{"id":8287,"date":"2026-11-01T11:36:52","date_gmt":"2026-11-01T10:36:52","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=8287"},"modified":"2026-11-01T11:36:52","modified_gmt":"2026-11-01T10:36:52","slug":"imposition-scpi-plus-value-revente-parts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/imposition-scpi-plus-value-revente-parts\/","title":{"rendered":"Imposition des SCPI \u00e0 la revente : plus-value, abattements, d\u00e9claration"},"content":{"rendered":"<p>Au 31 octobre 2026, la revente de parts de SCPI par un particulier est impos\u00e9e comme une plus-value immobili\u00e8re : 19 % d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu et 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, apr\u00e8s abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention. L&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu dispara\u00eet au-del\u00e0 de 22 ans de d\u00e9tention, les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au-del\u00e0 de 30 ans.<\/p>\n<h2>Comment est impos\u00e9e la revente de parts de SCPI ?<\/h2>\n<p>Une SCPI est une soci\u00e9t\u00e9 dont l&rsquo;actif est principalement immobilier et dont les revenus sont impos\u00e9s \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu des associ\u00e9s. Quand vous vendez vos parts, la plus-value suit donc le r\u00e9gime des immeubles, et non celui des valeurs mobili\u00e8res (article 150 UB du CGI). Ce point surprend : le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique de 31,4 % ne s&rsquo;applique pas ici. Les loyers per\u00e7us pendant la d\u00e9tention sont une autre question, trait\u00e9e dans notre guide <a href=\"\/en\/blog\/scpi-c-est-quoi-fonctionnement-rendement-fiscalite\/\">SCPI : fonctionnement, rendement et fiscalit\u00e9<\/a> et dans notre page sur <a href=\"\/en\/scpi-fiscalite-des-loyers-revenus-fonciers-et-plus-values-immobilieres\/\">la fiscalit\u00e9 des loyers et des plus-values<\/a>.<\/p>\n<ul>\n<li>Imp\u00f4t sur le revenu : taux proportionnel de 19 % sur la plus-value apr\u00e8s abattement ;<\/li>\n<li>Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux : 17,2 % sur la plus-value apr\u00e8s son propre abattement, d&rsquo;apr\u00e8s service-public.gouv.fr ;<\/li>\n<li>Surtaxe : de 2 % \u00e0 6 % quand la plus-value imposable d\u00e9passe 50 000 \u20ac. Voir notre page sur <a href=\"\/en\/plus-value-immobiliere-surtaxe-au-dela-de-50-000-euros\/\">la surtaxe des plus-values immobili\u00e8res \u00e9lev\u00e9es<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Sans abattement, une plus-value de parts de SCPI supporte donc 36,2 % d&rsquo;imp\u00f4t et de pr\u00e9l\u00e8vements (19 % + 17,2 %), davantage que les 31,4 % du pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique. Le r\u00e9gime immobilier est plus lourd au d\u00e9part et plus l\u00e9ger \u00e0 long terme.<\/p>\n<h2>Quels abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention sur des parts de SCPI ?<\/h2>\n<p>Les abattements sont ceux des plus-values immobili\u00e8res des particuliers (service-public.gouv.fr, fiche v\u00e9rifi\u00e9e le 15 avril 2026). Ils ne se confondent pas : l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu et les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux n&rsquo;ont pas le m\u00eame rythme.<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Length of detention<\/th>\n<th>Income tax allowance<\/th>\n<th>Social security contribution reduction<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Up to 5 years old<\/td>\n<td>0%<\/td>\n<td>0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>From grades 6 to 21<\/td>\n<td>6 % per year<\/td>\n<td>1.65 % per year<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>22nd year<\/td>\n<td>4%<\/td>\n<td>1.60%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>From the 23rd to the 30th year<\/td>\n<td>Total exemption<\/td>\n<td>9 % per year<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Beyond<\/td>\n<td>Total exemption<\/td>\n<td>Exon\u00e9ration totale au-del\u00e0 de 30 ans<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Cumul\u00e9s, ces abattements donnent les rep\u00e8res suivants, calcul\u00e9s d&rsquo;apr\u00e8s le tableau ci-dessus :<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Length of detention<\/th>\n<th>Abattement total imp\u00f4t sur le revenu<\/th>\n<th>Abattement total pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>10 years<\/td>\n<td>30%<\/td>\n<td>8.25%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>15 years<\/td>\n<td>60%<\/td>\n<td>16.5%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>20 years<\/td>\n<td>90%<\/td>\n<td>24.75%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>22 years old<\/td>\n<td>100%<\/td>\n<td>28%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>25 years old<\/td>\n<td>100%<\/td>\n<td>55%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>30 years<\/td>\n<td>100%<\/td>\n<td>100%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Les abattements exceptionnels de 70 % et 85 %, pr\u00e9vus pour certaines ventes de logements, ne s&rsquo;appliquent pas aux cessions de titres de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 pr\u00e9pond\u00e9rance immobili\u00e8re (BOFiP). Si vous ne pouvez pas prouver la date d&rsquo;acquisition de vos parts, l&rsquo;administration pr\u00e9sume une d\u00e9tention de moins de cinq ans, donc aucun abattement : conservez vos bulletins de souscription et vos relev\u00e9s.<\/p>\n<h2>Comment calculer la plus-value sur une part de SCPI ?<\/h2>\n<p>La plus-value brute est la diff\u00e9rence entre le prix de cession et le prix d&rsquo;acquisition. Le BOFiP pr\u00e9cise deux r\u00e8gles utiles :<\/p>\n<ul>\n<li>le prix de cession est r\u00e9duit de certains frais support\u00e9s par le vendeur \u00e0 l&rsquo;occasion de la vente ;<\/li>\n<li>le prix d&rsquo;acquisition est major\u00e9 des frais d&rsquo;acquisition, qui ne peuvent \u00eatre pris en compte que pour leur montant r\u00e9el. Le forfait de 7,5 % des ventes de biens immobiliers n&rsquo;est pas pr\u00e9vu pour les titres.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous avez achet\u00e9 des parts \u00e0 des dates diff\u00e9rentes, chaque lot a sa dur\u00e9e de d\u00e9tention. Demandez \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de gestion quels lots sont c\u00e9d\u00e9s : l&rsquo;anciennet\u00e9 des parts vendues change l&rsquo;imp\u00f4t. Le cas concret n\u00b0 2 plus bas montre l&rsquo;\u00e9cart.<\/p>\n<p>Un exemple sur les frais r\u00e9els. Des parts achet\u00e9es 50 000 \u20ac sur le march\u00e9 secondaire, avec 2 500 \u20ac de frais d&rsquo;acquisition justifi\u00e9s, puis revendues 62 000 \u20ac apr\u00e8s 10 ans (hypoth\u00e8ses de cas). Avec les frais, la plus-value est de 9 500 \u20ac : 1 263,50 \u20ac d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu et 1 499,19 \u20ac de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, soit 2 762,69 \u20ac. Sans les frais, elle serait de 12 000 \u20ac et l&rsquo;imp\u00f4t de 3 489,72 \u20ac. Les justificatifs de frais \u00e9conomisent ici 727,03 \u20ac. Notre page sur <a href=\"\/en\/scpi-frais-de-souscription-de-gestion-et-de-cession\/\">subscription, management and transfer fees<\/a> d\u00e9taille ces frais.<\/p>\n<h2>Une moins-value sur des parts de SCPI est-elle imputable ?<\/h2>\n<p>En principe non : la moins-value brute \u00ab n&rsquo;est pas prise en compte \u00bb (article 150 VD du CGI, d&rsquo;apr\u00e8s le BOFiP). Le BOFiP ne pr\u00e9voit pas non plus de report sur les ann\u00e9es suivantes. Une exception existe pour la cession en bloc de parts d&rsquo;une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 pr\u00e9pond\u00e9rance immobili\u00e8re : les moins-values, r\u00e9duites de l&rsquo;abattement de dur\u00e9e de d\u00e9tention, s&rsquo;imputent alors sur les plus-values r\u00e9alis\u00e9es sur les autres parts de la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9, par le m\u00eame contribuable.<\/p>\n<p>Cela arrive d\u00e8s que le prix de cession est inf\u00e9rieur au prix pay\u00e9 \u00e0 la souscription, frais compris. Si vous avez souscrit 100 000 \u20ac de parts et que vous les revendez 90 000 \u20ac, vous ne payez rien, mais la perte de 10 000 \u20ac ne se d\u00e9duit d&rsquo;aucune autre plus-value. V\u00e9rifiez avant de vendre si vous d\u00e9tenez d&rsquo;autres lots de la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 : c&rsquo;est le seul cas o\u00f9 la perte compte.<\/p>\n<h2>Y a-t-il des exon\u00e9rations, notamment celle des ventes inf\u00e9rieures \u00e0 15 000 \u20ac ?<\/h2>\n<p>L&rsquo;exon\u00e9ration des cessions dont le prix ne d\u00e9passe pas 15 000 \u20ac concerne les immeubles. Selon la page de l&rsquo;administration sur la cession de parts de soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res impos\u00e9es \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, les exon\u00e9rations propres aux immeubles sont \u00e9cart\u00e9es pour les parts, sauf deux : celle des titres d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 qui ne d\u00e9tient que la r\u00e9sidence principale de l&rsquo;associ\u00e9, et celle li\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de d\u00e9tention. Pour des parts de SCPI, comptez donc sur les abattements, pas sur un seuil de prix.<\/p>\n<h2>Qui d\u00e9clare et paie l&rsquo;imp\u00f4t sur la plus-value de SCPI ?<\/h2>\n<p>L&rsquo;imp\u00f4t se d\u00e9clare sur le formulaire n\u00b0 2048-M, en double exemplaire, et il est pay\u00e9 au moment du d\u00e9p\u00f4t. Si l&rsquo;acte de cession est soumis \u00e0 l&rsquo;enregistrement, la d\u00e9claration est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 cette occasion. Sinon, le vendeur la d\u00e9pose dans le mois qui suit la cession. Aucune d\u00e9claration n&rsquo;est due si la plus-value est exon\u00e9r\u00e9e, couverte par l&rsquo;abattement ou nulle.<\/p>\n<p>Pour les SCPI, un rescrit de 2005 repris au BOFiP permet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de gestion d&rsquo;accomplir la formalit\u00e9 d&rsquo;enregistrement et de payer l&rsquo;imp\u00f4t d\u00fb, \u00e0 condition que la nature de SCPI des parts apparaisse \u00e0 l&rsquo;acte ou sur le formulaire n\u00b0 2759. Demandez \u00e0 votre soci\u00e9t\u00e9 de gestion qui s&rsquo;en charge avant de vendre. L&rsquo;ann\u00e9e suivante, le montant net de la plus-value d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9e se reporte case 3VZ de la d\u00e9claration de revenus, pour le calcul du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n<p>Le calendrier tient en quatre \u00e9tapes :<\/p>\n<ol>\n<li>avant la vente : reconstituer les dates d&rsquo;achat, les prix et les frais r\u00e9els de chaque lot, et demander \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de gestion qui d\u00e9pose le formulaire ;<\/li>\n<li>\u00e0 la vente : r\u00e9cup\u00e9rer le document qui fixe le prix de cession ;<\/li>\n<li>dans le mois qui suit la cession, ou lors de l&rsquo;enregistrement de l&rsquo;acte : d\u00e9poser le formulaire n\u00b0 2048-M et payer l&rsquo;imp\u00f4t ;<\/li>\n<li>l&rsquo;ann\u00e9e suivante : reporter la plus-value nette case 3VZ de la d\u00e9claration de revenus.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>Et si les parts de SCPI sont d\u00e9tenues dans une assurance-vie ?<\/h2>\n<p>Les r\u00e8gles ci-dessus visent les parts d\u00e9tenues en direct. Quand la SCPI est d\u00e9tenue comme unit\u00e9 de compte d&rsquo;un contrat d&rsquo;assurance-vie, c&rsquo;est la fiscalit\u00e9 du contrat qui s&rsquo;applique au rachat, et non celle des plus-values immobili\u00e8res. Notre article sur <a href=\"\/en\/blog\/scpi-et-assurance-vie-luxembourgeoise\/\">la SCPI dans une assurance-vie luxembourgeoise<\/a> compare les deux voies.<\/p>\n<h2>Cas concret n\u00b0 1 : 100 000 \u20ac de SCPI revendus 140 000 \u20ac<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Un cadre dirigeant lyonnais de 58 ans a souscrit des parts de SCPI en 2011 pour 100 000 \u20ac. Il les revend fin 2026 pour 140 000 \u20ac, apr\u00e8s 15 ans de d\u00e9tention. Il n&rsquo;a pas de frais d&rsquo;acquisition \u00e0 ajouter.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Il pense devoir payer 31,4 % sur 40 000 \u20ac de gain, soit 12 560 \u20ac. Ce n&rsquo;est pas le bon r\u00e9gime.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Il applique les r\u00e8gles immobili\u00e8res. Apr\u00e8s 15 ans, l&rsquo;abattement est de 6 % \u00d7 10 = 60 % pour l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu et de 1,65 % \u00d7 10 = 16,5 % pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Il compare aussi une vente plus tardive, \u00e0 prix identique.<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Date de la vente<\/th>\n<th>Income tax (19 %)<\/th>\n<th>Social security contributions (17.2 %)<\/th>\n<th>Total<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Fin 2026 (15 ans)<\/td>\n<td>\u20ac3,040.00<\/td>\n<td>\u20ac5,744.80<\/td>\n<td>\u20ac8,784.80<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Fin 2028 (17 ans)<\/td>\n<td>\u20ac2,128.00<\/td>\n<td>\u20ac5,517.76<\/td>\n<td>\u20ac7,645.76<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Fin 2033 (22 ans)<\/td>\n<td>\u20ac0<\/td>\n<td>\u20ac4,953.60<\/td>\n<td>\u20ac4,953.60<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p><strong>Result.<\/strong> En vendant fin 2026, il paie 8 784,80 \u20ac, soit 21,96 % de la plus-value et non 31,4 %, et conserve 31 215,20 \u20ac de gain net. S&rsquo;il justifiait 3 000 \u20ac de frais d&rsquo;acquisition r\u00e9els, l&rsquo;imp\u00f4t tomberait \u00e0 8 125,94 \u20ac. Attendre deux ans \u00e9conomise 1 139,04 \u20ac \u00e0 prix \u00e9gal. Mais le prix d&rsquo;une part de SCPI varie : l&rsquo;\u00e9cart d&rsquo;imp\u00f4t ne justifie pas de rester investi si le placement ne convient plus. Cas fictif, donn\u00e9 \u00e0 titre d&rsquo;illustration.<\/p>\n<h2>Cas concret n\u00b0 2 : deux lots achet\u00e9s \u00e0 dix ans d&rsquo;\u00e9cart<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> H\u00e9l\u00e8ne, 63 ans, retrait\u00e9e \u00e0 Villeurbanne, d\u00e9tient deux lots de parts de la m\u00eame SCPI. Le premier a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 60 000 \u20ac en 2009 et vaut 75 000 \u20ac fin 2026 (17 ans de d\u00e9tention, 15 000 \u20ac de gain). Le second a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 40 000 \u20ac en 2019 et vaut 44 000 \u20ac (7 ans, 4 000 \u20ac de gain). Elle vend les deux lots la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Elle pense que son lot ancien all\u00e8ge l&rsquo;ensemble. Chaque lot a pourtant son propre calcul.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Elle applique les abattements lot par lot :<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Lot<\/th>\n<th>Capital gain<\/th>\n<th>Income tax<\/th>\n<th>Social charges<\/th>\n<th>Total<\/th>\n<th>Effective rate<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>2009 (17 ans)<\/td>\n<td>\u20ac15,000<\/td>\n<td>\u20ac798.00<\/td>\n<td>\u20ac2,069.16<\/td>\n<td>\u20ac2,867.16<\/td>\n<td>19.11%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>2019 (7 ans)<\/td>\n<td>\u20ac4,000<\/td>\n<td>\u20ac668.80<\/td>\n<td>\u20ac665.30<\/td>\n<td>\u20ac1,334.10<\/td>\n<td>33.35%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Total<\/td>\n<td>\u20ac19,000<\/td>\n<td>\u20ac1,466.80<\/td>\n<td>\u20ac2,734.46<\/td>\n<td>\u20ac4,201.26<\/td>\n<td>22.11%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p><strong>Result.<\/strong> Elle paie 4 201,26 \u20ac, soit 22,11 % de 19 000 \u20ac, contre 5 966 \u20ac au pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire de 31,4 %. Le lot r\u00e9cent est tax\u00e9 \u00e0 33,35 %, plus cher que la flat tax. Si elle garde le lot de 2019 et ne vend que celui de 2009, elle paie 2 867,16 \u20ac. Si elle attend fin 2031 (22 ans de d\u00e9tention) pour vendre le lot de 2009, l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu tombe \u00e0 0 \u20ac et le total \u00e0 1 857,60 \u20ac pour ce lot, \u00e0 prix \u00e9gal. Cas fictif, donn\u00e9 \u00e0 titre d&rsquo;illustration.<\/p>\n<h2>Quelles sont les erreurs les plus fr\u00e9quentes ?<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Appliquer la flat tax de 31,4 %.<\/strong> Le r\u00e9gime des plus-values immobili\u00e8res s&rsquo;applique aux parts de SCPI d\u00e9tenues en direct.<\/li>\n<li><strong>Oublier les frais d&rsquo;acquisition.<\/strong> Ils r\u00e9duisent la plus-value pour leur montant r\u00e9el, \u00e0 condition d&rsquo;\u00eatre justifi\u00e9s.<\/li>\n<li><strong>Ignorer la dur\u00e9e de chaque lot.<\/strong> Les parts achet\u00e9es \u00e0 des dates diff\u00e9rentes ont des abattements diff\u00e9rents.<\/li>\n<li><strong>Ne pas conserver les justificatifs de la date d&rsquo;acquisition.<\/strong> Sans preuve, l&rsquo;administration pr\u00e9sume moins de cinq ans.<\/li>\n<li><strong>Attendre la derni\u00e8re limite de d\u00e9claration.<\/strong> Le formulaire n\u00b0 2048-M se d\u00e9pose dans le mois qui suit la cession, sauf si la soci\u00e9t\u00e9 de gestion s&rsquo;en charge.<\/li>\n<li><strong>Vendre pour le seul avantage fiscal.<\/strong> Le prix de la part varie : l&rsquo;\u00e9conomie d&rsquo;imp\u00f4t ne compense pas une perte de valeur ou un placement qui ne vous convient plus. Notre page sur <a href=\"\/en\/scpi-capital-fixe-ou-variable-valeur-de-retrait-et-revente\/\">le capital fixe ou variable, la valeur de retrait et la revente<\/a> explique comment la sortie se d\u00e9roule.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Ce que fait Balmont Conseil<\/h2>\n<p>Avant de vendre des parts de SCPI, nous reconstituons avec vous les dates d&rsquo;acquisition, les frais r\u00e9els et l&rsquo;ensemble de votre situation fiscale, puis nous comparons plusieurs calendriers de vente. Nous \u00e9tudions aussi ce que devient le capital : r\u00e9investissement, assurance-vie, pr\u00e9paration de la transmission. Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine \u00e0 Lyon depuis bient\u00f4t 14 ans : <a href=\"\/en\/contact\/\">prenez rendez-vous avec Alexis Sagnier<\/a> pour chiffrer votre cession.<\/p>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>La plus-value sur des parts de SCPI est-elle soumise \u00e0 la flat tax ?<\/h3>\n<p>Non. Elle suit le r\u00e9gime des plus-values immobili\u00e8res : 19 % d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu et 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, apr\u00e8s abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention, et non le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique de 31,4 %.<\/p>\n<h3>Au bout de combien d&rsquo;ann\u00e9es la plus-value de SCPI est-elle exon\u00e9r\u00e9e ?<\/h3>\n<p>Au-del\u00e0 de 22 ans de d\u00e9tention pour l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, et au-del\u00e0 de 30 ans pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Entre les deux, seuls les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux restent dus, avec un abattement croissant.<\/p>\n<h3>Peut-on d\u00e9duire une moins-value de SCPI de ses autres plus-values ?<\/h3>\n<p>En principe non. L&rsquo;exception concerne la cession en bloc de parts d&rsquo;une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 : la moins-value, apr\u00e8s abattement, s&rsquo;impute sur les plus-values r\u00e9alis\u00e9es sur les autres parts de cette soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h3>Quel formulaire utiliser pour d\u00e9clarer la vente de parts de SCPI ?<\/h3>\n<p>Le formulaire n\u00b0 2048-M, en double exemplaire. La soci\u00e9t\u00e9 de gestion peut accomplir la formalit\u00e9 et payer l&rsquo;imp\u00f4t \u00e0 la place du vendeur dans le cadre d&rsquo;un rescrit de 2005. V\u00e9rifiez-le avant la vente.<\/p>\n<h3>Les frais d&rsquo;acquisition des parts r\u00e9duisent-ils la plus-value ?<\/h3>\n<p>Oui, pour leur montant r\u00e9el et justifi\u00e9 : ils s&rsquo;ajoutent au prix d&rsquo;acquisition. Le forfait de 7,5 % pr\u00e9vu pour les biens immobiliers n&rsquo;est pas mentionn\u00e9 pour les parts de soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n<h3>Que se passe-t-il si je ne peux pas prouver la date d&rsquo;achat de mes parts ?<\/h3>\n<p>L&rsquo;administration pr\u00e9sume une d\u00e9tention de moins de cinq ans, donc aucun abattement. Conservez les bulletins de souscription et les relev\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 de gestion.<\/p>\n<h3>La surtaxe sur les plus-values \u00e9lev\u00e9es s&rsquo;applique-t-elle aux parts de SCPI ?<\/h3>\n<p>Elle s&rsquo;applique quand la plus-value imposable d\u00e9passe 50 000 \u20ac, \u00e0 un taux de 2 % \u00e0 6 % selon le montant. Une plus-value inf\u00e9rieure \u00e0 ce seuil n&rsquo;est pas concern\u00e9e.<\/p>\n<p>Sources : \u00ab Imp\u00f4t sur le revenu : plus-value immobili\u00e8re \u00bb (service-public.gouv.fr, fiche v\u00e9rifi\u00e9e le 15 avril 2026, consult\u00e9e le 31 octobre 2026) ; \u00ab Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG, CRDS&#8230;) sur les revenus du patrimoine et de placements \u00bb (service-public.gouv.fr, fiche v\u00e9rifi\u00e9e le 30 juin 2026, consult\u00e9e le 30 octobre 2026) ; \u00ab Je c\u00e8de les parts que je poss\u00e8de dans une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI) impos\u00e9e \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu \u00bb (impots.gouv.fr, page mise \u00e0 jour le 6 juillet 2026, consult\u00e9e le 30 octobre 2026) ; BOI-RFPI-SPI-20 (bofip.impots.gouv.fr, version du 24 ao\u00fbt 2018, consult\u00e9 le 30 octobre 2026) ; BOI-RFPI-SPI-40 (bofip.impots.gouv.fr, version du 12 septembre 2012, consult\u00e9 le 30 octobre 2026).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au 31 octobre 2026, la revente de parts de SCPI par un particulier est impos\u00e9e comme une plus-value immobili\u00e8re : 19 % d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu et 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux,<span class=\"excerpt-hellip\"> [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":8310,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[8,18],"tags":[],"class_list":["post-8287","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","category-placements"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/balmontconseil.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/scpi-revente.webp","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8287","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8287"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8287\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9321,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8287\/revisions\/9321"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8310"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8287"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8287"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8287"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}