u00b2. Le prix du march\u00e9 est de 4 200 \u20ac le m\u00b2 (hypoth\u00e8se), soit 252 000 \u20ac. Ils ont 20 000 \u20ac d&rsquo;apport.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> \u00c0 252 000 \u20ac, la mensualit\u00e9 p\u00e8se lourd dans leur budget. Ils comparent avec le m\u00eame logement en BRS.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> En BRS, le prix est inf\u00e9rieur de 35 % \u00e0 celui du march\u00e9 (hypoth\u00e8se, dans la fourchette de 30 \u00e0 50 % donn\u00e9e par l&rsquo;ANIL) : 163 800 \u20ac, soit 2 730 \u20ac le m\u00b2, sous le plafond de 3 542 \u20ac. La redevance est estim\u00e9e \u00e0 0,86 \u20ac par m\u00b2 et par mois, la moyenne observ\u00e9e en 2023 en zone B1 (minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique), soit 51,60 \u20ac par mois. Le pr\u00eat est de 25 ans \u00e0 3,60 % (hypoth\u00e8se).<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Item<\/th>\n<th>Achat classique<\/th>\n<th>Achat en BRS<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Prix du logement<\/td>\n<td>\u20ac252,000<\/td>\n<td>\u20ac163,800<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Montant emprunt\u00e9 (apr\u00e8s 20 000 \u20ac d&rsquo;apport)<\/td>\n<td>\u20ac232,000<\/td>\n<td>\u20ac143,800<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Mensualit\u00e9 du pr\u00eat<\/td>\n<td>\u20ac1,173.93<\/td>\n<td>\u20ac727.63<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Redevance \u00e0 l&rsquo;OFS<\/td>\n<td>\u20ac0<\/td>\n<td>\u20ac51.60<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Total mensuel<\/td>\n<td>\u20ac1,173.93<\/td>\n<td>\u20ac779.23<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s sur 25 ans<\/td>\n<td>\u20ac120,178<\/td>\n<td>\u20ac74,490<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p><strong>Result.<\/strong> Le BRS leur fait \u00e9conomiser 394,69 \u20ac par mois, soit 118 408 \u20ac sur 25 ans, redevance comprise. Le total mensuel passe de 1 173,93 \u20ac \u00e0 779,23 \u20ac. Leur contrepartie est un prix de revente encadr\u00e9 et un agr\u00e9ment de l&rsquo;OFS pour vendre. Si leur revenu net est d&rsquo;environ 4 300 \u20ac par mois (hypoth\u00e8se), le poids du logement passe de 27 % \u00e0 18 % du revenu.<\/p>\n<h2>Les parents peuvent-ils aider leurs enfants \u00e0 acheter en BRS ?<\/h2>\n<p>Oui, et le montant \u00e0 financer \u00e9tant plus bas, l&rsquo;aide n\u00e9cessaire l&rsquo;est aussi. Un parent peut donner une somme pour l&rsquo;apport ou se porter caution du pr\u00eat. Chaque option a ses effets fiscaux et patrimoniaux, \u00e0 examiner avant de signer.<\/p>\n<p>Un parent peut donner jusqu&rsquo;\u00e0 31 865 \u20ac \u00e0 son enfant majeur sans payer de droits, si le donateur a moins de 80 ans le jour du don (article 790 G du CGI). Cette exon\u00e9ration se cumule avec l&rsquo;abattement de 100 000 \u20ac par parent et par enfant, et elle se renouvelle tous les 15 ans. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9clare le don dans le mois (service-public.gouv.fr). Notre article sur le <a href=\"\/en\/blog\/cerfa-donation-2735-declarer-don-manuel\/\">cerfa 2735 et la d\u00e9claration d&rsquo;un don manuel<\/a> details the approach.<\/p>\n<h2>Cas concret n\u00b0 2 : L\u00e9a, 29 ans, ach\u00e8te seule avec l&rsquo;aide d&rsquo;un parent<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> L\u00e9a a 29 ans et vit seule. Son revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence N-2 est de 31 000 \u20ac, sous le plafond de 38 844 \u20ac pour une personne en zone B1. Elle vise 45 m\u00b2, et son revenu net est d&rsquo;environ 2 600 \u20ac par mois (hypoth\u00e8se).<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Au prix du march\u00e9, 4 200 \u20ac le m\u00b2 (hypoth\u00e8se), le logement co\u00fbte 189 000 \u20ac. Avec 10 000 \u20ac d&rsquo;apport, la mensualit\u00e9 de 905,74 \u20ac repr\u00e9sente pr\u00e8s de 35 % de son revenu.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Elle choisit le BRS. Le prix est inf\u00e9rieur de 35 % \u00e0 celui du march\u00e9 (hypoth\u00e8se), soit 122 850 \u20ac et 2 730 \u20ac le m\u00b2, sous le plafond de 3 542 \u20ac. La redevance est de 0,86 \u20ac par m\u00b2 et par mois, soit 38,70 \u20ac. Un parent lui donne 30 000 \u20ac, sous le seuil de 31 865 \u20ac, qui s&rsquo;ajoutent \u00e0 son apport. Le pr\u00eat court sur 25 ans \u00e0 3,60 % (hypoth\u00e8se).<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Item<\/th>\n<th>Achat classique<\/th>\n<th>BRS sans don<\/th>\n<th>BRS avec don de 30 000 \u20ac<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Prix du logement<\/td>\n<td>\u20ac189,000<\/td>\n<td>\u20ac122,850<\/td>\n<td>\u20ac122,850<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Contribution<\/td>\n<td>\u20ac10,000<\/td>\n<td>\u20ac10,000<\/td>\n<td>\u20ac40,000<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Amount borrowed<\/td>\n<td>\u20ac179,000<\/td>\n<td>\u20ac112,850<\/td>\n<td>\u20ac82,850<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Mensualit\u00e9 du pr\u00eat<\/td>\n<td>\u20ac905.74<\/td>\n<td>\u20ac571.02<\/td>\n<td>\u20ac419.22<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Total mensuel avec redevance<\/td>\n<td>\u20ac905.74<\/td>\n<td>\u20ac609.72<\/td>\n<td>\u20ac457.92<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Part du revenu net<\/td>\n<td>34.8%<\/td>\n<td>23.5%<\/td>\n<td>17.6%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s sur 25 ans<\/td>\n<td>\u20ac92,723<\/td>\n<td>\u20ac58,457<\/td>\n<td>\u20ac42,917<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p><strong>Result.<\/strong> Le BRS et le don ram\u00e8nent le co\u00fbt mensuel de 905,74 \u20ac \u00e0 457,92 \u20ac, soit 447,82 \u20ac de moins chaque mois. Les int\u00e9r\u00eats baissent de 49 806 \u20ac sur la dur\u00e9e du pr\u00eat. Les frais de notaire et l&rsquo;assurance du pr\u00eat ne figurent pas dans ce calcul.<\/p>\n<h2>FAQ<\/h2>\n<h3>Que signifie BRS ?<\/h3>\n<p>BRS signifie bail r\u00e9el solidaire. Un organisme de foncier solidaire garde le terrain, l&rsquo;acheteur devient propri\u00e9taire du logement et verse une redevance mensuelle pour l&rsquo;usage du sol.<\/p>\n<h3>Quelle est la dur\u00e9e d&rsquo;un BRS ?<\/h3>\n<p>Elle va de 18 \u00e0 99 ans. Le bail est rechargeable : \u00e0 chaque revente, il repart pour une dur\u00e9e identique \u00e0 celle du bail initial.<\/p>\n<h3>Peut-on revendre un logement en BRS au prix du march\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Non. Le prix de revente est plafonn\u00e9 et l&rsquo;OFS doit agr\u00e9er l&rsquo;acqu\u00e9reur, qui doit respecter les plafonds de ressources. C&rsquo;est ce qui garde le logement accessible aux m\u00e9nages suivants.<\/p>\n<h3>Peut-on louer un logement achet\u00e9 en BRS ?<\/h3>\n<p>En principe non. Vous devez l&rsquo;occuper comme r\u00e9sidence principale pendant toute la dur\u00e9e du bail. Une location n&rsquo;est possible que si le contrat la pr\u00e9voit.<\/p>\n<h3>Peut-on transmettre un BRS \u00e0 ses enfants ?<\/h3>\n<p>Oui. Les h\u00e9ritiers reprennent les droits avec un bail de m\u00eame dur\u00e9e, \u00e0 condition de respecter les plafonds de ressources. Une donation de son vivant exige l&rsquo;agr\u00e9ment de l&rsquo;OFS.<\/p>\n<h3>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un organisme de foncier solidaire ?<\/h3>\n<p>C&rsquo;est un organisme \u00e0 but non lucratif ou \u00e0 lucrativit\u00e9 limit\u00e9e, agr\u00e9\u00e9 par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion. Il ach\u00e8te et garde le terrain, puis conclut le bail avec l&rsquo;acheteur du logement. Il fixe la redevance et donne son agr\u00e9ment \u00e0 la revente.<\/p>\n<h3>Peut-on cumuler un BRS et un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro ?<\/h3>\n<p>Oui, sous conditions. Un acheteur en BRS peut \u00eatre \u00e9ligible au pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro, au pr\u00eat d&rsquo;accession sociale et \u00e0 l&rsquo;\u00e9co-PTZ pour les travaux (ANIL). Notre article sur le <a href=\"\/en\/pret-a-taux-zero-ptz-conditions-generales\/\">pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro<\/a> en rappelle les conditions.<\/p>\n<h3>Que se passe-t-il si la revente est difficile ?<\/h3>\n<p>L&rsquo;OFS indemnise le vendeur. Le bail pr\u00e9voit la valeur de cette indemnisation (ANIL). C&rsquo;est une clause \u00e0 lire avant de signer, car elle encadre votre sortie.<\/p>\n<h2>Ce que fait Balmont Conseil<\/h2>\n<p>Notre cabinet, \u00e0 Lyon depuis bient\u00f4t 14 ans, accompagne les familles qui pr\u00e9parent l&rsquo;achat d&rsquo;un premier logement, pour elles ou pour leurs enfants. Nous comparons avec vous les montages possibles et leur effet sur votre patrimoine, et nous vous mettons en relation avec nos partenaires bancaires pour le financement. <a href=\"\/en\/contact\/\">Prenez rendez-vous avec Alexis Sagnier.<\/a><\/p>\n<p><strong>Sources:<\/strong> \u00ab Bail r\u00e9el solidaire : foncier et b\u00e2ti \u00bb (minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, amenagement-durable.ecologie.gouv.fr, consult\u00e9 le 31 octobre 2026) ; \u00ab Achat d&rsquo;un logement en bail r\u00e9el solidaire (BRS) \u00bb (ANIL, consult\u00e9e le 31 octobre 2026) ; \u00ab Accession sociale \/ PSLA zones ANRU en 2026 \u00bb (ANIL, consult\u00e9e le 31 octobre 2026) ; \u00ab Don familial de somme d&rsquo;argent exon\u00e9r\u00e9 \u00bb (service-public.gouv.fr, consult\u00e9 le 31 octobre 2026).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le bail r\u00e9el solidaire (BRS) permet d&rsquo;acheter un logement sans le terrain, qui reste \u00e0 un organisme de foncier solidaire. 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