{"id":8936,"date":"2026-11-01T11:41:53","date_gmt":"2026-11-01T10:41:53","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=8936"},"modified":"2026-11-01T11:41:53","modified_gmt":"2026-11-01T10:41:53","slug":"vente-bijoux-objets-d-art-taxe-forfaitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/vente-bijoux-objets-d-art-taxe-forfaitaire\/","title":{"rendered":"Vente de bijoux ou d&rsquo;objets d&rsquo;art : quelle taxe \u00e0 payer ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>La vente d&rsquo;un bijou, d&rsquo;un objet d&rsquo;art, d&rsquo;une collection ou d&rsquo;une antiquit\u00e9 supporte en principe une taxe forfaitaire de 6 % du prix, plus 0,5 % de CRDS, soit 6,5 % au total, sauf si chaque objet est vendu 5 000 \u20ac ou moins (BOFiP, consult\u00e9 le 31 octobre 2026). Vous pouvez choisir \u00e0 la place le r\u00e9gime des plus-values, avec 5 % d&rsquo;abattement par an apr\u00e8s la 2e ann\u00e9e et exon\u00e9ration au bout de 22 ans.<\/strong><\/p>\n<p>Ces r\u00e8gles int\u00e9ressent ceux qui vendent un tableau h\u00e9rit\u00e9, des bijoux de famille, une montre ou une collection. Le bon choix peut diviser l&rsquo;imposition par dix, \u00e0 condition d&rsquo;avoir gard\u00e9 les preuves. Voici le mode d&#8217;emploi, avec trois cas chiffr\u00e9s.<\/p>\n<h2>Quels objets sont concern\u00e9s par la taxe forfaitaire ?<\/h2>\n<p>La taxe forfaitaire sur les objets pr\u00e9cieux (articles 150 VI et suivants du CGI) vise trois familles de biens, quand vous \u00eates un particulier r\u00e9sidant en France :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les bijoux<\/strong>, qu&rsquo;ils soient compos\u00e9s ou non d&rsquo;un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, ainsi que les montres et les diamants.<\/li>\n<li><strong>Les objets d&rsquo;art, de collection ou d&rsquo;antiquit\u00e9<\/strong> : tableaux et peintures faits \u00e0 la main, gravures, estampes et lithographies originales, meubles et objets de plus de 100 ans, timbres-poste, certains v\u00e9hicules.<\/li>\n<li><strong>Les m\u00e9taux pr\u00e9cieux<\/strong> : or, platine, argent, y compris les pi\u00e8ces de monnaie en or et en argent post\u00e9rieures \u00e0 1800.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Un meuble de moins de 100 ans dont le prix d\u00e9passe 5 000 \u20ac doit \u00eatre examin\u00e9 : il peut avoir un caract\u00e8re d&rsquo;objet de collection. Les v\u00e9hicules de collection sont dans le champ s&rsquo;ils ont au moins 30 ans, sont dans leur \u00e9tat d&rsquo;origine et appartiennent \u00e0 un mod\u00e8le dont la production a cess\u00e9. Les meubles meublants, les appareils m\u00e9nagers et les automobiles ordinaires sont, eux, express\u00e9ment exon\u00e9r\u00e9s du r\u00e9gime des plus-values sur biens meubles.<\/p>\n<p>La taxe s&rsquo;applique sur le prix de cession. Une cession \u00e0 titre gratuit, comme une donation, est hors de son champ.<\/p>\n<h2>Faut-il d\u00e9clarer la vente d&rsquo;objets ordinaires ?<\/h2>\n<p>Non. Les revenus tir\u00e9s de la vente de biens personnels que vous n&rsquo;utilisez plus (v\u00eatements, d\u00e9coration, \u00e9lectrom\u00e9nager, jouets) ne sont pas imposables et ne se d\u00e9clarent pas. Seuls deux cas font exception : les m\u00e9taux pr\u00e9cieux, quel que soit le prix, et les bijoux, objets d&rsquo;art, de collection ou d&rsquo;antiquit\u00e9 vendus plus de 5 000 \u20ac.<\/p>\n<p>La situation change si vous achetez ou fabriquez des objets pour les revendre : l&rsquo;activit\u00e9 devient imposable, elle se d\u00e9clare au guichet des formalit\u00e9s des entreprises pour obtenir un num\u00e9ro Sirene, et ses recettes figurent sur votre d\u00e9claration de revenus. Un particulier qui ach\u00e8te r\u00e9guli\u00e8rement des montres pour les revendre exerce une activit\u00e9, pas une vente de biens personnels.<\/p>\n<h2>Quel est le taux, et \u00e0 partir de quand est-on exon\u00e9r\u00e9 ?<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Bien vendu<\/th>\n<th>Taux de la taxe forfaitaire<\/th>\n<th>CRDS<\/th>\n<th>Total<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Bijoux, objets d&rsquo;art, de collection ou d&rsquo;antiquit\u00e9<\/td>\n<td>6%<\/td>\n<td>0.5%<\/td>\n<td>6.5%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>M\u00e9taux pr\u00e9cieux<\/td>\n<td>11%<\/td>\n<td>0.5%<\/td>\n<td>11.5%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Les bijoux, objets d&rsquo;art, de collection ou d&rsquo;antiquit\u00e9 vendus 5 000 \u20ac ou moins sont exon\u00e9r\u00e9s. Le seuil ne s&rsquo;applique pas aux m\u00e9taux pr\u00e9cieux : une cha\u00eene en or vendue 1 800 \u20ac supporte 207 \u20ac de taxe (1 800 \u20ac \u00d7 11,5 %). Pour l&rsquo;or, lisez notre article sur <a href=\"\/en\/blog\/investir-dans-l-or-fiscalite-modes-de-detention-2026\/\">la fiscalit\u00e9 de l&rsquo;or en 2026<\/a>.<\/p>\n<p>Le seuil est une marche, pas un abattement : franchi d&rsquo;un euro, il fait payer sur la totalit\u00e9 du prix.<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Prix de vente d&rsquo;un bijou ou d&rsquo;un tableau<\/th>\n<th>Taxe forfaitaire (6,5 %)<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>\u20ac4,800<\/td>\n<td>\u20ac0<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\u20ac5,000<\/td>\n<td>\u20ac0<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\u20ac5,200<\/td>\n<td>\u20ac338<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\u20ac10,000<\/td>\n<td>\u20ac650<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\u20ac20,000<\/td>\n<td>\u20ac1,300<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\u20ac50,000<\/td>\n<td>\u20ac3,250<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Un bijou vendu 4 800 \u20ac est donc exon\u00e9r\u00e9, alors que le m\u00eame bijou vendu 5 200 \u20ac supporte 338 \u20ac de taxe (5 200 \u20ac \u00d7 6,5 %).<\/p>\n<h2>Le seuil de 5 000 \u20ac s&rsquo;appr\u00e9cie-t-il objet par objet ?<\/h2>\n<p>En principe oui : la limite de 5 000 \u20ac s&rsquo;applique \u00e0 chaque cession, et en pratique objet par objet. L&rsquo;administration fait une exception quand les objets forment un ensemble : une collection de timbres-poste, un collier de perles ou de pierres pr\u00e9cieuses, une paire (fauteuils, tableaux, chandeliers, boucles d&rsquo;oreilles) ou un service de porcelaine ou d&rsquo;argenterie.<\/p>\n<p>Le pi\u00e8ge se situe dans le d\u00e9coupage. Si vous vendez s\u00e9par\u00e9ment, mais \u00e0 des dates rapproch\u00e9es et au m\u00eame acheteur, les \u00e9l\u00e9ments d&rsquo;un m\u00eame ensemble (un collier vendu pierre par pierre, par exemple), l&rsquo;administration les consid\u00e8re comme une seule vente. Vendre une paire de boucles d&rsquo;oreilles en deux fois ne fait donc pas passer chaque pi\u00e8ce sous le seuil.<\/p>\n<h2>Quelles ventes \u00e9chappent \u00e0 la taxe ?<\/h2>\n<ul>\n<li>Les bijoux, objets d&rsquo;art, de collection ou d&rsquo;antiquit\u00e9 vendus 5 000 \u20ac ou moins.<\/li>\n<li>Les cessions faites \u00e0 un mus\u00e9e portant le label \u00ab mus\u00e9e de France \u00bb ou \u00e0 un mus\u00e9e d&rsquo;une collectivit\u00e9 territoriale, \u00e0 une biblioth\u00e8que publique ou \u00e0 un service d&rsquo;archives.<\/li>\n<li>Les cessions faites par des contribuables non r\u00e9sidents, dans les conditions d\u00e9crites plus bas.<\/li>\n<li>Les exportations temporaires de m\u00e9taux pr\u00e9cieux, de bijoux et d&rsquo;objets d&rsquo;art, de collection ou d&rsquo;antiquit\u00e9.<\/li>\n<li>Les cessions \u00e0 titre gratuit, comme une donation, qui ne sont pas des ventes.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Comment d\u00e9clarer et payer la taxe forfaitaire ?<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration n\u00b0 2091-SD se d\u00e9pose dans le mois qui suit la cession, aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts charg\u00e9 du recouvrement dont d\u00e9pend le vendeur, et la taxe est acquitt\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t. En cas d&rsquo;oubli, l&rsquo;administration applique des int\u00e9r\u00eats de retard et une amende fiscale de 25 % des droits \u00e9lud\u00e9s.<\/p>\n<p>Les non-r\u00e9sidents fiscaux sont exon\u00e9r\u00e9s dans certaines conditions. Ils doivent prouver que le bien a \u00e9t\u00e9 import\u00e9, introduit ou acquis auparavant en France, par un document douanier, un extrait de d\u00e9claration de succession ou de donation, ou une facture. Si vous avez quitt\u00e9 la France, regardez aussi notre article sur <a href=\"\/en\/blog\/loi-applicable-a-la-succession-d-un-expatrie\/\">la succession d&rsquo;un expatri\u00e9<\/a>.<\/p>\n<h2>Peut-on choisir le r\u00e9gime des plus-values ?<\/h2>\n<p>Oui, c&rsquo;est l&rsquo;option de l&rsquo;article 150 VL du CGI. Elle est irr\u00e9vocable et vous dispense de la taxe forfaitaire. Elle suppose de pouvoir \u00e9tablir \u00ab de mani\u00e8re probante \u00bb la date et le prix d&rsquo;acquisition, ou de justifier d&rsquo;une d\u00e9tention de plus de 22 ans.<\/p>\n<ul>\n<li>Preuve de la date et du prix : tous moyens admis, par exemple une facture, un certificat de vente publique ou un extrait de d\u00e9claration de succession.<\/li>\n<li>D\u00e9tention de plus de 22 ans : la preuve doit \u00eatre \u00e9crite (catalogue, inventaire d&rsquo;huissier, contrat d&rsquo;assurance). Le t\u00e9moignage n&rsquo;est pas admis.<\/li>\n<li>Abattement : 5 % par ann\u00e9e de d\u00e9tention au-del\u00e0 de la deuxi\u00e8me, avec exon\u00e9ration d\u00e9finitive au bout de la 22e ann\u00e9e.<\/li>\n<li>Formulaire : d\u00e9claration d&rsquo;option n\u00b0 2092-SD, d\u00e9pos\u00e9e dans le mois suivant la cession. Si un interm\u00e9diaire ou un acqu\u00e9reur assujetti \u00e0 la TVA en France intervient, c&rsquo;est lui qui d\u00e9pose.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La plus-value apr\u00e8s abattement est impos\u00e9e selon l&rsquo;article 200 B du CGI, au taux proportionnel de 19 %, auquel s&rsquo;ajoutent les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Pour un bien d\u00e9tenu depuis moins de 22 ans, l&rsquo;imp\u00f4t est acquitt\u00e9 dans le mois de la cession, avec le formulaire n\u00b0 2048-M.<\/p>\n<h2>Taxe forfaitaire ou plus-values : lequel co\u00fbte le moins ?<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th><\/th>\n<th>Taxe forfaitaire<\/th>\n<th>Option plus-values<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Plate<\/td>\n<td>Le prix de vente<\/td>\n<td>Le gain (prix de vente moins prix d&rsquo;achat), apr\u00e8s abattement<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Rate<\/td>\n<td>6 % + 0,5 % de CRDS<\/td>\n<td>19 %, plus pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Preuves exig\u00e9es<\/td>\n<td>None<\/td>\n<td>Date et prix d&rsquo;achat, ou d\u00e9tention de plus de 22 ans<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Form<\/td>\n<td>2091-SD<\/td>\n<td>2092-SD<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Deadline<\/td>\n<td>Un mois apr\u00e8s la vente<\/td>\n<td>Un mois apr\u00e8s la vente<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>R\u00e9vocable<\/td>\n<td>Not applicable<\/td>\n<td>Non, l&rsquo;option est irr\u00e9vocable<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Notre position : le r\u00e9gime des plus-values gagne quand la plus-value imposable, apr\u00e8s abattement, reste faible par rapport au prix de vente, ce qui est le cas d&rsquo;un bien ancien ou peu valoris\u00e9, et que vous avez la preuve du prix d&rsquo;achat. La taxe forfaitaire reste le bon choix quand vous n&rsquo;avez aucun justificatif et moins de 22 ans de d\u00e9tention. Dans le doute, constituez le dossier de preuves avant la vente, pas apr\u00e8s : un bien h\u00e9rit\u00e9 se documente par l&rsquo;extrait de la d\u00e9claration de succession, qui est admis. Pour comprendre comment une succession est \u00e9valu\u00e9e, voir <a href=\"\/en\/evaluation-de-la-succession-et-calcul-des-droits\/\">l&rsquo;\u00e9valuation de la succession et le calcul des droits<\/a>.<\/p>\n<p>Les cryptoactifs, eux, rel\u00e8vent d&rsquo;un autre r\u00e9gime : voir <a href=\"\/en\/cryptoactifs-imposition-des-plus-values-en-2026\/\">l&rsquo;imposition de leurs plus-values<\/a>.<\/p>\n<h2>Cas concret : un tableau achet\u00e9 4 000 \u20ac en 2005<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Catherine, 66 ans, retrait\u00e9e lyonnaise, a achet\u00e9 un tableau le 15 mars 2005 pour 4 000 \u20ac, facture \u00e0 l&rsquo;appui. Elle le vend 18 000 \u20ac en novembre 2026.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Appliqu\u00e9e par d\u00e9faut, la taxe forfaitaire lui co\u00fbterait 1 170 \u20ac (18 000 \u20ac \u00d7 6,5 %), alors que son gain r\u00e9el est de 14 000 \u20ac.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Elle a la facture, donc la preuve de la date et du prix. Elle exerce l&rsquo;option pour le r\u00e9gime des plus-values. Le bien est d\u00e9tenu depuis 21 ans r\u00e9volus, soit un abattement de 5 % \u00d7 (21 \u2212 2) = 95 %.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> La plus-value taxable tombe de 14 000 \u20ac \u00e0 700 \u20ac. L&rsquo;imp\u00f4t de 19 % ne porte que sur 700 \u20ac, soit 133 \u20ac avant pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, au lieu d&rsquo;une taxe de 1 170 \u20ac assise sur le prix de vente. Si elle attendait le 15 mars 2027, le bien aurait 22 ans de d\u00e9tention et l&rsquo;exon\u00e9ration serait totale.<\/p>\n<h2>Deuxi\u00e8me cas : une paire de boucles d&rsquo;oreilles vendue en deux fois<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Un p\u00e8re de famille vend \u00e0 un m\u00eame acqu\u00e9reur, \u00e0 trois semaines d&rsquo;intervalle, les deux boucles d&rsquo;oreilles d&rsquo;une paire ancienne, 2 700 \u20ac chacune.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Chaque pi\u00e8ce, prise seule, reste sous 5 000 \u20ac. Il pense \u00eatre exon\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Aucune : les deux pi\u00e8ces forment un ensemble, vendu \u00e0 dates rapproch\u00e9es au m\u00eame acheteur. L&rsquo;administration appr\u00e9cie le seuil sur 5 400 \u20ac.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Le seuil est d\u00e9pass\u00e9, la taxe porte sur la totalit\u00e9 : 5 400 \u20ac \u00d7 6,5 % = 351 \u20ac, \u00e0 d\u00e9clarer dans le mois. Pour rester exon\u00e9r\u00e9, le prix total de l&rsquo;ensemble aurait d\u00fb ne pas d\u00e9passer 5 000 \u20ac.<\/p>\n<h2>Erreurs fr\u00e9quentes avant une vente<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Croire que le seuil de 5 000 \u20ac vaut pour l&rsquo;or.<\/strong> Il ne s&rsquo;applique pas aux m\u00e9taux pr\u00e9cieux, qui sont tax\u00e9s d\u00e8s le premier euro.<\/li>\n<li><strong>D\u00e9couper un ensemble<\/strong> pour passer sous le seuil.<\/li>\n<li><strong>Oublier le d\u00e9lai d&rsquo;un mois<\/strong> : le retard co\u00fbte des int\u00e9r\u00eats et une amende de 25 % des droits \u00e9lud\u00e9s.<\/li>\n<li><strong>Jeter les justificatifs<\/strong> : sans facture, extrait de succession ou certificat de vente publique, l&rsquo;option pour les plus-values est ferm\u00e9e avant 22 ans de d\u00e9tention.<\/li>\n<li><strong>Confondre don et vente<\/strong> : une donation n&rsquo;est pas tax\u00e9e au titre de la taxe forfaitaire, mais elle ob\u00e9it \u00e0 ses propres droits.<\/li>\n<li><strong>Exercer l&rsquo;option sans calcul<\/strong> : elle est irr\u00e9vocable. Comparez les deux montants avant de d\u00e9poser.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Les cinq \u00e9tapes avant de vendre<\/h2>\n<ol>\n<li>Classer le bien : bijou, objet d&rsquo;art, de collection, d&rsquo;antiquit\u00e9 ou m\u00e9tal pr\u00e9cieux.<\/li>\n<li>V\u00e9rifier le seuil de 5 000 \u20ac, objet par objet ou par ensemble.<\/li>\n<li>Rassembler les preuves de date et de prix d&rsquo;achat, ou de d\u00e9tention de plus de 22 ans.<\/li>\n<li>Calculer la taxe forfaitaire et, si vous avez les preuves, l&rsquo;imp\u00f4t sur la plus-value.<\/li>\n<li>D\u00e9poser la d\u00e9claration 2091-SD ou 2092-SD dans le mois qui suit la vente.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>Ce que fait Balmont Conseil<\/h2>\n<p>Notre cabinet, \u00e0 Lyon depuis bient\u00f4t 14 ans, aide les familles \u00e0 faire l&rsquo;inventaire de leur patrimoine, y compris les biens non financiers h\u00e9rit\u00e9s, et \u00e0 choisir le moment et le r\u00e9gime de leur cession avant la signature. Nous constituons avec vous le dossier de preuves et mesurons l&rsquo;effet sur votre d\u00e9claration. <a href=\"\/en\/contact\/\">Prenez rendez-vous avec notre cabinet.<\/a><\/p>\n<h2>FAQ<\/h2>\n<h3>Un bijou vendu 3 000 \u20ac est-il tax\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Non. Les bijoux, objets d&rsquo;art, de collection ou d&rsquo;antiquit\u00e9 vendus 5 000 \u20ac ou moins sont exon\u00e9r\u00e9s de la taxe forfaitaire. Le seuil s&rsquo;appr\u00e9cie objet par objet, sauf pour un ensemble. Il ne s&rsquo;applique pas \u00e0 l&rsquo;or et aux m\u00e9taux pr\u00e9cieux.<\/p>\n<h3>Faut-il payer la taxe quand on donne un tableau \u00e0 ses enfants ?<\/h3>\n<p>Non. Une cession \u00e0 titre gratuit est hors du champ de la taxe forfaitaire. Les droits de donation ob\u00e9issent \u00e0 des r\u00e8gles distinctes, qui d\u00e9pendent de la valeur et du lien de parent\u00e9.<\/p>\n<h3>Une voiture ancienne est-elle concern\u00e9e ?<\/h3>\n<p>Seulement si c&rsquo;est un v\u00e9hicule de collection : au moins 30 ans, \u00e9tat d&rsquo;origine, mod\u00e8le dont la production a cess\u00e9. Les automobiles ordinaires sont exon\u00e9r\u00e9es du r\u00e9gime des plus-values sur biens meubles.<\/p>\n<h3>Quel d\u00e9lai pour d\u00e9clarer la vente ?<\/h3>\n<p>Un mois apr\u00e8s la cession, que ce soit pour la taxe forfaitaire (d\u00e9claration 2091-SD, taxe pay\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t) ou pour l&rsquo;option plus-values (d\u00e9claration 2092-SD). En cas d&rsquo;oubli : int\u00e9r\u00eats de retard et amende de 25 % des droits \u00e9lud\u00e9s.<\/p>\n<h3>Comment prouver le prix d&rsquo;achat d&rsquo;un bien h\u00e9rit\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Un extrait de la d\u00e9claration de succession est admis, comme une facture ou un certificat de vente publique. Sans preuve de la date et du prix, il faut justifier par \u00e9crit d&rsquo;une d\u00e9tention de plus de 22 ans.<\/p>\n<h3>Une montre de luxe est-elle un bijou au sens de la taxe ?<\/h3>\n<p>Oui. L&rsquo;administration range dans les bijoux les montres et les diamants, compos\u00e9s ou non d&rsquo;un m\u00e9tal pr\u00e9cieux. Une montre vendue plus de 5 000 \u20ac supporte donc la taxe forfaitaire de 6,5 %, ou l&rsquo;imposition de la plus-value si vous exercez l&rsquo;option.<\/p>\n<h3>Que se passe-t-il si je vends \u00e0 un mus\u00e9e ?<\/h3>\n<p>La cession \u00e0 un mus\u00e9e \u00ab de France \u00bb, \u00e0 un mus\u00e9e d&rsquo;une collectivit\u00e9 territoriale, \u00e0 une biblioth\u00e8que publique ou \u00e0 un service d&rsquo;archives est exon\u00e9r\u00e9e de la taxe forfaitaire.<\/p>\n<h3>Un non-r\u00e9sident paie-t-il la taxe en vendant un bien situ\u00e9 en France ?<\/h3>\n<p>Non, dans certaines conditions : il doit prouver que le bien a \u00e9t\u00e9 import\u00e9, introduit ou acquis auparavant en France, par un document douanier, un extrait de d\u00e9claration de succession ou de donation, ou une facture.<\/p>\n<p>Sources : BOFiP, BOI-RPPM-PVBMC-20-10 (taxe forfaitaire sur les objets pr\u00e9cieux, version en vigueur depuis le 31 d\u00e9cembre 2018), BOI-RPPM-PVBMC-20-20 (option pour le r\u00e9gime des plus-values, version du 1er avril 2014) et BOI-RPPM-PVBMC-10 (cession de biens meubles, version du 1er avril 2014), bofip.impots.gouv.fr, consult\u00e9s le 31 octobre 2026 ; \u00ab Vente d&rsquo;objets pr\u00e9cieux : quelle fiscalit\u00e9 ? \u00bb (economie.gouv.fr, \u00e9crit le 3 septembre 2025, consult\u00e9 le 31 octobre 2026) ; \u00ab Vente de biens personnels : faut-il d\u00e9clarer ces revenus ? \u00bb (economie.gouv.fr, \u00e9crit le 13 mai 2026, consult\u00e9 le 31 octobre 2026) ; formulaire 2092-SD (impots.gouv.fr, consult\u00e9 le 31 octobre 2026).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La vente d&rsquo;un bijou, d&rsquo;un objet d&rsquo;art, d&rsquo;une collection ou d&rsquo;une antiquit\u00e9 supporte en principe une taxe forfaitaire de 6 % du prix, plus 0,5 % de CRDS, soit 6,5 % au<span class=\"excerpt-hellip\"> [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":8969,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-8936","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-patrimoine"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/balmontconseil.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/vente-objets-art-bijoux-taxe.webp","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8936","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8936"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8936\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9146,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8936\/revisions\/9146"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8969"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8936"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8936"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8936"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}