{"id":8581,"date":"2026-11-01T11:39:03","date_gmt":"2026-11-01T10:39:03","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=8581"},"modified":"2026-11-01T11:39:03","modified_gmt":"2026-11-01T10:39:03","slug":"fonds-article-8-article-9-sfdr-difference","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/fonds-article-8-article-9-sfdr-difference\/","title":{"rendered":"Fonds article 8 et article 9 : ce que \u00e7a garantit vraiment"},"content":{"rendered":"

Un fonds article 8 promeut des caract\u00e9ristiques environnementales ou sociales ; un fonds article 9 poursuit un objectif d’investissement durable. Ni l’un ni l’autre n’est un label ni une garantie de qualit\u00e9, selon l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers. Fin 2021, ces deux cat\u00e9gories pesaient environ la moiti\u00e9 des encours des fonds fran\u00e7ais.<\/strong> Voici ce que ces articles disent, ce qu’ils ne disent pas, et comment lire une fiche de fonds au 30 octobre 2026.<\/p>\n

Que signifient article 6, article 8 et article 9 ?<\/h2>\n

Ces num\u00e9ros viennent du r\u00e8glement europ\u00e9en \u00ab SFDR \u00bb (r\u00e8glement (UE) 2019\/2088), qui impose aux gestionnaires de publier des informations sur la durabilit\u00e9 de leurs fonds, selon trois niveaux (articles 6, 8 et 9) qui refl\u00e8tent ce qu’ils affirment faire. C’est un r\u00e8glement de transparence : il d\u00e9crit la promesse du fonds, il ne la certifie pas.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Classification<\/th>\nCe que le fonds d\u00e9clare<\/th>\nKey points to remember<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Article 6<\/td>\nNi caract\u00e9ristiques durables promues, ni objectif d’investissement durable<\/td>\nLe fonds ne peut pas pr\u00e9senter de caract\u00e9ristiques durables dans sa communication<\/td>\n<\/tr>\n
Article 8<\/td>\nPromeut des caract\u00e9ristiques environnementales ou sociales, avec des crit\u00e8res ESG dans son processus<\/td>\nPas d’objectif d’investissement durable<\/td>\n<\/tr>\n
Article 9<\/td>\nPoursuit un objectif d’investissement durable<\/td>\nSelon la Commission europ\u00e9enne, compos\u00e9 uniquement d’investissements durables, hors liquidit\u00e9s et couverture<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Un fonds article 9 est-il plus vert qu’un fonds article 8 ?<\/h2>\n

Pas forc\u00e9ment. L’article 9 est plus exigeant sur le papier, mais la notion d’investissement durable laisse une large marge d’interpr\u00e9tation aux gestionnaires. Deux fonds article 9 peuvent donc suivre des m\u00e9thodes tr\u00e8s diff\u00e9rentes.<\/p>\n

\u00c0 l’inverse, l’AMF note qu’il suffit d’une simple mention d’une dimension durable dans la documentation pour qu’un fonds soit class\u00e9 article 8. La classification dit ce que le gestionnaire a d\u00e9cid\u00e9 d’\u00e9crire. Elle ne mesure pas l’impact r\u00e9el du portefeuille.<\/p>\n

Les articles 8 et 9 sont-ils des labels ?<\/h2>\n

Non. Dans son \u00e9tude de 2023, l’AMF pr\u00e9cise que cette classification ne constitue ni un label ni une garantie de qualit\u00e9, ni pour l’article 8 ni pour l’article 9. En f\u00e9vrier 2024, l’AMF ajoute que SFDR a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme un r\u00e9gime de transparence, mais que les acteurs du march\u00e9 l’ont utilis\u00e9 comme un syst\u00e8me de labels, ce qui a brouill\u00e9 la lecture des investisseurs.<\/p>\n

Les labels publics sont d’une autre nature : ISR, Greenfin et Finansol reposent sur un cahier des charges public. Pour le label ISR, le r\u00e9f\u00e9rentiel en vigueur depuis le 1er mars 2024 exclut notamment le charbon et les nouveaux projets p\u00e9troliers et gaziers.<\/p>\n

Combien de fonds sont class\u00e9s article 8 ou 9 ?<\/h2>\n

Dans l’\u00e9tude de l’AMF de 2023, avec des donn\u00e9es arr\u00eat\u00e9es \u00e0 fin 2021 sur 10 616 fonds fran\u00e7ais et 1 907 milliards d’euros d’actif net :<\/p>\n