{"id":8527,"date":"2026-11-01T11:38:51","date_gmt":"2026-11-01T10:38:51","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=8527"},"modified":"2026-11-01T11:38:51","modified_gmt":"2026-11-01T10:38:51","slug":"s-expatrier-pays-francophone","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/s-expatrier-pays-francophone\/","title":{"rendered":"S’expatrier dans un pays francophone : ce que la langue ne r\u00e8gle pas"},"content":{"rendered":"

Parler la langue facilite l’installation, mais ne change ni votre r\u00e9sidence fiscale ni votre protection sociale.<\/strong> Au 31 octobre 2026, la France a une convention fiscale sur le revenu avec la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, le Canada, Maurice et le Maroc. La couverture sociale, elle, varie : r\u00e8glements europ\u00e9ens, convention bilat\u00e9rale ou affiliation \u00e0 titre volontaire. Le pays se choisit sur ces crit\u00e8res, pas sur la langue.<\/p>\n

Quels pays francophones envisager pour s’expatrier ?<\/h2>\n

Le fran\u00e7ais est d’usage courant, \u00e0 des degr\u00e9s divers, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse romande, au Qu\u00e9bec, \u00e0 l’\u00eele Maurice et au Maroc. Ces destinations ont un point commun : un accueil facilit\u00e9 par la langue. Elles diff\u00e8rent sur tout le reste, comme le montre le tableau ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Country<\/th>\nConvention fiscale sur le revenu avec la France<\/th>\nProtection sociale (source : CLEISS)<\/th>\nOur page<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Belgium<\/td>\nSign\u00e9e le 10 mars 1964<\/td>\nR\u00e8glements europ\u00e9ens de coordination<\/td>\nLiving in Belgium<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Luxembourg<\/td>\nSign\u00e9e le 20 mars 2018<\/td>\nR\u00e8glements europ\u00e9ens de coordination<\/td>\nConvention France-Luxembourg<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Switzerland<\/td>\nSign\u00e9e le 9 septembre 1966<\/td>\nR\u00e8glements europ\u00e9ens de coordination<\/td>\nQuitter la France pour la Suisse<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Canada (Qu\u00e9bec)<\/td>\nSign\u00e9e le 2 mai 1975<\/td>\nConvention bilat\u00e9rale pour le Qu\u00e9bec<\/td>\nEntente France-Qu\u00e9bec<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Mauritius<\/td>\nSign\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 1980<\/td>\nNon cit\u00e9e dans la liste des accords du CLEISS : \u00e0 v\u00e9rifier avant le d\u00e9part<\/td>\nConvention France-Maurice<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Morocco<\/td>\nSign\u00e9e le 29 mai 1970<\/td>\nConvention bilat\u00e9rale<\/td>\nLiving in Morocco<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Comment la protection sociale change-t-elle selon le pays ?<\/h2>\n

Les r\u00e8glements europ\u00e9ens de coordination s’appliquent dans les 27 \u00c9tats de l’Union europ\u00e9enne, en Islande, au Liechtenstein, en Norv\u00e8ge et en Suisse. Avec un pays li\u00e9 \u00e0 la France par une convention bilat\u00e9rale, certains accords \u00e9vitent des d\u00e9lais d’attente pour les soins. Sans accord, vous pouvez rejoindre le r\u00e9gime local, adh\u00e9rer \u00e0 la Caisse des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger (CFE) ou souscrire une assurance priv\u00e9e. Pendant une expatriation, qui n’a pas de dur\u00e9e limit\u00e9e, vous relevez en principe du r\u00e9gime local obligatoire, et aucune convention ne couvre le risque ch\u00f4mage.<\/p>\n

Ce point p\u00e8se dans le budget : une couverture sant\u00e9 pay\u00e9e \u00e0 titre priv\u00e9 ou volontaire est un co\u00fbt \u00e0 int\u00e9grer avant de comparer les imp\u00f4ts.<\/p>\n

Comment cesser d’\u00eatre r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais ?<\/h2>\n

Il suffit de remplir l’un des trois crit\u00e8res pour \u00eatre domicili\u00e9 fiscalement en France : avoir son foyer ou, \u00e0 d\u00e9faut, son lieu de s\u00e9jour principal en France ; y exercer \u00e0 titre principal une activit\u00e9 professionnelle ; y avoir le centre de ses int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, c’est-\u00e0-dire des revenus de source fran\u00e7aise sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux de source \u00e9trang\u00e8re. Pour devenir non-r\u00e9sident, il faut donc rompre les trois liens. Si l’autre \u00c9tat vous consid\u00e8re aussi comme r\u00e9sident, la convention fiscale tranche, avec quatre crit\u00e8res dans cet ordre : foyer d’habitation permanent, centre des int\u00e9r\u00eats vitaux, s\u00e9jour habituel, nationalit\u00e9. Le d\u00e9tail est dans notre article sur la r\u00e9sidence fiscale (article 4 B du CGI)<\/a>.<\/p>\n

L’exit tax concerne-t-elle un d\u00e9part vers un pays francophone ?<\/h2>\n

Oui, si vous avez \u00e9t\u00e9 r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais au moins 6 ans au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es et que vos titres atteignent 800 000 \u20ac ou repr\u00e9sentent au moins 50 % des b\u00e9n\u00e9fices d’une soci\u00e9t\u00e9. Le pays francophone choisi ne change rien au calcul, mais il change le sursis de paiement : il est automatique pour un transfert vers un \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne, comme la Belgique ou le Luxembourg. Le sursis sur demande, avec garanties, ne concerne plus que les transferts vers un \u00c9tat non coop\u00e9ratif ou vers un \u00c9tat hors Union europ\u00e9enne sans accords d’assistance avec la France. Dans ce cas, la demande se d\u00e9pose sur le formulaire 2074-ETD au plus tard 90 jours avant le transfert. Un d\u00e9gr\u00e8vement efface l’imp\u00f4t si les titres sont toujours d\u00e9tenus apr\u00e8s 2 ans (valeur globale inf\u00e9rieure \u00e0 2 570 000 \u20ac) ou 5 ans (au-del\u00e0). Voir our guide to exit tax<\/a> and notre article sur le sursis de paiement<\/a>.<\/p>\n

Quelles d\u00e9marches faire avant et apr\u00e8s le d\u00e9part ?<\/h2>\n
    \n
  1. Before leaving:<\/strong> cr\u00e9ez votre espace Finances publiques si ce n’est pas fait, et signalez votre nouvelle adresse au dernier centre des finances publiques. Pr\u00e9venez aussi votre employeur ou votre caisse de retraite si vous touchez encore salaires ou pensions.<\/li>\n
  2. Au printemps de l’ann\u00e9e suivante :<\/strong> d\u00e9posez la d\u00e9claration de l’ann\u00e9e du d\u00e9part, obligatoire. Elle couvre deux p\u00e9riodes : du 1er janvier au d\u00e9part (formulaire 2042, revenus \u00e9trangers report\u00e9s depuis le formulaire 2047), puis du d\u00e9part au 31 d\u00e9cembre pour les seuls revenus de source fran\u00e7aise (formulaire 2042-NR).<\/li>\n
  3. Ensuite :<\/strong> si vous gardez des revenus de source fran\u00e7aise imposables, le service des imp\u00f4ts des particuliers non-r\u00e9sidents (SIP-NR) prend le relais.<\/li>\n
  4. Si vous \u00eates assujetti \u00e0 l’IFI :<\/strong> le SIP-NR le g\u00e8re d\u00e8s le d\u00e9part, m\u00eame sans revenu imposable en France.<\/li>\n
  5. Si vous gardez un bien en France :<\/strong> les imp\u00f4ts locaux restent g\u00e9r\u00e9s par le service du lieu de l’immeuble.<\/li>\n
  6. C\u00f4t\u00e9 banque :<\/strong> pour payer ses imp\u00f4ts en ligne, il faut un compte en France ou dans la zone SEPA. Informez votre banque de votre changement d’adresse.<\/li>\n<\/ol>\n

    Contactez aussi l’administration fiscale du pays d’accueil : certains revenus de source fran\u00e7aise doivent parfois \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s dans les deux pays, selon la convention. Renseignez-vous avant le d\u00e9part aupr\u00e8s de votre assurance maladie et de votre compl\u00e9mentaire sant\u00e9. Pour un d\u00e9part vers la Belgique, voyez notre page sur le d\u00e9part de France pour la Belgique<\/a>.<\/p>\n

    Comment un non-r\u00e9sident est-il impos\u00e9 en France ?<\/h2>\n

    Un non-r\u00e9sident n’est imposable en France que sur ses revenus de source fran\u00e7aise : revenus de biens, droits ou activit\u00e9s situ\u00e9s en France, et sommes vers\u00e9es par un d\u00e9biteur \u00e9tabli en France, comme les pensions ou les rentes. Il ne peut pas d\u00e9duire de charges de ces revenus. L’administration compare le bar\u00e8me progressif \u00e0 un taux minimum et retient le r\u00e9sultat le plus \u00e9lev\u00e9. Le taux minimum est de 20 % jusqu’\u00e0 29 579 \u20ac de revenu et de 30 % au-del\u00e0. Vous pouvez demander l’application du taux moyen, calcul\u00e9 sur l’ensemble de vos revenus fran\u00e7ais et \u00e9trangers, s’il est plus favorable.<\/p>\n

    Exemple : un non-r\u00e9sident dont le revenu net imposable de source fran\u00e7aise est de 24 000 \u20ac paie au moins 20 % x 24 000 \u20ac = 4 800 \u20ac. Le d\u00e9tail du m\u00e9canisme est dans notre article sur le taux minimum des non-r\u00e9sidents<\/a>.<\/p>\n

    Quelles erreurs \u00e9viter quand on part pour un pays francophone ?<\/h2>\n