{"id":8522,"date":"2026-11-01T09:46:18","date_gmt":"2026-11-01T08:46:18","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=8522"},"modified":"2026-11-01T09:46:18","modified_gmt":"2026-11-01T08:46:18","slug":"assurance-vie-petit-enfant-mineur-clause-beneficiaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-petit-enfant-mineur-clause-beneficiaire\/","title":{"rendered":"Assurance-vie pour un petit-enfant mineur : clause et fiscalit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Au 31 octobre 2026, un grand-parent peut d\u00e9signer un petit-enfant mineur comme b\u00e9n\u00e9ficiaire de son assurance-vie : pour les primes vers\u00e9es avant ses 70 ans, chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire profite d\u2019un abattement de 152 500 \u20ac avant tout pr\u00e9l\u00e8vement. Le capital sort de la succession, mais c\u2019est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal du mineur qui le g\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 sa majorit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Un petit-enfant mineur peut-il \u00eatre b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une assurance-vie ?<\/h2>\n

Oui. La clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9signe \u00ab la ou les personnes \u00bb qui recevront le capital au d\u00e9c\u00e8s, et rien n\u2019impose que ces personnes soient majeures. Un petit-fils de 9 ans ou une petite-fille de 14 ans peuvent donc \u00eatre nomm\u00e9s, par leur nom et leur pr\u00e9nom, avec la part qui leur revient.<\/p>\n

C\u2019est un outil que le grand-parent ma\u00eetrise seul. Contrairement \u00e0 la succession, o\u00f9 un petit-enfant n\u2019h\u00e9rite en direct que si son parent a disparu, renonc\u00e9 ou \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 (c\u2019est le m\u00e9canisme de la repr\u00e9sentation successorale), l\u2019assurance-vie permet de choisir pr\u00e9cis\u00e9ment qui re\u00e7oit quoi, g\u00e9n\u00e9ration par g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n

Quel imp\u00f4t le petit-enfant paie-t-il sur le capital re\u00e7u ?<\/h2>\n

Le r\u00e9gime d\u00e9pend de l\u2019\u00e2ge du souscripteur au moment o\u00f9 chaque prime a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e. Le BOFiP (version du 30 mars 2023, consult\u00e9e le 31 octobre 2026) fixe les r\u00e8gles de l\u2019article 990 I du CGI.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Bonuses paid<\/th>\nDiet<\/th>\nAbatement<\/th>\nRate<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Avant les 70 ans du souscripteur<\/td>\nPr\u00e9l\u00e8vement de l\u2019article 990 I du CGI<\/td>\n\u20ac152,500 per beneficiary<\/td>\n20 % jusqu\u2019\u00e0 700 000 \u20ac taxables, puis 31,25 %<\/td>\n<\/tr>\n
Apr\u00e8s les 70 ans du souscripteur<\/td>\nArticle 757 B du CGI : droits de succession<\/td>\n30 500 \u20ac pour tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires ensemble<\/td>\nBar\u00e8me des droits de succession<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

L\u2019abattement de 152 500 \u20ac s\u2019applique \u00e0 chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire, sans distinction de lien de parent\u00e9. Le petit-enfant n\u2019a pas besoin d\u2019un abattement propre : celui de l\u2019assurance-vie lui est ouvert comme \u00e0 n\u2019importe quel autre b\u00e9n\u00e9ficiaire. Seuls le conjoint, le partenaire de Pacs et, sous conditions, les fr\u00e8res et s\u0153urs sont exon\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Le montant de 700 000 \u20ac s\u2019entend apr\u00e8s l\u2019abattement. Un petit-enfant ne paie donc le taux de 31,25 % qu\u2019au-del\u00e0 de 852 500 \u20ac re\u00e7us au titre de ce r\u00e9gime.<\/p>\n

Pourquoi l\u2019assurance-vie co\u00fbte moins cher qu\u2019une donation \u00e0 un mineur ?<\/h2>\n

Pour donner \u00e0 un petit-enfant, deux outils existent : la donation, avec un abattement de 31 865 \u20ac renouvelable tous les 15 ans, et le don familial de sommes d\u2019argent de l\u2019article 790 G du CGI, aussi plafonn\u00e9 \u00e0 31 865 \u20ac. Ce second dispositif exige que le donateur ait moins de 80 ans et que le b\u00e9n\u00e9ficiaire soit majeur, selon la page de l\u2019administration fiscale sur le don \u00e0 un petit-fils. Un mineur en est donc exclu.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de 31 865 \u20ac, la donation est tax\u00e9e au bar\u00e8me de la ligne directe : 5 % jusqu\u2019\u00e0 8 072 \u20ac, 10 % jusqu\u2019\u00e0 12 109 \u20ac, 15 % jusqu\u2019\u00e0 15 932 \u20ac, puis 20 % jusqu\u2019\u00e0 552 324 \u20ac. L\u2019abattement de l\u2019assurance-vie d\u00e9passe donc de 120 635 \u20ac celui de la donation. Pour la m\u00e9canique compl\u00e8te de la donation, notre article sur les droits de succession en ligne directe<\/a> donne le bar\u00e8me d\u00e9taill\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Tool<\/th>\nMineur b\u00e9n\u00e9ficiaire ?<\/th>\nMontant sans imp\u00f4t<\/th>\nEffect<\/th>\nMarge de man\u0153uvre du grand-parent<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Assurance-vie (990 I)<\/td>\nYes<\/td>\n\u20ac152,500 per beneficiary<\/td>\nUpon death<\/td>\nClause modifiable tant que le b\u00e9n\u00e9ficiaire n\u2019a pas accept\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
Gift<\/td>\nYes<\/td>\n31 865 \u20ac tous les 15 ans<\/td>\nImmediate<\/td>\nEn principe irr\u00e9vocable<\/td>\n<\/tr>\n
Don familial de sommes d\u2019argent (790 G)<\/td>\nNon, b\u00e9n\u00e9ficiaire majeur<\/td>\n31 865 \u20ac, donateur de moins de 80 ans<\/td>\nImmediate<\/td>\nIrrevocable<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Qui g\u00e8re le capital d\u2019un petit-enfant mineur ?<\/h2>\n

Le mineur ne touche pas lui-m\u00eame le capital. Ses parents, qui exercent l\u2019autorit\u00e9 parentale, administrent ses biens jusqu\u2019\u00e0 sa majorit\u00e9. Ils accomplissent seuls les actes d\u2019administration. Les actes graves, dont la plupart des actes de disposition, demandent l\u2019autorisation du juge des tutelles, d\u2019apr\u00e8s la Lettre conseil des notaires de septembre 2025. Pour une vue d\u2019ensemble sur la gestion de l\u2019\u00e9pargne d\u2019un enfant, lisez notre page \u00e9pargne d\u2019un mineur : qui g\u00e8re et \u00e0 partir de quel \u00e2ge<\/a>.<\/p>\n

Un notaire rel\u00e8ve aussi que, sans pr\u00e9cision dans la clause, \u00ab la gestion revient au repr\u00e9sentant l\u00e9gal, ce qui peut \u00eatre rigide \u00bb. Trois points se r\u00e8glent donc au moment de la r\u00e9daction :<\/p>\n