{"id":9028,"date":"2026-11-01T11:42:56","date_gmt":"2026-11-01T10:42:56","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=9028"},"modified":"2026-11-01T11:42:56","modified_gmt":"2026-11-01T10:42:56","slug":"audit-energetique-vente-maison-classe-e-f-g","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/audit-energetique-vente-maison-classe-e-f-g\/","title":{"rendered":"Audit \u00e9nerg\u00e9tique obligatoire \u00e0 la vente : qui, quand, combien de temps ?"},"content":{"rendered":"

L’audit \u00e9nerg\u00e9tique est obligatoire pour vendre une maison individuelle ou un immeuble qui appartient \u00e0 un seul propri\u00e9taire, s’il est class\u00e9 E, F ou G au DPE : depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et \u00e0 partir du 1er janvier 2034 pour la classe D. Il est valable 5 ans.<\/strong><\/p>\n

Cet audit s’ajoute au diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE). Il ne note pas le logement : il chiffre les travaux \u00e0 faire pour l’am\u00e9liorer. Voici qui est concern\u00e9, ce qu’il contient, quand le remettre \u00e0 l’acheteur et ce qu’il change dans la fixation du prix, au 31 octobre 2026.<\/p>\n

D’o\u00f9 vient l’audit \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 la vente, et \u00e0 quoi sert-il ?<\/h2>\n

L’audit \u00e9nerg\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 par la loi n\u00b0 2021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets. Il est pr\u00e9vu \u00e0 l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation. Son but : sensibiliser l’acheteur aux enjeux \u00e9nerg\u00e9tiques et l’orienter, avec des sc\u00e9narios de travaux chiffr\u00e9s, vers l’am\u00e9lioration du logement.<\/p>\n

Sa dur\u00e9e de validit\u00e9 est de 5 ans, contre 10 ans pour le DPE, sauf exceptions (economie.gouv.fr).<\/p>\n

Quels logements sont concern\u00e9s par l’audit \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 la vente ?<\/h2>\n

L’obligation vise la monopropri\u00e9t\u00e9 : une maison individuelle, ou un immeuble de plusieurs logements dont le vendeur est l’unique propri\u00e9taire. Elle s’applique \u00e0 la promesse de vente sign\u00e9e apr\u00e8s la date d’entr\u00e9e en vigueur, ou \u00e0 l’acte de vente s’il n’y a pas de promesse. Un lot de copropri\u00e9t\u00e9 n’entre pas dans cette d\u00e9finition.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Classe au DPE<\/th>\nAudit obligatoire pour les ventes sign\u00e9es<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
F et G<\/td>\n\u00c0 partir du 1er avril 2023<\/td>\n<\/tr>\n
E<\/td>\n\u00c0 partir du 1er janvier 2025<\/td>\n<\/tr>\n
D<\/td>\n\u00c0 partir du 1er janvier 2034<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Ces dates valent pour la France m\u00e9tropolitaine. Dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d’outre-mer, l’audit est obligatoire pour les classes F et G, et il s’appliquera aux logements class\u00e9s E \u00e0 partir du 1er janvier 2028.<\/p>\n

Quelle diff\u00e9rence entre le DPE et l’audit \u00e9nerg\u00e9tique ?<\/h2>\n

Le DPE classe le logement de A \u00e0 G. L’audit part de ce DPE, que le vendeur doit donc obtenir d’abord s’il n’en a pas de valide, et propose des sc\u00e9narios de travaux. Les deux documents sont compl\u00e9mentaires, aucun ne remplace l’autre. Si vous louez aussi des biens class\u00e9s F ou G, le calendrier d’interdiction de louer fait l’objet d’une page \u00e0 part : DPE et interdiction de louer<\/a>.<\/p>\n

Que contient l’audit \u00e9nerg\u00e9tique r\u00e9glementaire ?<\/h2>\n