{"id":8813,"date":"2026-11-01T11:40:49","date_gmt":"2026-11-01T10:40:49","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=8813"},"modified":"2026-11-01T11:40:49","modified_gmt":"2026-11-01T10:40:49","slug":"travailler-en-belgique-habiter-en-france-impot-salaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/travailler-en-belgique-habiter-en-france-impot-salaire\/","title":{"rendered":"Habiter en France et travailler en Belgique : o\u00f9 payer l\u2019imp\u00f4t ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>Un salaire belge est impos\u00e9 en Belgique, puis exon\u00e9r\u00e9 en France, mais la France le retient pour fixer le taux de vos autres revenus. Seul le r\u00e9gime frontalier, r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ceux qui en b\u00e9n\u00e9ficiaient au 31 d\u00e9cembre 2011, laisse l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la France jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2033 (r\u00e8gles au 31 octobre 2026).<\/strong><\/p>\n<p>La question para\u00eet simple. Elle ne l\u2019est pas : deux \u00c9tats ont un droit sur vos revenus, et la convention franco-belge du 10 mars 1964 r\u00e9partit ce droit revenu par revenu. Voici comment lire cette r\u00e9partition, et surtout ce qu\u2019elle change pour vos loyers, vos dividendes et votre \u00e9pargne en France.<\/p>\n<h2>\u00cates-vous r\u00e9sident fiscal de France si vous travaillez en Belgique ?<\/h2>\n<p>C\u2019est la premi\u00e8re question, parce que toutes les r\u00e8gles qui suivent s\u2019appliquent \u00e0 un r\u00e9sident de France. La convention retient d\u2019abord le <strong>foyer permanent d\u2019habitation<\/strong> : une personne est r\u00e9put\u00e9e r\u00e9sident de l\u2019\u00c9tat o\u00f9 elle dispose d\u2019un tel foyer. Si elle a un foyer dans les deux \u00c9tats, elle est r\u00e9sidente de celui o\u00f9 se trouve le centre de ses int\u00e9r\u00eats vitaux. \u00c0 d\u00e9faut, on retient l\u2019\u00c9tat o\u00f9 elle s\u00e9journe de fa\u00e7on habituelle, puis celui dont elle a la nationalit\u00e9. Si la nationalit\u00e9 ne tranche pas, les autorit\u00e9s des deux \u00c9tats r\u00e8glent le cas d\u2019un commun accord.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, un salari\u00e9 qui vit avec sa famille dans le Nord et prend le train chaque matin pour Bruxelles a son foyer en France : il est r\u00e9sident de France, m\u00eame si son employeur et son salaire sont belges. Le droit interne fran\u00e7ais pose en parall\u00e8le ses propres crit\u00e8res, que nous d\u00e9taillons dans notre article sur la <a href=\"\/en\/blog\/residence-fiscale-france-article-4-b-criteres-consequences\/\">r\u00e9sidence fiscale en France et l\u2019article 4 B du CGI<\/a>.<\/p>\n<h2>Qui pr\u00e9l\u00e8ve l\u2019imp\u00f4t sur un salaire belge vers\u00e9 \u00e0 un r\u00e9sident de France ?<\/h2>\n<p>La r\u00e8gle de l\u2019article 11 de la convention est celle du lieu de travail : un salaire n\u2019est imposable que dans l\u2019\u00c9tat o\u00f9 l\u2019activit\u00e9 est exerc\u00e9e. Un r\u00e9sident de France qui travaille en Belgique est donc impos\u00e9 en Belgique, selon le bar\u00e8me belge, et non en France.<\/p>\n<p>Il existe une exception pour le s\u00e9jour temporaire. Un r\u00e9sident de France qui travaille en Belgique moins de 183 jours dans l\u2019ann\u00e9e, pour un employeur \u00e9tabli en France et sans \u00e9tablissement stable belge, reste imposable en France. Cette exception vise les missions courtes, pas l\u2019emploi permanent \u00e0 Bruxelles ou \u00e0 Li\u00e8ge. Les trois conditions se cumulent : un s\u00e9jour d\u2019au plus 183 jours par ann\u00e9e civile, une r\u00e9mun\u00e9ration support\u00e9e par un employeur \u00e9tabli dans l\u2019\u00c9tat de r\u00e9sidence, et une activit\u00e9 qui n\u2019est pas exerc\u00e9e pour un \u00e9tablissement stable de l\u2019employeur en Belgique.<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Your situation<\/th>\n<th>O\u00f9 le salaire est-il impos\u00e9 ?<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>R\u00e9sident de France, employeur belge, emploi permanent en Belgique<\/td>\n<td>En Belgique (art. 11 \u00a71), exon\u00e9r\u00e9 en France avec taux effectif<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>R\u00e9sident de France, employeur fran\u00e7ais, mission en Belgique de 183 jours au plus, sans \u00e9tablissement stable<\/td>\n<td>En France (art. 11 \u00a72)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>R\u00e9sident de France, travailleur frontalier qui b\u00e9n\u00e9ficiait du r\u00e9gime au 31 d\u00e9cembre 2011<\/td>\n<td>En France, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2033<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Qu\u2019est-ce que le r\u00e9gime frontalier belge, et qui peut encore en profiter ?<\/h2>\n<p>C\u2019est une d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du lieu de travail : l\u2019\u00c9tat de r\u00e9sidence impose seul le salaire. Trois conditions s\u2019appliquent, d\u2019apr\u00e8s la doctrine fiscale :<\/p>\n<ul>\n<li>un seul foyer permanent d\u2019habitation, situ\u00e9 dans la zone frontali\u00e8re de l\u2019\u00c9tat de r\u00e9sidence ;<\/li>\n<li>une activit\u00e9 salari\u00e9e dans la zone frontali\u00e8re de l\u2019autre \u00c9tat ;<\/li>\n<li>pas plus de 30 jours de sortie de zone par ann\u00e9e civile (45 jours de 2003 \u00e0 2008).<\/li>\n<\/ul>\n<p>La zone frontali\u00e8re est une bande de 20 km le long de la fronti\u00e8re, plus les communes consid\u00e9r\u00e9es comme frontali\u00e8res avant le 1er janvier 1999. Surtout, le r\u00e9gime s\u2019\u00e9teint : <strong>il prend fin le 31 d\u00e9cembre 2033<\/strong>, et depuis le 1er janvier 2012 seuls les travailleurs qui en b\u00e9n\u00e9ficiaient au 31 d\u00e9cembre 2011 peuvent le conserver, sans interruption. Un d\u00e9passement des 30 jours fait perdre le b\u00e9n\u00e9fice pour l\u2019ann\u00e9e ; un second d\u00e9passement le fait perdre d\u00e9finitivement. Si vous avez pris un poste en Belgique apr\u00e8s 2011, le r\u00e9gime frontalier n\u2019est plus pour vous.<\/p>\n<h2>Comment la France \u00e9vite-t-elle la double imposition de votre salaire ?<\/h2>\n<p>Par l\u2019exon\u00e9ration avec r\u00e9serve de progressivit\u00e9, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 19 de la convention. Les revenus imposables uniquement en Belgique sont exon\u00e9r\u00e9s en France, mais la France peut calculer son imp\u00f4t, sur vos autres revenus, au taux correspondant \u00e0 l\u2019ensemble de vos revenus, salaire belge compris.<\/p>\n<p>C\u2019est le point que presque personne ne mesure : le salaire belge ne paie rien en France, mais il fait monter le taux appliqu\u00e9 \u00e0 vos loyers, vos dividendes ou votre pension fran\u00e7aise. Le m\u00e9canisme est d\u00e9taill\u00e9 dans notre article sur la <a href=\"\/en\/elimination-double-imposition-credit-d-impot-et-taux-effectif\/\">double imposition : cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t et taux effectif<\/a>.<\/p>\n<h2>Et pour les dividendes, les int\u00e9r\u00eats et les pensions ?<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Income<\/th>\n<th>R\u00e8gle de la convention pour un r\u00e9sident de France<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Salaire (art. 11)<\/td>\n<td>Impos\u00e9 en Belgique, exon\u00e9r\u00e9 en France avec taux effectif<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Dividendes (art. 15)<\/td>\n<td>Imposables en France sur le montant brut, imp\u00f4t r\u00e9duit de la retenue belge<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Int\u00e9r\u00eats (art. 16)<\/td>\n<td>Imposables en France, imp\u00f4t diminu\u00e9 de quinze points pour tenir compte de l\u2019imp\u00f4t belge<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Redevances (art. 8)<\/td>\n<td>Impos\u00e9es en France seulement<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Pensions priv\u00e9es et rentes viag\u00e8res (art. 12)<\/td>\n<td>Imposables dans l\u2019\u00c9tat de r\u00e9sidence<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Pensions publiques (art. 10)<\/td>\n<td>Imposables dans l\u2019\u00c9tat qui les verse, sauf exception de nationalit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Revenus et plus-values d\u2019immeubles (art. 3)<\/td>\n<td>Imposables dans l\u2019\u00c9tat o\u00f9 le bien est situ\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Autres plus-values (art. 18)<\/td>\n<td>Imposables dans l\u2019\u00c9tat de r\u00e9sidence<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>R\u00e9mun\u00e9rations de g\u00e9rants et d\u2019administrateurs (art. 9)<\/td>\n<td>Imposables dans l\u2019\u00c9tat de r\u00e9sidence de la soci\u00e9t\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>La Belgique ne peut en principe pr\u00e9lever sur les dividendes et int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s \u00e0 un r\u00e9sident de France qu\u2019une retenue \u00e0 la source plafonn\u00e9e \u00e0 15 %.<\/p>\n<h2>Et si vous poss\u00e9dez un bien immobilier en Belgique ?<\/h2>\n<p>Les revenus et les plus-values d\u2019un immeuble ne sont imposables que dans l\u2019\u00c9tat o\u00f9 il se trouve (article 3). Un r\u00e9sident de France qui loue un appartement \u00e0 Bruxelles ou \u00e0 Li\u00e8ge est donc impos\u00e9 en Belgique sur ce loyer, et le loyer est exon\u00e9r\u00e9 en France. Mais comme pour le salaire, la France le retient pour fixer le taux de vos autres revenus. Un bien belge ne sort donc pas de votre calcul d\u2019imp\u00f4t en France : il augmente le taux effectif de vos revenus fran\u00e7ais. Avant d\u2019acheter \u00e0 Bruxelles, pensez au surco\u00fbt que cet achat provoque sur vos loyers lyonnais ou vos dividendes.<\/p>\n<h2>Quels pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur vos revenus du patrimoine en France ?<\/h2>\n<p>Selon service-public.gouv.fr, les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les revenus du patrimoine sont de 18,6 % en 2026 dans le cas g\u00e9n\u00e9ral (dont 7,5 % de pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9) et de 17,2 % sur les revenus fonciers. Mais si vous travaillez dans un \u00c9tat de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou en Suisse et relevez de son r\u00e9gime obligatoire de s\u00e9curit\u00e9 sociale, seul le pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9 de 7,5 % s\u2019applique. Pour un salari\u00e9 affili\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale belge, l\u2019\u00e9cart est important : 7,5 % au lieu de 17,2 % sur des loyers.<\/p>\n<h2>Comment d\u00e9clarer en France un salaire belge ?<\/h2>\n<p>La notice de la d\u00e9claration 2047 pour les revenus 2025 distingue deux cas. Un salaire exon\u00e9r\u00e9 en France mais pris en compte pour le taux effectif ne se d\u00e9clare pas sur la 2047 : il se reporte directement sur la d\u00e9claration 2042 C, dans les lignes pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Les frontaliers imposables uniquement en France, secteur priv\u00e9 en zone frontali\u00e8re belge de 20 km, d\u00e9clarent leurs salaires aux lignes 1AG \u00e0 1DG de la 2042. Si le r\u00e9gime frontalier s\u2019applique, l\u2019employeur belge doit recevoir avant le premier paiement de l\u2019ann\u00e9e le formulaire 276FG, certifi\u00e9 par votre service des imp\u00f4ts.<\/p>\n<p>Les revenus de vos biens en France se d\u00e9clarent s\u00e9par\u00e9ment : voir notre guide pour <a href=\"\/en\/declarer-ses-loyers-2044-2042-ou-2042-c-pro-quel-formulaire\/\">d\u00e9clarer ses loyers<\/a>.<\/p>\n<h2>Cas concret : 2 346 \u20ac d\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais sur 12 000 \u20ac de loyers<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Claire, 42 ans, c\u00e9libataire, habite dans le Nord et travaille \u00e0 Bruxelles depuis 2019. Son salaire net imposable est de 54 000 \u20ac (hypoth\u00e8se). Elle poss\u00e8de un appartement lou\u00e9 \u00e0 Lyon, qui lui laisse 12 000 \u20ac de revenu foncier net.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Elle pense que, son salaire \u00e9tant impos\u00e9 en Belgique, son appartement lyonnais ne sera presque pas tax\u00e9 en France : 12 000 \u20ac de revenu, c\u2019est environ 44 \u20ac d\u2019imp\u00f4t au bar\u00e8me 2026 (0 % jusqu\u2019\u00e0 11 600 \u20ac, puis 11 %), que la d\u00e9cote efface m\u00eame en totalit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Appliquons la r\u00e9serve de progressivit\u00e9. La France calcule l\u2019imp\u00f4t sur l\u2019ensemble, 66 000 \u20ac, avec le bar\u00e8me 2026 (11 % de 11 600 \u20ac \u00e0 29 579 \u20ac, 30 % jusqu\u2019\u00e0 84 577 \u20ac) : 12 904 \u20ac, soit un taux moyen de 19,55 %. Ce taux s\u2019applique ensuite aux seuls 12 000 \u20ac imposables en France.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> L\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais sur l\u2019appartement est de 2 346 \u20ac, au lieu de 0 \u20ac sans le salaire belge. Le salaire belge, exon\u00e9r\u00e9, co\u00fbte donc 2 346 \u20ac d\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais sur les loyers. Calcul simplifi\u00e9 : une part, sans charge de famille, hors pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. La conclusion reste valable : avant d\u2019acheter, de louer ou de verser sur un contrat, il faut raisonner avec le taux effectif et non avec le bar\u00e8me seul.<\/p>\n<h2>Deuxi\u00e8me cas : un couple dont le mari travaille \u00e0 Bruxelles<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Marc et L\u00e9a, mari\u00e9s, sans enfant, vivent \u00e0 Lyon. Marc travaille \u00e0 Bruxelles pour un employeur belge : son salaire net imposable est de 90 000 \u20ac (hypoth\u00e8se). Le couple poss\u00e8de un immeuble de rapport \u00e0 Lyon, qui d\u00e9gage 30 000 \u20ac de revenu foncier net.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Ils pensent que 30 000 \u20ac de revenu foncier, partag\u00e9s sur deux parts, restent peu impos\u00e9s. Seuls, ces loyers donneraient 748 \u20ac d\u2019imp\u00f4t brut, que la d\u00e9cote efface (1 145 \u20ac).<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> M\u00eame m\u00e9thode : la France calcule l\u2019imp\u00f4t sur 120 000 \u20ac avec deux parts. Chaque part repr\u00e9sente 60 000 \u20ac : 1 977,69 \u20ac \u00e0 11 % sur la tranche de 11 600 \u20ac \u00e0 29 579 \u20ac, puis 9 126,30 \u20ac \u00e0 30 % sur la tranche au-del\u00e0. L\u2019imp\u00f4t est de 22 208 \u20ac, soit un taux moyen de 18,51 %.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Appliqu\u00e9 aux 30 000 \u20ac de revenu foncier, ce taux donne 5 552 \u20ac d\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais, contre 0 \u20ac sans le salaire de Marc. L\u2019imp\u00f4t est sup\u00e9rieur \u00e0 3 277 \u20ac : la d\u00e9cote ne joue plus. Calcul simplifi\u00e9, hors pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et plafonnement du quotient familial.<\/p>\n<h2>Quelles erreurs commettent le plus souvent les salari\u00e9s en Belgique ?<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Croire que le salaire belge n\u2019a aucun effet en France.<\/strong> Exon\u00e9r\u00e9, il reste retenu pour fixer le taux de vos autres revenus ;<\/li>\n<li><strong>Chercher le r\u00e9gime frontalier apr\u00e8s 2011.<\/strong> Seuls ceux qui en b\u00e9n\u00e9ficiaient au 31 d\u00e9cembre 2011 peuvent le conserver, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2033 ;<\/li>\n<li><strong>D\u00e9passer 30 jours hors de la zone frontali\u00e8re.<\/strong> Un premier d\u00e9passement fait perdre le r\u00e9gime pour l\u2019ann\u00e9e, un second le fait perdre d\u00e9finitivement ;<\/li>\n<li><strong>D\u00e9clarer le salaire exon\u00e9r\u00e9 sur la mauvaise d\u00e9claration.<\/strong> Il se reporte sur la 2042 C, non sur la 2047 ;<\/li>\n<li><strong>Oublier le formulaire 276FG.<\/strong> Il doit parvenir \u00e0 l\u2019employeur belge avant le premier paiement de l\u2019ann\u00e9e si le r\u00e9gime frontalier s\u2019applique ;<\/li>\n<li><strong>Ignorer les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux r\u00e9duits.<\/strong> Un salari\u00e9 affili\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale belge peut n\u2019\u00eatre soumis qu\u2019au pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9 de 7,5 % sur ses revenus du patrimoine fran\u00e7ais.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quelles cons\u00e9quences pour votre patrimoine ?<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Revenus de placement et loyers fran\u00e7ais<\/strong> : ils sont tax\u00e9s \u00e0 un taux plus \u00e9lev\u00e9 que celui d\u2019un r\u00e9sident qui n\u2019a pas de salaire \u00e9tranger. Le choix entre r\u00e9gimes (r\u00e9el, micro, assurance-vie) doit \u00eatre refait avec ce taux ;<\/li>\n<li><strong>Changement de r\u00e9sidence<\/strong> : si vous installez votre domicile en Belgique, la r\u00e9partition change enti\u00e8rement, voir <a href=\"\/en\/quitter-la-france-pour-la-belgique\/\">quitter la France pour la Belgique<\/a> and <a href=\"\/en\/vivre-en-belgique-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">vivre en Belgique : fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence fiscale<\/a> ;<\/li>\n<li><strong>Nouvelle convention<\/strong> : un texte sign\u00e9 en 2021 est toujours bloqu\u00e9, comme nous l\u2019expliquons dans <a href=\"\/en\/blog\/convention-france-belgique-signee-en-2021-toujours-bloquee\/\">convention France-Belgique : sign\u00e9e en 2021, toujours bloqu\u00e9e<\/a>. La convention de 1964 reste la r\u00e8gle, d\u00e9taill\u00e9e dans notre page <a href=\"\/en\/convention-fiscale-france-belgique\/\">convention fiscale France-Belgique<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Ce que fait Balmont Conseil<\/h2>\n<p>Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine \u00e0 Lyon depuis bient\u00f4t 14 ans, accompagne les salari\u00e9s et les dirigeants dont les revenus se r\u00e9partissent entre la France et la Belgique. Nous reconstituons votre taux effectif, puis nous ajustons placements, loyers et \u00e9pargne retraite en cons\u00e9quence. Pour \u00e9tudier votre situation, prenez rendez-vous sur notre page <a href=\"\/en\/contact\/\">contact<\/a>.<\/p>\n<h2>FAQ<\/h2>\n<h3>Un salari\u00e9 r\u00e9sidant en France et travaillant en Belgique paie-t-il l\u2019imp\u00f4t en France ?<\/h3>\n<p>En principe non sur le salaire : il est impos\u00e9 en Belgique et exon\u00e9r\u00e9 en France. Mais la France le retient pour calculer le taux appliqu\u00e9 \u00e0 vos autres revenus. Seul le r\u00e9gime frontalier laisse l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la France.<\/p>\n<h3>Le r\u00e9gime frontalier belge existe-t-il encore en 2026 ?<\/h3>\n<p>Oui, mais seulement pour ceux qui en b\u00e9n\u00e9ficiaient au 31 d\u00e9cembre 2011 et continuent \u00e0 remplir les conditions. Il prend fin au 31 d\u00e9cembre 2033. Un salari\u00e9 embauch\u00e9 en Belgique apr\u00e8s 2011 n\u2019y a pas droit.<\/p>\n<h3>Combien de jours peut-on travailler hors de la zone frontali\u00e8re ?<\/h3>\n<p>30 jours par ann\u00e9e civile depuis 2009. Une fraction de journ\u00e9e compte pour un jour entier. Le premier d\u00e9passement fait perdre le r\u00e9gime pour l\u2019ann\u00e9e, le second le fait perdre d\u00e9finitivement.<\/p>\n<h3>Qu\u2019est-ce que la r\u00e9serve de progressivit\u00e9 ?<\/h3>\n<p>C\u2019est le calcul qui prend en compte un revenu exon\u00e9r\u00e9 pour fixer le taux d\u2019imposition des autres revenus. Le salaire belge n\u2019est pas tax\u00e9 en France, mais il augmente le taux de l\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais sur vos loyers ou dividendes.<\/p>\n<h3>O\u00f9 d\u00e9clarer un salaire belge exon\u00e9r\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Sur la d\u00e9claration 2042 C, dans les lignes pr\u00e9vues pour les salaires exon\u00e9r\u00e9s pris en compte pour le taux, et non sur la 2047. Les frontaliers imposables uniquement en France utilisent les lignes 1AG \u00e0 1DG.<\/p>\n<h3>Comment la convention d\u00e9partage-t-elle un double r\u00e9sident ?<\/h3>\n<p>Elle retient d\u2019abord le foyer permanent d\u2019habitation, puis le centre des int\u00e9r\u00eats vitaux, le s\u00e9jour habituel et la nationalit\u00e9. Si ces crit\u00e8res ne suffisent pas, les autorit\u00e9s des deux \u00c9tats tranchent d\u2019un commun accord.<\/p>\n<h3>Mon bien immobilier en Belgique est-il impos\u00e9 en France ?<\/h3>\n<p>Non, ses revenus et ses plus-values sont imposables en Belgique, o\u00f9 il est situ\u00e9. Mais la France les retient pour calculer le taux effectif appliqu\u00e9 \u00e0 vos autres revenus fran\u00e7ais.<\/p>\n<h3>Quelle retenue la Belgique applique-t-elle sur mes dividendes et int\u00e9r\u00eats ?<\/h3>\n<p>Une retenue \u00e0 la source plafonn\u00e9e \u00e0 15 % pour les dividendes comme pour les int\u00e9r\u00eats. Pour les dividendes, la France impose le montant brut et d\u00e9duit l\u2019imp\u00f4t belge pr\u00e9lev\u00e9 ; pour les int\u00e9r\u00eats, l\u2019imposition fran\u00e7aise est r\u00e9duite de quinze points.<\/p>\n<p><strong>Sources:<\/strong> Convention franco-belge du 10 mars 1964 modifi\u00e9e, texte consolid\u00e9 (articles 3, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 18 et 19, protocole additionnel sur les travailleurs frontaliers), impots.gouv.fr, consult\u00e9e le 31 octobre 2026 ; BOFiP-Imp\u00f4ts, BOI-INT-CVB-BEL-10-60 (r\u00e9gime des salari\u00e9s et travailleurs frontaliers, version en vigueur depuis le 6 mars 2017), bofip.impots.gouv.fr, consult\u00e9 le 30 octobre 2026 ; Notice 2047 revenus 2025, impots.gouv.fr, consult\u00e9e le 30 octobre 2026 ; \u00ab Imp\u00f4t sur le revenu &#8211; Bar\u00e8me \u00bb (fiche F1419), service-public.gouv.fr, consult\u00e9e le 31 octobre 2026 ; \u00ab Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG, CRDS&#8230;) sur les revenus du patrimoine et de placements \u00bb (fiche F2329), service-public.gouv.fr, v\u00e9rifi\u00e9e le 30 juin 2026, consult\u00e9e le 31 octobre 2026.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un salaire belge est impos\u00e9 en Belgique, puis exon\u00e9r\u00e9 en France, mais la France le retient pour fixer le taux de vos autres revenus. 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