{"id":8823,"date":"2026-11-01T07:40:22","date_gmt":"2026-11-01T06:40:22","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=8823"},"modified":"2026-11-01T07:40:22","modified_gmt":"2026-11-01T06:40:22","slug":"combien-de-contrats-assurance-vie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/combien-de-contrats-assurance-vie\/","title":{"rendered":"Combien de contrats d&rsquo;assurance-vie peut-on avoir ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>Au 30 octobre 2026, vous pouvez d\u00e9tenir plusieurs contrats d&rsquo;assurance-vie. Le point cl\u00e9 : l&rsquo;abattement de 4 600 \u20ac (9 200 \u20ac en couple) et le seuil de 150 000 \u20ac de primes se partagent entre tous vos contrats, alors que l&rsquo;anciennet\u00e9 de 8 ans se compte contrat par contrat.<\/strong><\/p>\n<h2>Peut-on avoir plusieurs contrats d&rsquo;assurance-vie ?<\/h2>\n<p>Oui. Le texte m\u00eame de service-public parle de \u00ab l&rsquo;ensemble des contrats d&rsquo;assurance-vie d\u00e9tenus par un m\u00eame contribuable \u00bb, ce qui suppose qu&rsquo;il peut y en avoir plusieurs. La vraie question est donc : combien en faut-il, et pour quoi faire ? Pour y r\u00e9pondre, il faut distinguer ce qui se partage entre vos contrats de ce qui reste propre \u00e0 chacun.<\/p>\n<h2>Quelles r\u00e8gles se partagent entre tous vos contrats ?<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Ruler<\/th>\n<th>Comment elle s&rsquo;appr\u00e9cie<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Abattement sur les gains apr\u00e8s 8 ans : 4 600 \u20ac (c\u00e9libataire) ou 9 200 \u20ac (couple)<\/td>\n<td>Une seule fois par an pour l&rsquo;ensemble des contrats du contribuable<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Seuil de 150 000 \u20ac de primes non rembours\u00e9es, qui commande le taux de 7,5 % au lieu de 12,8 %<\/td>\n<td>Appr\u00e9ci\u00e9 sur l&rsquo;ensemble de vos contrats<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Abattement de 30 500 \u20ac sur les primes vers\u00e9es apr\u00e8s 70 ans<\/td>\n<td>Global pour l&rsquo;ensemble des contrats souscrits par le d\u00e9funt<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Exon\u00e9ration de 152 500 \u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire (primes vers\u00e9es avant 70 ans)<\/td>\n<td>Par b\u00e9n\u00e9ficiaire, tous contrats cumul\u00e9s pour un m\u00eame assur\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Garantie en cas de faillite de l&rsquo;assureur : 70 000 \u20ac<\/td>\n<td>Par \u00e9pargnant et par entreprise d&rsquo;assurance<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Retenez la cons\u00e9quence : multiplier les contrats ne multiplie ni l&rsquo;abattement annuel, ni le seuil de 150 000 \u20ac, ni l&rsquo;exon\u00e9ration de 152 500 \u20ac. Pour cette derni\u00e8re, le BOFiP (BOI-TCAS-AUT-60) pr\u00e9cise que les parts taxables d&rsquo;un m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire sont additionn\u00e9es lorsque plusieurs contrats sont conclus sur la t\u00eate d&rsquo;un m\u00eame assur\u00e9. Ce qui multiplie l&rsquo;exon\u00e9ration, ce sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires, pas les contrats.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qui reste propre \u00e0 chaque contrat ?<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Seniority.<\/strong> Le cap des 8 ans se compte contrat par contrat. Un contrat ouvert en 2020 n&rsquo;ouvre droit au r\u00e9gime apr\u00e8s 8 ans qu&rsquo;en 2028, quelle que soit l&rsquo;anciennet\u00e9 de vos autres contrats.<\/li>\n<li><strong>Les frais et les supports.<\/strong> Chaque contrat a sa grille de frais, ses fonds en euros et ses unit\u00e9s de compte.<\/li>\n<li><strong>The beneficiary clause.<\/strong> Chaque contrat a la sienne : voir <a href=\"\/en\/clause-beneficiaire-assurance-vie-rediger-et-modifier\/\">draft and modify the beneficiary clause<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Un contrat ou plusieurs : que change vraiment le nombre ?<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Criteria<\/th>\n<th>One single contract<\/th>\n<th>Deux ou trois contrats<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Abattement annuel et seuil de 150 000 \u20ac<\/td>\n<td>Identiques<\/td>\n<td>Identiques : ils sont partag\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Anciennet\u00e9 de 8 ans<\/td>\n<td>Une seule date, un seul calendrier<\/td>\n<td>Des dates \u00e9chelonn\u00e9es, donc des contrats utilisables plus t\u00f4t<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Garantie de 70 000 \u20ac par assureur<\/td>\n<td>Une seule entreprise expos\u00e9e<\/td>\n<td>Exposition r\u00e9partie si les assureurs sont diff\u00e9rents<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Partial buyout<\/td>\n<td>Un seul calcul de gains<\/td>\n<td>Choix du contrat o\u00f9 les gains p\u00e8sent le moins<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Beneficiary clause<\/td>\n<td>Une seule \u00e0 tenir \u00e0 jour<\/td>\n<td>Une par contrat, avec un risque d&rsquo;incoh\u00e9rence<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Frais et suivi<\/td>\n<td>Une grille, un relev\u00e9<\/td>\n<td>Plusieurs grilles, plusieurs relev\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Le nombre de contrats change l&rsquo;organisation, pas le plafond fiscal. L&rsquo;avantage vient du r\u00f4le donn\u00e9 \u00e0 chaque contrat.<\/p>\n<h2>Pourquoi ouvrir un deuxi\u00e8me contrat d&rsquo;assurance-vie ?<\/h2>\n<p>Il y a quatre bonnes raisons, et elles reviennent chaque fois \u00e0 donner un r\u00f4le pr\u00e9cis \u00e0 chaque contrat.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Faire d\u00e9marrer l&rsquo;horloge des 8 ans.<\/strong> Un contrat ouvert t\u00f4t, m\u00eame avec un petit versement, vous met au bon \u00e2ge fiscal le jour o\u00f9 vous en aurez besoin.<\/li>\n<li><strong>R\u00e9partir le risque entre assureurs.<\/strong> La garantie est de 70 000 \u20ac par \u00e9pargnant et par assureur. La page d&rsquo;economie.gouv qui la pr\u00e9sente d\u00e9crit d&rsquo;ailleurs ces m\u00e9canismes comme \u00ab tr\u00e8s largement th\u00e9oriques \u00bb, mais au-del\u00e0 de ce seuil, r\u00e9partir est une pr\u00e9caution simple.<\/li>\n<li><strong>S\u00e9parer la liquidit\u00e9 et la transmission.<\/strong> Un contrat reste disponible pour vos rachats, un autre est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la transmission avec sa propre clause.<\/li>\n<li><strong>Acc\u00e9der \u00e0 d&rsquo;autres supports.<\/strong> Un second assureur peut proposer des fonds que le premier n&rsquo;offre pas : voir <a href=\"\/en\/assurance-vie-fonds-en-euros-ou-unites-de-compte\/\">fonds en euros ou unit\u00e9s de compte<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Pourquoi ne pas en ouvrir dix ?<\/h2>\n<p>Parce que chaque contrat a ses frais, sa clause \u00e0 tenir \u00e0 jour et ses documents \u00e0 retrouver. Au-del\u00e0 de deux ou trois contrats, la lisibilit\u00e9 baisse plus vite que l&rsquo;avantage. Notre position : chaque contrat doit avoir un r\u00f4le \u00e9crit en une phrase, sinon il ne m\u00e9rite pas d&rsquo;exister. Pour comparer les frais avant d&rsquo;ouvrir, voir <a href=\"\/en\/blog\/comment-comparer-les-frais-de-mon-assurance-vie\/\">comment comparer les frais de son assurance-vie<\/a>.<\/p>\n<h2>Comment choisir le contrat sur lequel faire un rachat ?<\/h2>\n<p>Le calcul des gains d&rsquo;un rachat partiel se fait au prorata : la part de gains est \u00e9gale au montant rachet\u00e9 multipli\u00e9 par le rapport entre les gains et la valeur du contrat (article 125-0 A du CGI). Un rachat sur un contrat de plus de 8 ans b\u00e9n\u00e9ficie de l&rsquo;abattement ; un rachat sur un contrat de moins de 8 ans est tax\u00e9 \u00e0 12,8 % pour les primes vers\u00e9es depuis le 27 septembre 2017, avant pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Le contrat \u00e0 utiliser n&rsquo;est donc pas forc\u00e9ment le plus ancien ni le plus r\u00e9cent : c&rsquo;est celui o\u00f9 les gains p\u00e8sent le moins. Notre page sur <a href=\"\/en\/assurance-vie-rachat-partiel-part-de-gains-et-de-capital\/\">le rachat partiel et la part de gains<\/a> d\u00e9taille la formule.<\/p>\n<h2>Que se passe-t-il avec plusieurs assureurs au moment de la d\u00e9claration ?<\/h2>\n<p>Chaque assureur pr\u00e9l\u00e8ve un acompte sur le rachat qu&rsquo;il verse : 7,5 % pour un contrat de 8 ans ou plus, 12,8 % pour un contrat plus r\u00e9cent, pour les primes vers\u00e9es depuis le 27 septembre 2017. Cet acompte est un pr\u00e9l\u00e8vement d&rsquo;attente : l&rsquo;imp\u00f4t d\u00e9finitif se calcule sur votre d\u00e9claration, avec l&rsquo;abattement unique et le seuil de 150 000 \u20ac appr\u00e9ci\u00e9s sur l&rsquo;ensemble de vos contrats, et l&rsquo;exc\u00e9dent d&rsquo;acompte est restitu\u00e9.<\/p>\n<p>Si votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence de l&rsquo;avant-derni\u00e8re ann\u00e9e est inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac (c\u00e9libataire) ou 50 000 \u20ac (couple), vous pouvez demander \u00e0 ne pas subir ce pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire non lib\u00e9ratoire. La demande se fait aupr\u00e8s de l&rsquo;\u00e9tablissement payeur avant le 30 novembre de l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant le paiement. Voir <a href=\"\/en\/dispense-du-prelevement-de-12-8-seuils-et-date-limite\/\">la dispense du pr\u00e9l\u00e8vement de 12,8 %<\/a>, and <a href=\"\/en\/seuil-150-000-euros-assurance-vie-taux-7-5-contrat-luxembourgeois\/\">le seuil de 150 000 \u20ac et le taux de 7,5 %<\/a> pour savoir comment le seuil se calcule.<\/p>\n<h2>Plusieurs contrats multiplient-ils l&rsquo;exon\u00e9ration au d\u00e9c\u00e8s ?<\/h2>\n<p>Non. Au d\u00e9c\u00e8s, le r\u00e9gime d\u00e9pend de l&rsquo;\u00e2ge de l&rsquo;assur\u00e9 \u00e0 la date de chaque versement, pas du nombre de contrats :<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Bonuses paid<\/th>\n<th>Diet<\/th>\n<th>Amount<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Before age 70<\/td>\n<td>Exon\u00e9ration par b\u00e9n\u00e9ficiaire, tous contrats d&rsquo;un m\u00eame assur\u00e9 cumul\u00e9s<\/td>\n<td>152 500 \u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire, puis 20 % sur la part taxable et 31,25 % au-del\u00e0 de 700 000 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>After 70 years<\/td>\n<td>Abattement global, partag\u00e9 entre tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires et tous les contrats<\/td>\n<td>30 500 \u20ac ; au-del\u00e0, droits de succession<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exon\u00e9r\u00e9s. Pour le d\u00e9tail des deux r\u00e9gimes, voir <a href=\"\/en\/blog\/assurance-vie-deces-fiscalite-avant-apres-70-ans\/\">notre article sur l&rsquo;assurance-vie et le d\u00e9c\u00e8s avant et apr\u00e8s 70 ans<\/a>.<\/p>\n<h2>Cas concret : trois contrats pour financer des travaux<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Claire, 61 ans, retrait\u00e9e lyonnaise, c\u00e9libataire, d\u00e9tient trois contrats. Le contrat A, ouvert en 2012, contient 105 000 \u20ac pour 70 000 \u20ac de primes. Le contrat C, ouvert en 2015, contient 39 000 \u20ac pour 30 000 \u20ac de primes. Le contrat B, ouvert en 2020, contient 44 000 \u20ac pour 40 000 \u20ac de primes. Total des primes : 140 000 \u20ac.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Elle a besoin de 20 000 \u20ac pour des travaux. Son premier r\u00e9flexe est de racheter sur le contrat B, \u00ab le plus petit \u00bb.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Elle compare trois options. Sur B (6 ans), les gains du rachat de 20 000 \u20ac sont de 1 818,18 \u20ac et sont tax\u00e9s \u00e0 12,8 %. Sur A seul, les gains sont de 6 666,67 \u20ac : apr\u00e8s l&rsquo;abattement de 4 600 \u20ac, il reste 2 066,67 \u20ac tax\u00e9s \u00e0 7,5 %. Sur A et C \u00e0 raison de 10 000 \u20ac chacun, les gains sont de 3 333,33 \u20ac et 2 307,69 \u20ac, soit 5 641,03 \u20ac au total.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Option B : 232,73 \u20ac d&rsquo;imp\u00f4t. Option A seul : 155,00 \u20ac. Option A et C : (5 641,03 \u2212 4 600) \u00d7 7,5 % = 78,08 \u20ac, soit 154,65 \u20ac de moins que l&rsquo;option B. L&rsquo;abattement de 4 600 \u20ac ne s&rsquo;applique qu&rsquo;une fois : racheter sur deux contrats ne l&rsquo;a pas doubl\u00e9. Tous ces montants s&rsquo;entendent avant pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<\/p>\n<h2>Deuxi\u00e8me cas : deux contrats, deux enfants, une clause \u00e0 r\u00e9\u00e9crire<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Georges, 68 ans, veuf, a deux enfants, Julie et Paul. Il d\u00e9tient deux contrats aliment\u00e9s avant ses 70 ans. Le contrat A (180 000 \u20ac de primes) vaut 260 000 \u20ac et d\u00e9signe Julie seule. Le contrat B (120 000 \u20ac de primes) vaut 150 000 \u20ac et d\u00e9signe Julie et Paul \u00e0 parts \u00e9gales. On suppose ces valeurs atteintes \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Julie re\u00e7oit 260 000 + 75 000 = 335 000 \u20ac, Paul 75 000 \u20ac. Les contrats d&rsquo;un m\u00eame assur\u00e9 s&rsquo;additionnent pour chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire : l&rsquo;exon\u00e9ration de 152 500 \u20ac joue une fois pour Julie, une fois pour Paul, et celle de Paul est en grande partie inutilis\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Georges r\u00e9\u00e9crit la clause du contrat A pour d\u00e9signer Julie et Paul \u00e0 parts \u00e9gales, comme sur le contrat B. Chacun re\u00e7oit alors (260 000 + 150 000) \/ 2 = 205 000 \u20ac.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Avant : Julie paie (335 000 \u2212 152 500) \u00d7 20 % = 36 500 \u20ac, Paul ne paie rien, soit 36 500 \u20ac au total. Apr\u00e8s : chacun paie (205 000 \u2212 152 500) \u00d7 20 % = 10 500 \u20ac, soit 21 000 \u20ac. L&rsquo;\u00e9conomie est de 15 500 \u20ac, sans ouvrir ni fermer un seul contrat. Georges doit seulement s&rsquo;assurer que le partage \u00e9gal correspond \u00e0 sa volont\u00e9. Ce sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires, pas les contrats, qui font jouer l&rsquo;exon\u00e9ration.<\/p>\n<h2>Quelles erreurs \u00e9viter avec plusieurs contrats ?<\/h2>\n<ul>\n<li>Croire que chaque contrat donne droit \u00e0 son propre abattement de 4 600 \u20ac : il est unique par an.<\/li>\n<li>Racheter toujours sur le contrat le plus petit, sans comparer la part de gains de chacun.<\/li>\n<li>Oublier qu&rsquo;un contrat ouvert depuis moins de 8 ans reste tax\u00e9 \u00e0 12,8 % sur ses gains, m\u00eame si vos autres contrats sont anciens.<\/li>\n<li>Laisser des clauses b\u00e9n\u00e9ficiaires incoh\u00e9rentes entre contrats, au d\u00e9triment des exon\u00e9rations.<\/li>\n<li>Ouvrir un second contrat chez le m\u00eame assureur pour \u00ab se prot\u00e9ger \u00bb : la garantie de 70 000 \u20ac est par assureur.<\/li>\n<li>Garder des contrats sans r\u00f4le pr\u00e9cis, qui accumulent des frais.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Ce que fait Balmont Conseil<\/h2>\n<p>Notre cabinet, \u00e0 Lyon depuis bient\u00f4t 14 ans, aide ses clients \u00e0 donner un r\u00f4le \u00e0 chacun de leurs contrats : liquidit\u00e9, transmission, horizon long. Nous reprenons vos contrats existants, leur anciennet\u00e9 et leurs clauses pour dire lesquels garder, lesquels utiliser en premier et ce qui manque. <a href=\"\/en\/contact\/\">Prenez rendez-vous avec Alexis Sagnier<\/a>.<\/p>\n<p>Pour la suite : <a href=\"\/en\/seuil-150-000-euros-assurance-vie-taux-7-5-contrat-luxembourgeois\/\">le seuil de 150 000 \u20ac et le taux de 7,5 %<\/a> and <a href=\"\/en\/fonds-de-garantie-assurance-vie-france-luxembourg-ce-que-disent-les-textes\/\">les fonds de garantie de l&rsquo;assurance-vie<\/a>.<\/p>\n<h2>FAQ<\/h2>\n<h3>Existe-t-il un nombre maximum de contrats d&rsquo;assurance-vie ?<\/h3>\n<p>Les fiches officielles consult\u00e9es ne fixent aucun maximum et raisonnent sur \u00ab l&rsquo;ensemble des contrats \u00bb d&rsquo;un m\u00eame contribuable. Ce qui limite en pratique, ce sont les frais et le suivi de chaque contrat.<\/p>\n<h3>Does the \u20ac4,600 allowance apply to each contract?<\/h3>\n<p>Non. Il est accord\u00e9 une fois par an pour l&rsquo;ensemble des contrats d&rsquo;assurance-vie d\u00e9tenus par un m\u00eame contribuable : 4 600 \u20ac pour un c\u00e9libataire, 9 200 \u20ac pour un couple soumis \u00e0 imposition commune. Il ne s&rsquo;applique qu&rsquo;aux gains des contrats de 8 ans ou plus.<\/p>\n<h3>Faut-il ouvrir un contrat chez chaque assureur pour \u00eatre mieux prot\u00e9g\u00e9 ?<\/h3>\n<p>La garantie est de 70 000 \u20ac par \u00e9pargnant et par entreprise d&rsquo;assurance. Si vos contrats d\u00e9passent ce montant chez un m\u00eame assureur, en ouvrir un second chez un autre r\u00e9partit l&rsquo;exposition. En de\u00e7\u00e0, l&rsquo;int\u00e9r\u00eat est faible.<\/p>\n<h3>Mes contrats cumulent-ils leurs primes pour le seuil de 150 000 \u20ac ?<\/h3>\n<p>Oui. Le taux de 7,5 % apr\u00e8s 8 ans d\u00e9pend du montant global des primes non rembours\u00e9es en capital, vers\u00e9es sur l&rsquo;ensemble de vos contrats, appr\u00e9ci\u00e9 au regard du seuil de 150 000 \u20ac. Au-del\u00e0, la fraction des gains concern\u00e9e est impos\u00e9e \u00e0 12,8 %.<\/p>\n<h3>Plusieurs contrats multiplient-ils l&rsquo;exon\u00e9ration de 152 500 \u20ac \u00e0 mon d\u00e9c\u00e8s ?<\/h3>\n<p>Non. L&rsquo;exon\u00e9ration est de 152 500 \u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire. Quand plusieurs contrats sont conclus sur la t\u00eate d&rsquo;un m\u00eame assur\u00e9 au profit du m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire, les montants sont additionn\u00e9s. Seul un b\u00e9n\u00e9ficiaire suppl\u00e9mentaire ajoute une exon\u00e9ration.<\/p>\n<h3>Combien de contrats d&rsquo;assurance-vie faut-il avoir ?<\/h3>\n<p>Deux ou trois suffisent \u00e0 la plupart des \u00e9pargnants : un contrat de liquidit\u00e9, un contrat de transmission, \u00e9ventuellement un contrat sur un autre assureur ou avec d&rsquo;autres supports. Au-del\u00e0, le suivi co\u00fbte plus que l&rsquo;avantage.<\/p>\n<h3>Un nouveau contrat repart-il de z\u00e9ro pour la r\u00e8gle des 8 ans ?<\/h3>\n<p>Oui. L&rsquo;anciennet\u00e9 se compte contrat par contrat. Un contrat ouvert aujourd&rsquo;hui ouvre droit au r\u00e9gime apr\u00e8s 8 ans en 2034, quelle que soit l&rsquo;anciennet\u00e9 de vos autres contrats.<\/p>\n<h3>Faut-il demander la dispense de pr\u00e9l\u00e8vement pour chaque contrat ?<\/h3>\n<p>La dispense du pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire non lib\u00e9ratoire se demande \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement qui verse les revenus, avant le 30 novembre de l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant le paiement, si votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence de l&rsquo;avant-derni\u00e8re ann\u00e9e est inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac (c\u00e9libataire) ou 50 000 \u20ac (couple).<\/p>\n<p><strong>Sources : \u00ab Imp\u00f4t sur le revenu : comment sont impos\u00e9s les revenus d&rsquo;un contrat d&rsquo;assurance-vie ? \u00bb (service-public.gouv.fr, fiche F22414, v\u00e9rifi\u00e9e le 15 avril 2026, consult\u00e9e le 31 octobre 2026) ; \u00ab Rachat d&rsquo;un contrat d&rsquo;assurance-vie \u00bb (service-public.gouv.fr, fiche F15274, v\u00e9rifi\u00e9e le 25 septembre 2026, consult\u00e9e le 31 octobre 2026) ; \u00ab Je suis b\u00e9n\u00e9ficiaire d&rsquo;une assurance-vie, comment la d\u00e9clarer ? \u00bb (impots.gouv.fr, mise \u00e0 jour du 22 juillet 2026, consult\u00e9 le 31 octobre 2026) ; BOI-TCAS-AUT-60, \u00ab Pr\u00e9l\u00e8vement sur les sommes vers\u00e9es par les organismes d&rsquo;assurance en cas de d\u00e9c\u00e8s de l&rsquo;assur\u00e9 \u00bb, \u00a7 290 \u00e0 305 (bofip.impots.gouv.fr, consult\u00e9 le 31 octobre 2026) ; \u00ab Garantie des d\u00e9p\u00f4ts et des titres \u00bb (economie.gouv.fr, consult\u00e9 le 31 octobre 2026) ; article 125-0 A du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (cit\u00e9 par service-public.gouv.fr, consult\u00e9 le 31 octobre 2026).<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au 30 octobre 2026, vous pouvez d\u00e9tenir plusieurs contrats d&rsquo;assurance-vie. 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