{"id":8829,"date":"2026-11-01T11:41:23","date_gmt":"2026-11-01T10:41:23","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=8829"},"modified":"2026-11-01T11:41:23","modified_gmt":"2026-11-01T10:41:23","slug":"origine-des-fonds-justificatifs-investir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/origine-des-fonds-justificatifs-investir\/","title":{"rendered":"Origine des fonds : quels justificatifs fournir pour investir ?"},"content":{"rendered":"

Banques, assureurs et notaires doivent conna\u00eetre l’origine des fonds d’une op\u00e9ration importante. Au 31 octobre 2026, une attestation sur l’honneur ne suffit pas seule, ni un simple relev\u00e9 de compte pour prouver un h\u00e9ritage ou une vente. Chez un notaire, les esp\u00e8ces sont limit\u00e9es \u00e0 3 000 \u20ac pour une transaction immobili\u00e8re. Pr\u00e9parez les pi\u00e8ces avant d’investir.<\/strong><\/p>\n

On vous demande un jour d’o\u00f9 vient l’argent que vous placez, au moment pr\u00e9cis o\u00f9 vous voulez agir : acheter un bien, ouvrir une assurance-vie, rapatrier votre \u00e9pargne. Le dossier le plus simple est celui que vous avez constitu\u00e9 avant la demande. Voici ce que l’on vous demandera, ce qui ne convainc pas, et les seuils chiffr\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre.<\/p>\n

Pourquoi vous demande-t-on l’origine de vos fonds ?<\/h2>\n

Les banques, les assureurs et les autres professionnels assujettis, dont les notaires, sont soumis \u00e0 des obligations de vigilance contre le blanchiment et le financement du terrorisme (Code mon\u00e9taire et financier). Ils doivent conna\u00eetre leur client, mettre \u00e0 jour ces informations et examiner de fa\u00e7on renforc\u00e9e une op\u00e9ration d’un montant inhabituellement \u00e9lev\u00e9 (article L. 561-10-2).<\/p>\n

Le caract\u00e8re inhabituel s’appr\u00e9cie par rapport \u00e0 votre profil : revenus, patrimoine, produits utilis\u00e9s. Les lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin, actualis\u00e9es au 22 janvier 2025, citent une d\u00e9cision de la Commission des sanctions (29 avril 2021) : un versement compl\u00e9mentaire de 60 000 \u20ac aurait d\u00fb donner lieu \u00e0 un examen renforc\u00e9 pour un client class\u00e9 personne politiquement expos\u00e9e, au regard de ses revenus. Ces lignes directrices sont explicatives et n’ont pas de caract\u00e8re contraignant, mais elles d\u00e9crivent la grille de lecture de votre interlocuteur.<\/p>\n

Quand une op\u00e9ration est-elle jug\u00e9e inhabituelle ?<\/h2>\n

L’article L. 561-10-2 fixe quatre crit\u00e8res d’examen renforc\u00e9. L’op\u00e9ration est vis\u00e9e si elle est particuli\u00e8rement complexe, d’un montant inhabituellement \u00e9lev\u00e9, si elle ne para\u00eet pas avoir de justification \u00e9conomique, ou si elle ne para\u00eet pas avoir d’objet licite. L’article ne donne aucun chiffre : tout d\u00e9pend de votre profil.<\/p>\n

Les lignes directrices ajoutent un rep\u00e8re pratique. Le caract\u00e8re inhabituel peut \u00eatre retenu d\u00e8s la premi\u00e8re op\u00e9ration, si elle est dix fois sup\u00e9rieure au montant moyen des op\u00e9rations du client. Un client dont les versements habituels sont de 4 000 \u20ac attire l’attention \u00e0 partir de 40 000 \u20ac. Retenez l’id\u00e9e : plus votre op\u00e9ration s’\u00e9carte de votre historique, plus le dossier doit \u00eatre solide.<\/p>\n

Quels justificatifs d’origine des fonds fournir ?<\/h2>\n

Les lignes directrices ne dressent pas de liste officielle de pi\u00e8ces. Elles posent un principe : le document doit \u00e9tablir l’origine \u00e9conomique des fonds, pas seulement leur provenance bancaire. Voici les pi\u00e8ces qui r\u00e9pondent le mieux \u00e0 chaque origine, \u00e0 adapter selon l’\u00e9tablissement :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Origine des fonds<\/th>\nPi\u00e8ces qui la d\u00e9montrent<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Vente d’un bien immobilier<\/td>\nActe de vente et relev\u00e9 du compte o\u00f9 le prix a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
H\u00e9ritage<\/td>\nActe de notori\u00e9t\u00e9 ou attestation de propri\u00e9t\u00e9, d\u00e9claration de succession, relev\u00e9s des comptes re\u00e7us<\/td>\n<\/tr>\n
Gift<\/td>\nActe de donation ou d\u00e9claration du don familial, relev\u00e9 de r\u00e9ception<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c9pargne issue de revenus d’activit\u00e9<\/td>\nAvis d’imposition, bulletins de paie, relev\u00e9s sur plusieurs ann\u00e9es<\/td>\n<\/tr>\n
Cession d’entreprise ou de titres<\/td>\nActe de cession, justificatif du paiement, avis d’imposition de l’ann\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n
Rachat d’un contrat d’assurance-vie<\/td>\nRelev\u00e9 de rachat de l’assureur<\/td>\n<\/tr>\n
Prime ou indemnit\u00e9 de d\u00e9part<\/td>\nBulletin de paie ou solde de tout compte, relev\u00e9 de r\u00e9ception<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Pour un don de parent, voir notre page sur le don familial d’argent<\/a>.<\/p>\n

Qu’est-ce qui ne suffit pas ?<\/h2>\n

Les lignes directrices (paragraphe 57) sont nettes :<\/p>\n