{"id":8822,"date":"2026-11-01T11:40:58","date_gmt":"2026-11-01T10:40:58","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=8822"},"modified":"2026-11-01T11:40:58","modified_gmt":"2026-11-01T10:40:58","slug":"malraux-ou-monuments-historiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/malraux-ou-monuments-historiques\/","title":{"rendered":"Malraux ou monuments historiques : lequel choisir ?"},"content":{"rendered":"

La loi Malraux donne une r\u00e9duction d’imp\u00f4t de 22 % ou 30 % de vos travaux, plafonn\u00e9e \u00e0 400 000 \u20ac sur 4 ans, \u00e0 condition de louer nu 9 ans. Le r\u00e9gime des monuments historiques permet de d\u00e9duire vos charges de votre revenu, avec 15 ans de conservation (impots.gouv.fr, au 31 octobre 2026). Le bon choix d\u00e9pend de votre taux d’imposition.<\/strong><\/p>\n

Les deux dispositifs financent la restauration du patrimoine, mais ils n’ont ni la m\u00eame m\u00e9canique, ni le m\u00eame public. L’un efface de l’imp\u00f4t jusqu’\u00e0 un montant, l’autre fait baisser votre revenu imposable au taux le plus haut de votre bar\u00e8me. Voici comment trancher avec des chiffres.<\/p>\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre Malraux et monuments historiques ?<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Criteria<\/th>\nMalraux Act<\/th>\nHistoric monuments<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Nature of the advantage<\/td>\nr\u00e9duction d’imp\u00f4t (article 199 tervicies du CGI)<\/td>\nd\u00e9duction des charges du revenu global (articles 156 et 156 bis du CGI)<\/td>\n<\/tr>\n
Rate<\/td>\n22 %, ou 30 % en site patrimonial remarquable avec plan de sauvegarde approuv\u00e9<\/td>\n100 % des charges si le public est admis \u00e0 visiter, 50 % s’il est ferm\u00e9 (immeuble sans recette)<\/td>\n<\/tr>\n
Ceiling<\/td>\n400 000 \u20ac de d\u00e9penses sur 4 ann\u00e9es cons\u00e9cutives<\/td>\npas de plafond de d\u00e9penses dans les textes consult\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n
Commitment<\/td>\nlocation nue pendant 9 ans, r\u00e9sidence principale du locataire<\/td>\nconservation de l’immeuble pendant 15 ans<\/td>\n<\/tr>\n
Building<\/td>\nsitu\u00e9 dans un site patrimonial remarquable<\/td>\nclass\u00e9 ou inscrit, ou labellis\u00e9 Fondation du patrimoine, sans condition de localisation<\/td>\n<\/tr>\n
Calculation basis<\/td>\ntravaux uniquement, prix d’achat exclu<\/td>\ncharges de l’immeuble : travaux, imp\u00f4ts fonciers, assurance, int\u00e9r\u00eats d’emprunt<\/td>\n<\/tr>\n
Plafonnement des niches<\/td>\nexclu depuis les revenus 2013<\/td>\ncharges exclues du plafonnement<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Quels immeubles et quels propri\u00e9taires sont concern\u00e9s ?<\/h2>\n

Pour la loi Malraux, l’immeuble doit se trouver dans un site patrimonial remarquable (SPR). La restauration compl\u00e8te doit avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e d’utilit\u00e9 publique, sauf dans un SPR couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuv\u00e9. La demande de permis de construire ou la d\u00e9claration pr\u00e9alable doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 compter du 1er janvier 2009. En indivision, le plafond de 400 000 \u20ac s’applique \u00e0 chaque indivisaire.<\/p>\n

Pour les monuments historiques, l’immeuble doit \u00eatre class\u00e9 ou inscrit \u00e0 l’inventaire suppl\u00e9mentaire, ou labellis\u00e9 par la Fondation du patrimoine. Aucune condition de localisation ne s’applique. Les immeubles faisant partie du patrimoine national ne sont concern\u00e9s que si l’agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u ou demand\u00e9 au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n

Comment fonctionne la r\u00e9duction Malraux ?<\/h2>\n

Elle s’applique aux travaux de restauration, hors prix d’achat, pay\u00e9s pendant la p\u00e9riode de chantier : de la d\u00e9livrance du permis au 31 d\u00e9cembre de la troisi\u00e8me ann\u00e9e suivante. Le fait g\u00e9n\u00e9rateur est la date de paiement des travaux \u00e0 l’entreprise. Les d\u00e9penses sont retenues TVA comprise, d\u00e9duction faite des aides et subventions, notamment de l’Anah. Le taux de 30 % ne vaut aujourd’hui que dans un site patrimonial remarquable couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuv\u00e9. Pour les quartiers anciens d\u00e9grad\u00e9s et les quartiers du nouveau programme national de renouvellement urbain, le 30 % ne vaut que pour des d\u00e9penses pay\u00e9es au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2024. Si la r\u00e9duction d\u00e9passe votre imp\u00f4t, le solde s’impute sur l’imp\u00f4t des 3 ann\u00e9es suivantes. Le bien doit \u00eatre lou\u00e9 nu, \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale du locataire, pendant 9 ans, avec une prise d’effet dans les 12 mois suivant la fin des travaux. Les locations \u00e0 un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant sont exclues. D\u00e9tails sur nos pages : taux et plafond<\/a> and exclusion du plafonnement et report sur 3 ans<\/a>.<\/p>\n

Comment fonctionne la d\u00e9duction des monuments historiques ?<\/h2>\n

Elle porte sur les charges d’un immeuble class\u00e9 ou inscrit, ou labellis\u00e9 par la Fondation du patrimoine. Trois cas selon le bien :<\/p>\n