{"id":8393,"date":"2026-11-01T09:46:23","date_gmt":"2026-11-01T08:46:23","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=8393"},"modified":"2026-11-01T09:46:23","modified_gmt":"2026-11-01T08:46:23","slug":"assurance-vie-et-divorce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-et-divorce\/","title":{"rendered":"Assurance-vie et divorce : que devient la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire ?"},"content":{"rendered":"

Le divorce ne retire pas automatiquement l’ex-conjoint d’une clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d’assurance-vie : s’il est d\u00e9sign\u00e9 par son nom et qu’il a accept\u00e9, il garde le capital. Une clause \u00ab mon conjoint \u00bb devient inapplicable. Pour des primes vers\u00e9es avant 70 ans, l’ex-conjoint est un b\u00e9n\u00e9ficiaire ordinaire : tax\u00e9 au-del\u00e0 de 152 500 \u20ac (au 30 octobre 2026).<\/strong><\/p>\n

Beaucoup de contrats continuent de d\u00e9signer, des ann\u00e9es apr\u00e8s la s\u00e9paration, la personne avec qui l’on n’a plus rien en commun. Voici ce que dit le droit, ce qui se partage dans le divorce, et comment v\u00e9rifier votre clause avant qu’il soit trop tard.<\/p>\n

Que devient la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire apr\u00e8s un divorce ?<\/h2>\n

Tout d\u00e9pend de la mani\u00e8re dont la clause est r\u00e9dig\u00e9e et de l’acceptation \u00e9ventuelle du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Drafting the clause<\/th>\nEffet du divorce<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
\u00ab Mon conjoint \u00bb<\/td>\nInapplicable apr\u00e8s le divorce : la qualit\u00e9 de conjoint dispara\u00eet, le capital va au b\u00e9n\u00e9ficiaire de rang suivant ou, \u00e0 d\u00e9faut, selon la clause par d\u00e9faut<\/td>\n<\/tr>\n
\u00ab Mon conjoint, non divorc\u00e9, ni s\u00e9par\u00e9 de corps, ni en instance de divorce \u00bb<\/td>\nSans effet d\u00e8s que la proc\u00e9dure est engag\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n
Ex-conjoint d\u00e9sign\u00e9 par son nom, sans acceptation<\/td>\nReste b\u00e9n\u00e9ficiaire tant que vous ne modifiez pas la clause<\/td>\n<\/tr>\n
Ex-conjoint d\u00e9sign\u00e9 par son nom, avec acceptation<\/td>\nGarde le contrat : vous ne pouvez plus le retirer sans son accord (article L. 132-9 du Code des assurances)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Tant que le divorce n’est pas d\u00e9finitif, vous \u00eates encore mari\u00e9s : le conjoint reste conjoint successible (article 732 du Code civil). Pour l’\u00e9carter pendant la proc\u00e9dure, la clause doit le pr\u00e9voir express\u00e9ment (\u00ab ni en instance de divorce \u00bb) ou \u00eatre modifi\u00e9e.<\/p>\n

Comment retirer son ex-conjoint de la clause ?<\/h2>\n

Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n’a pas accept\u00e9, vous modifiez la clause librement et \u00e0 tout moment, par un courrier \u00e0 l’assureur ou sur l’espace client, sans son consentement. S’il a accept\u00e9 et que l’assureur en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, il faut son accord. Sans d\u00e9signation valable, la clause par d\u00e9faut s’applique (article L. 132-8) : les enfants n\u00e9s ou \u00e0 na\u00eetre, les h\u00e9ritiers ou les ayants droit.<\/p>\n

Deux cons\u00e9quences pratiques : relisez la clause de chaque contrat, y compris les plus anciens, et conservez la preuve de la r\u00e9ception de votre modification par l’assureur.<\/p>\n

Comment modifier la clause : avenant, lettre ou testament ?<\/h2>\n

Tant que le b\u00e9n\u00e9ficiaire n’a pas accept\u00e9, vous modifiez la clause \u00e0 tout moment et l’assureur ne peut pas refuser. Si le souscripteur et l’assur\u00e9 sont deux personnes diff\u00e9rentes, l’accord de l’assur\u00e9 est aussi n\u00e9cessaire. Trois voies existent :<\/p>\n