{"id":8691,"date":"2026-11-01T11:39:41","date_gmt":"2026-11-01T10:39:41","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=8691"},"modified":"2026-11-01T11:39:41","modified_gmt":"2026-11-01T10:39:41","slug":"assiette-impot-definition-exemples","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assiette-impot-definition-exemples\/","title":{"rendered":"Qu&rsquo;est-ce que l&rsquo;assiette d&rsquo;un imp\u00f4t ? D\u00e9finition et exemples"},"content":{"rendered":"<p><strong>L&rsquo;assiette d&rsquo;un imp\u00f4t est la base sur laquelle on applique le taux : imp\u00f4t = assiette \u00d7 taux. Elle change selon l&rsquo;imp\u00f4t : revenu net imposable pour l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, valeur nette du patrimoine immobilier au 1er janvier pour l&rsquo;IFI (d\u00e8s 1 300 000 \u20ac de patrimoine net), actif net pour les droits de succession. Chiffres au 31 octobre 2026.<\/strong><\/p>\n<p>Comprendre l&rsquo;assiette est la fa\u00e7on la plus rapide de comprendre une facture fiscale. Deux contribuables au m\u00eame taux paient des montants tr\u00e8s diff\u00e9rents si l&rsquo;un a une base de calcul r\u00e9duite par des dettes, des charges ou des abattements. Cet article donne l&rsquo;assiette de chaque imp\u00f4t qui touche un patrimoine, les leviers l\u00e9gaux pour la r\u00e9duire, les erreurs qui font gonfler la facture, et deux cas chiffr\u00e9s.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce que l&rsquo;assiette d&rsquo;un imp\u00f4t ?<\/h2>\n<p>L&rsquo;assiette (ou base d&rsquo;imposition) est le montant sur lequel s&rsquo;applique le taux ou le bar\u00e8me. Le taux dit combien on paie par euro ; l&rsquo;assiette dit sur combien d&rsquo;euros. R\u00e9duire une assiette de fa\u00e7on l\u00e9gale (charge d\u00e9ductible, dette, abattement) vaut donc autant que n\u00e9gocier un taux plus bas.<\/p>\n<p>Deux id\u00e9es \u00e0 retenir. Premi\u00e8rement, l&rsquo;assiette n&rsquo;est presque jamais le montant brut : elle est calcul\u00e9e apr\u00e8s abattements, d\u00e9ductions ou dettes. Deuxi\u00e8mement, un m\u00eame revenu peut avoir plusieurs assiettes selon l&rsquo;imp\u00f4t, comme on le voit pour un loyer plus bas.<\/p>\n<h3>Assiette, taux, tranche : ne pas confondre<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>Assiette ou base d&rsquo;imposition :<\/strong> le montant taxable, apr\u00e8s abattements et d\u00e9ductions ;<\/li>\n<li><strong>Taux :<\/strong> le pourcentage appliqu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;assiette, ou \u00e0 une tranche de celle-ci ;<\/li>\n<li><strong>Tranche :<\/strong> la part de l&rsquo;assiette qui entre dans un taux du bar\u00e8me progressif ;<\/li>\n<li><strong>Taux marginal (TMI) :<\/strong> le taux de la derni\u00e8re tranche atteinte, celui qui s&rsquo;applique \u00e0 l&rsquo;euro suppl\u00e9mentaire ;<\/li>\n<li><strong>Taux moyen :<\/strong> l&rsquo;imp\u00f4t divis\u00e9 par le revenu. Il est inf\u00e9rieur au taux marginal.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Comment se calcule l&rsquo;assiette de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu ?<\/h2>\n<p>Selon la fiche de service-public \u00ab Imp\u00f4t sur le revenu : calcul de l&rsquo;imp\u00f4t \u00bb (revenus 2025, d\u00e9claration 2026), l&rsquo;assiette se construit en trois temps :<\/p>\n<ul>\n<li>on additionne les revenus bruts par cat\u00e9gorie (salaires, pensions, b\u00e9n\u00e9fices, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values), en appliquant les abattements pr\u00e9vus, comme les 10 % de frais professionnels ;<\/li>\n<li>on retranche les charges d\u00e9ductibles (pensions alimentaires, versements pour la retraite, etc.) pour obtenir le revenu net global ;<\/li>\n<li>on retranche les abattements sp\u00e9ciaux (65 ans et plus, invalidit\u00e9, enfant majeur rattach\u00e9) pour obtenir le revenu net imposable.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce revenu net imposable est divis\u00e9 par le nombre de parts du foyer, puis le bar\u00e8me s&rsquo;applique par tranche : 0 % jusqu&rsquo;\u00e0 11 600 \u20ac par part, 11 % de 11 601 \u00e0 29 579 \u20ac, 30 % de 29 580 \u00e0 84 577 \u20ac, 41 % de 84 578 \u00e0 181 917 \u20ac, 45 % au-del\u00e0. La tranche \u00e0 30 % est celle que l&rsquo;on appelle la tranche marginale d&rsquo;imposition lorsque le revenu par part s&rsquo;y situe.<\/p>\n<p>Exemple donn\u00e9 par l&rsquo;administration : un c\u00e9libataire avec 30 000 \u20ac de revenu net imposable paie 2 103,99 \u20ac. Le calcul est simple : (29 579 \u2212 11 600) \u00d7 11 % = 1 977,69 \u20ac, plus (30 000 \u2212 29 579) \u00d7 30 % = 126,30 \u20ac. Son taux marginal est de 30 %, son taux moyen de 7,01 %. L&rsquo;assiette est ce revenu net imposable de 30 000 \u20ac, pas le salaire brut.<\/p>\n<h2>Quelle est l&rsquo;assiette des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux ?<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG, CRDS, pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9) s&rsquo;appliquent sur une assiette distincte : le revenu lui-m\u00eame, sans le bar\u00e8me. Selon la fiche de service-public sur les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (v\u00e9rifi\u00e9e le 30 juin 2026), le taux global 2026 est de 18,6 % pour les revenus du patrimoine et de placement en cas g\u00e9n\u00e9ral. Il reste de 17,2 % pour les revenus fonciers, les plus-values immobili\u00e8res et l&rsquo;assurance-vie.<\/p>\n<p>La m\u00eame fiche pr\u00e9cise un point souvent ignor\u00e9 : si les revenus sont impos\u00e9s au bar\u00e8me progressif, 6,8 points de CSG sont d\u00e9ductibles du revenu imposable de l&rsquo;ann\u00e9e de paiement. L&rsquo;assiette de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu d\u00e9pend donc, en partie, des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s. Ce n&rsquo;est pas possible avec le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique de 31,4 %.<\/p>\n<h2>Quelle est l&rsquo;assiette de l&rsquo;IFI, des droits de succession et de la taxe fonci\u00e8re ?<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Tax<\/th>\n<th>Plate<\/th>\n<th>Rep\u00e8re chiffr\u00e9<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Income tax<\/td>\n<td>Revenu net imposable, apr\u00e8s abattements et d\u00e9ductions<\/td>\n<td>0 % jusqu&rsquo;\u00e0 11 600 \u20ac par part<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Social charges<\/td>\n<td>Le revenu du patrimoine ou de placement<\/td>\n<td>18,6 % ; 17,2 % sur les revenus fonciers<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>IFI<\/td>\n<td>Valeur nette du patrimoine immobilier non professionnel au 1er janvier, apr\u00e8s dettes justifi\u00e9es<\/td>\n<td>Seuil de 1 300 000 \u20ac ; taxation d\u00e8s 800 000 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Inheritance rights<\/td>\n<td>Part de chaque h\u00e9ritier dans la succession, puis abattement<\/td>\n<td>Abattement de 100 000 \u20ac par enfant et par parent<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Property tax (buildings)<\/td>\n<td>Moiti\u00e9 de la valeur locative cadastrale<\/td>\n<td>Taux vot\u00e9s par les collectivit\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Real estate capital gains<\/td>\n<td>Prix de vente moins prix d&rsquo;acquisition major\u00e9 (frais 7,5 %, travaux 15 % apr\u00e8s 5 ans)<\/td>\n<td>19 % d&rsquo;imp\u00f4t et 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Pour l&rsquo;IFI, les dettes r\u00e9duisent l&rsquo;assiette : emprunts d&rsquo;acquisition, travaux, imp\u00f4ts li\u00e9s aux biens comme la taxe fonci\u00e8re. Notre page <a href=\"\/en\/ifi-residents-seuil-bareme-abattement-30-dettes-deductibles\/\">IFI: threshold, scale, 30% allowance, % and debts<\/a> d\u00e9taille la m\u00e9thode. Pour la taxe fonci\u00e8re, voir <a href=\"\/en\/taxe-fonciere-calcul-redevable-au-1er-janvier-et-valeur-locative\/\">qui la paie et comment elle se calcule<\/a>.<\/p>\n<h3>Le bar\u00e8me de l&rsquo;IFI, tranche par tranche<\/h3>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Portion of taxable net assets<\/th>\n<th>Rate<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Up to \u20ac800,000<\/td>\n<td>0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>From \u20ac800,000 to \u20ac1,300,000<\/td>\n<td>0.5%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>From \u20ac1,300,000 to \u20ac2,570,000<\/td>\n<td>0.7%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>From \u20ac2,570,000 to \u20ac5,000,000<\/td>\n<td>1%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>From \u20ac5,000,000 to \u20ac10,000,000<\/td>\n<td>1.25%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Over \u20ac10,000,000<\/td>\n<td>1.5%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>L&rsquo;IFI n&rsquo;est d\u00fb que si le patrimoine net taxable d\u00e9passe 1 300 000 \u20ac ; une fois ce seuil franchi, le calcul part de 800 000 \u20ac. Entre 1 300 000 \u20ac et 1 400 000 \u20ac, une d\u00e9cote s&rsquo;applique : 17 500 \u20ac moins 1,25 % du patrimoine net taxable. Deux r\u00e8gles jouent directement sur l&rsquo;assiette. La r\u00e9sidence principale b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;un abattement de 30 % sur sa valeur v\u00e9nale. Et les dettes existantes au 1er janvier, support\u00e9es par le foyer et li\u00e9es \u00e0 des biens imposables, se d\u00e9duisent. Sur ces r\u00e8gles, voir aussi notre page <a href=\"\/en\/assurance-vie-et-ifi\/\">assurance-vie et IFI : ce qui entre dans l&rsquo;assiette<\/a> et celle sur le <a href=\"\/en\/ifi-plafonnement-a-75-pourcent-des-revenus-mondiaux\/\">plafonnement de l&rsquo;IFI<\/a>.<\/p>\n<h2>Pourquoi un m\u00eame revenu peut-il avoir deux assiettes ?<\/h2>\n<p>Parce que chaque imp\u00f4t a sa propre d\u00e9finition de la base. Un loyer net de charges entre \u00e0 la fois dans l&rsquo;assiette de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu et dans celle des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Pour les revenus fonciers au r\u00e9el, les charges d\u00e9ductibles sont d\u00e9taill\u00e9es dans <a href=\"\/en\/revenus-fonciers-regime-reel-charges-deductibles-et-justificatifs\/\">revenus fonciers au r\u00e9el : charges d\u00e9ductibles et preuves<\/a>. Ignorer ce double calcul conduit \u00e0 surestimer le rendement net d&rsquo;un investissement.<\/p>\n<h2>Comment r\u00e9duire l\u00e9galement son assiette ?<\/h2>\n<p>Un levier ne marche que pour l&rsquo;imp\u00f4t auquel il se rattache. Voici ceux qui sont inscrits dans les r\u00e8gles officielles :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Income tax:<\/strong> les charges d\u00e9ductibles du revenu global (pensions alimentaires vers\u00e9es, versements pour la retraite) et les abattements sp\u00e9ciaux ;<\/li>\n<li><strong>CSG d\u00e9ductible :<\/strong> 6,8 points de la CSG sur les revenus du patrimoine, uniquement si vous \u00eates impos\u00e9 au bar\u00e8me progressif ;<\/li>\n<li><strong>IFI:<\/strong> l&rsquo;abattement de 30 % sur la r\u00e9sidence principale et la d\u00e9duction des dettes li\u00e9es aux biens imposables ;<\/li>\n<li><strong>Plus-value immobili\u00e8re :<\/strong> le prix d&rsquo;acquisition est major\u00e9 des frais d&rsquo;achat (7,5 % au forfait) et, apr\u00e8s 5 ans de d\u00e9tention, des travaux (15 % au forfait). L&rsquo;imp\u00f4t de 19 % est supprim\u00e9 apr\u00e8s 22 ans de d\u00e9tention, et les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux apr\u00e8s 30 ans ;<\/li>\n<li><strong>Droits de succession :<\/strong> l&rsquo;abattement de 100 000 \u20ac par enfant, au d\u00e9c\u00e8s de chaque parent, en tenant compte de certaines donations d\u00e9j\u00e0 re\u00e7ues.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quelles erreurs font gonfler la facture fiscale ?<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Raisonner au taux marginal sur tout le revenu.<\/strong> Seule la derni\u00e8re tranche est tax\u00e9e \u00e0 ce taux. Le taux moyen donne la vraie charge sur l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu ;<\/li>\n<li><strong>Forget about social security contributions.<\/strong> Ils s&rsquo;ajoutent \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t, sur leur propre assiette, et p\u00e8sent 17,2 % ou 18,6 % du revenu ;<\/li>\n<li><strong>Compter la r\u00e9sidence principale \u00e0 100 % pour l&rsquo;IFI.<\/strong> Son assiette est de 70 % de sa valeur v\u00e9nale ;<\/li>\n<li><strong>Oublier une dette au 1er janvier.<\/strong> Une dette de travaux ou d&rsquo;acquisition non d\u00e9clar\u00e9e augmente l&rsquo;IFI sans raison ;<\/li>\n<li><strong>Oublier la CSG d\u00e9ductible.<\/strong> Elle est pr\u00e9remplie sur la d\u00e9claration pour les revenus au bar\u00e8me : v\u00e9rifiez qu&rsquo;elle est bien reprise ;<\/li>\n<li><strong>Omettre les frais et travaux dans une plus-value.<\/strong> Le forfait de 7,5 % pour les frais d&rsquo;achat et celui de 15 % pour les travaux (apr\u00e8s 5 ans) peuvent remplacer les factures.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Cas concret n\u00b0 1 : 16 000 euros de revenu foncier, 7 225,60 euros de charge fiscale r\u00e9elle<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Situation.<\/strong> Philippe, 54 ans, chef d&rsquo;entreprise lyonnais, loue un appartement nu. Apr\u00e8s charges d\u00e9ductibles, son revenu foncier net est de 16 000 \u20ac. Son taux marginal est de 30 %.<\/li>\n<li><strong>Issue.<\/strong> Il pense que cet investissement est tax\u00e9 \u00e0 30 %, soit 4 800 \u20ac. Il oublie que les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux ont leur propre assiette.<\/li>\n<li><strong>Strategy.<\/strong> Il calcule les deux assiettes. Imp\u00f4t sur le revenu : 16 000 \u20ac \u00d7 30 % = 4 800 \u20ac. Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux : 16 000 \u20ac \u00d7 17,2 % = 2 752 \u20ac. Il v\u00e9rifie ensuite que la CSG d\u00e9ductible de 6,8 % est bien reprise dans sa d\u00e9claration (le montant y est pr\u00e9rempli) : 16 000 \u20ac \u00d7 6,8 % = 1 088 \u20ac de moins dans l&rsquo;assiette de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu de l&rsquo;ann\u00e9e de paiement.<\/li>\n<li><strong>Result.<\/strong> La d\u00e9duction vaut 1 088 \u20ac \u00d7 30 % = 326,40 \u20ac. La charge globale est de 4 800 + 2 752 \u2212 326,40 = 7 225,60 \u20ac, soit 45,16 % du revenu foncier net, et non 30 %. Calcul fait en supposant que les 16 000 \u20ac sont enti\u00e8rement dans la tranche \u00e0 30 %.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Cas concret n\u00b0 2 : une assiette d&rsquo;IFI qui passe de 1 700 000 \u20ac \u00e0 1 280 000 \u20ac<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Situation.<\/strong> \u00c9lodie, 58 ans, cadre dirigeante \u00e0 Lyon, poss\u00e8de sa r\u00e9sidence principale (900 000 \u20ac de valeur v\u00e9nale au 1er janvier), un appartement lou\u00e9 (500 000 \u20ac) achet\u00e9 avec un emprunt dont il reste 150 000 \u20ac \u00e0 rembourser, et des parts de SCPI de 300 000 \u20ac. Ces valeurs sont des hypoth\u00e8ses.<\/li>\n<li><strong>Issue.<\/strong> En additionnant les valeurs brutes, elle trouve 1 700 000 \u20ac et en conclut qu&rsquo;elle est redevable de l&rsquo;IFI. Avec ce chiffre, l&rsquo;imp\u00f4t serait de (1 300 000 \u2212 800 000) \u00d7 0,5 % + (1 700 000 \u2212 1 300 000) \u00d7 0,7 % = 2 500 + 2 800 = 5 300 \u20ac.<\/li>\n<li><strong>Strategy.<\/strong> Elle reconstruit l&rsquo;assiette comme l&rsquo;administration : r\u00e9sidence principale \u00e0 70 % de sa valeur (abattement de 30 %), soit 630 000 \u20ac ; appartement et SCPI \u00e0 leur valeur ; dette d&rsquo;acquisition de 150 000 \u20ac d\u00e9duite.<\/li>\n<li><strong>Result.<\/strong> Assiette nette : 630 000 + 500 000 + 300 000 \u2212 150 000 = 1 280 000 \u20ac. Ce montant est sous le seuil de 1 300 000 \u20ac : aucun IFI, contre 5 300 \u20ac avec l&rsquo;assiette brute. Si elle oubliait seulement la dette, l&rsquo;assiette serait de 1 430 000 \u20ac et l&rsquo;IFI de 3 410 \u20ac. Elle est \u00e0 20 000 \u20ac du seuil : une estimation plus haute de ses biens au 1er janvier suffirait \u00e0 la rendre redevable.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Ce que fait Balmont Conseil<\/h2>\n<p>Notre cabinet, \u00e0 Lyon depuis bient\u00f4t 14 ans, accompagne les chefs d&rsquo;entreprise et les familles dans la lecture de leur fiscalit\u00e9 : quelle assiette pour chaque revenu, chaque bien, chaque transmission. Nous vous aidons \u00e0 savoir ce que rapporte r\u00e9ellement un investissement une fois tous les imp\u00f4ts calcul\u00e9s. <a href=\"\/en\/contact\/\">Prenez rendez-vous avec Alexis Sagnier<\/a>.<\/p>\n<h2>FAQ<\/h2>\n<h3>Quelle est la diff\u00e9rence entre assiette et taux d&rsquo;un imp\u00f4t ?<\/h3>\n<p>L&rsquo;assiette est la base de calcul, le taux est le pourcentage appliqu\u00e9. Un imp\u00f4t \u00e0 30 % sur une assiette de 10 000 \u20ac co\u00fbte 3 000 \u20ac. R\u00e9duire l&rsquo;assiette ou r\u00e9duire le taux produit le m\u00eame effet sur le montant pay\u00e9.<\/p>\n<h3>L&rsquo;assiette de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu est-elle le salaire brut ?<\/h3>\n<p>Non. Elle est calcul\u00e9e apr\u00e8s abattements et d\u00e9ductions, puis divis\u00e9e par le nombre de parts. C&rsquo;est le revenu net imposable qui sert de base au bar\u00e8me, pas le salaire brut.<\/p>\n<h3>Quelle est l&rsquo;assiette des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les loyers ?<\/h3>\n<p>C&rsquo;est le revenu foncier net, au taux de 17,2 % en 2026 selon service-public. Une partie de la CSG (6,8 points) est ensuite d\u00e9ductible du revenu imposable, si les revenus sont impos\u00e9s au bar\u00e8me.<\/p>\n<h3>Quelle est l&rsquo;assiette de la taxe fonci\u00e8re ?<\/h3>\n<p>La base d&rsquo;imposition est \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la valeur locative cadastrale. Les collectivit\u00e9s territoriales votent ensuite les taux appliqu\u00e9s \u00e0 cette base.<\/p>\n<h3>Les dettes r\u00e9duisent-elles l&rsquo;assiette de l&rsquo;IFI ?<\/h3>\n<p>Oui. L&rsquo;assiette est la valeur nette du patrimoine immobilier au 1er janvier, apr\u00e8s d\u00e9duction des dettes justifi\u00e9es : emprunts d&rsquo;acquisition, travaux, imp\u00f4ts li\u00e9s aux biens. La dette doit exister au 1er janvier et \u00eatre support\u00e9e par le foyer.<\/p>\n<h3>La r\u00e9sidence principale entre-t-elle en totalit\u00e9 dans l&rsquo;assiette de l&rsquo;IFI ?<\/h3>\n<p>Non. Elle b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;un abattement de 30 % sur sa valeur v\u00e9nale. Dans un foyer impos\u00e9 en commun, un seul immeuble peut en b\u00e9n\u00e9ficier. Une r\u00e9sidence de 900 000 \u20ac compte donc pour 630 000 \u20ac.<\/p>\n<h3>Quelle diff\u00e9rence entre assiette et taux moyen d&rsquo;imposition ?<\/h3>\n<p>L&rsquo;assiette est le montant tax\u00e9. Le taux moyen est l&rsquo;imp\u00f4t divis\u00e9 par le revenu. Avec 30 000 \u20ac de revenu net imposable et 2 103,99 \u20ac d&rsquo;imp\u00f4t, le taux moyen est de 7,01 %, alors que le taux marginal est de 30 %.<\/p>\n<p><strong>Sources:<\/strong> \u00ab Imp\u00f4t sur le revenu : calcul de l&rsquo;imp\u00f4t \u00bb (service-public.gouv.fr, revenus 2025, fiche v\u00e9rifi\u00e9e le 15 avril 2026, consult\u00e9e le 31 octobre 2026) ; \u00ab Bar\u00e8me de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu \u00bb (service-public.gouv.fr, v\u00e9rifi\u00e9e le 15 avril 2026, consult\u00e9 le 31 octobre 2026) ; \u00ab Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les revenus du patrimoine \u00bb (service-public.gouv.fr, fiche v\u00e9rifi\u00e9e le 30 juin 2026, consult\u00e9e le 31 octobre 2026) ; \u00ab Taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties \u00bb (service-public.gouv.fr, fiche v\u00e9rifi\u00e9e le 25 septembre 2026, consult\u00e9e le 31 octobre 2026) ; \u00ab Calcul de l&rsquo;IFI \u00bb et \u00ab Patrimoine taxable \u00e0 l&rsquo;IFI \u00bb (impots.gouv.fr, pages modifi\u00e9es le 8 avril 2026, consult\u00e9es le 31 octobre 2026) ; \u00ab Droits \u00e0 payer sur une succession selon le lien avec le d\u00e9funt \u00bb (service-public.gouv.fr, fiche v\u00e9rifi\u00e9e le 19 ao\u00fbt 2026, consult\u00e9e le 31 octobre 2026) ; \u00ab Plus-value immobili\u00e8re des particuliers \u00bb (service-public.gouv.fr, fiche v\u00e9rifi\u00e9e le 15 avril 2026, consult\u00e9e le 31 octobre 2026).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;assiette d&rsquo;un imp\u00f4t est la base sur laquelle on applique le taux : imp\u00f4t = assiette \u00d7 taux. 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