{"id":8027,"date":"2026-11-01T10:01:57","date_gmt":"2026-11-01T09:01:57","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=8027"},"modified":"2026-11-01T10:01:57","modified_gmt":"2026-11-01T09:01:57","slug":"heritiers-beneficiaire-assurance-vie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/heritiers-beneficiaire-assurance-vie\/","title":{"rendered":"H\u00e9ritiers : peuvent-ils conna\u00eetre le b\u00e9n\u00e9ficiaire d’une assurance-vie ?"},"content":{"rendered":"

Pas directement. Au d\u00e9c\u00e8s, l’assureur ne contacte que le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9, jamais l’h\u00e9ritier qui l’interroge. Les h\u00e9ritiers peuvent en revanche faire rechercher l’existence d’un contrat aupr\u00e8s de l’Agira (d\u00e9c\u00e8s connu depuis moins de 10 ans) ou demander \u00e0 leur notaire d’interroger Ficovie. R\u00e8gles v\u00e9rifi\u00e9es au 30 octobre 2026.<\/strong><\/p>\n

Un h\u00e9ritier peut-il conna\u00eetre le b\u00e9n\u00e9ficiaire d’une assurance-vie ?<\/h2>\n

Non, pas par l’assureur. L’administration le dit en toutes lettres : m\u00eame si toute personne peut demander \u00e0 l’Agira de rechercher les contrats d’une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, l’assureur ne peut entrer en contact qu’avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire du contrat, et non avec le demandeur.<\/p>\n

La logique est celle du droit des assurances : le capital d’une assurance-vie est vers\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 dans la clause, et il est en principe trait\u00e9 hors succession. Les h\u00e9ritiers ne sont donc pas les destinataires de l’information. Seule exception pratique : si vous \u00eates vous-m\u00eame d\u00e9sign\u00e9 dans la clause, l’assureur vous \u00e9crit.<\/p>\n

Ce qui est ouvert aux h\u00e9ritiers, c’est la recherche de l’existence des contrats. C’est d\u00e9j\u00e0 beaucoup, car un contrat oubli\u00e9 peut repr\u00e9senter un capital important.<\/p>\n

Comment savoir si le d\u00e9funt avait une assurance-vie ?<\/h2>\n

Trois d\u00e9marches existent. Elles se compl\u00e8tent.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Approach<\/th>\nQui peut la faire<\/th>\nWhat it makes possible<\/th>\nLimit<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Demande \u00e0 l’Agira (gratuite, en ligne ou par courrier avec certificat de d\u00e9c\u00e8s)<\/td>\nToute personne<\/td>\nInterroger tous les assureurs sur l’existence d’un contrat au nom du d\u00e9funt<\/td>\nD\u00e9c\u00e8s connu depuis moins de 10 ans ; l’assureur ne r\u00e9pond qu’au b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/td>\n<\/tr>\n
Interrogation de Ficovie par le notaire<\/td>\nLe notaire, sur demande \u00e9crite des h\u00e9ritiers<\/td>\nConna\u00eetre l’existence d’\u00e9ventuels contrats<\/td>\nPasse par le notaire charg\u00e9 de la succession<\/td>\n<\/tr>\n
Recherche sur Ciclade (Caisse des d\u00e9p\u00f4ts)<\/td>\nToute personne<\/td>\nRetrouver les sommes transf\u00e9r\u00e9es apr\u00e8s 10 ans<\/td>\nSommes r\u00e9cup\u00e9rables pendant 20 ans apr\u00e8s leur transfert<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Le calendrier de l’Agira est pr\u00e9cis. Dans les 15 jours suivant la r\u00e9ception de la demande, elle informe l’ensemble des compagnies d’assurance du d\u00e9c\u00e8s. Chaque assureur recherche alors si le d\u00e9funt avait souscrit un ou plusieurs contrats. Si une personne est d\u00e9sign\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiaire, l’assureur dispose d’un mois pour l’informer qu’un contrat existe \u00e0 son profit.<\/p>\n

Les h\u00e9ritiers ont donc deux r\u00f4les distincts. Ils d\u00e9clenchent la recherche, puis ils attendent que les b\u00e9n\u00e9ficiaires, s’il y en a, se manifestent. Si la recherche est lanc\u00e9e t\u00f4t, le notaire conna\u00eet les contrats avant de cl\u00f4turer le dossier de succession.<\/p>\n

Pourquoi l’assureur ne renseigne-t-il pas les h\u00e9ritiers ?<\/h2>\n

Parce que, dans la plupart des cas, le capital n’appartient pas \u00e0 la succession. L’administration fiscale pr\u00e9cise que les sommes per\u00e7ues par les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont en principe trait\u00e9es hors succession. Trois situations font toutefois revenir le capital dans la succession :<\/p>\n