{"id":8009,"date":"2026-11-01T11:34:36","date_gmt":"2026-11-01T10:34:36","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=8009"},"modified":"2026-11-01T11:34:36","modified_gmt":"2026-11-01T10:34:36","slug":"denormandie-prolongation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/denormandie-prolongation\/","title":{"rendered":"Loi Denormandie : prolong\u00e9e jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2027, et apr\u00e8s ?"},"content":{"rendered":"

Le dispositif Denormandie est prolong\u00e9 jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2027 : c’est la date limite actuelle, fix\u00e9e par l’article 42 de la loi du 9 avril 2024. Au 30 octobre 2026, aucune prolongation au-del\u00e0 n’est vot\u00e9e. Il offre 12 %, 18 % ou 21 % de r\u00e9duction d’imp\u00f4t pour 6, 9 ou 12 ans de location d’un logement ancien r\u00e9nov\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Si vous visez ce dispositif, il faut donc raisonner \u00e0 rebours : une acquisition, des travaux \u00e0 lancer et une location \u00e0 mettre en place avant la fin 2027. Voici ce qui est vot\u00e9, ce qui ne l’est pas, les conditions \u00e0 remplir et ce que cela donne en euros.<\/p>\n

Le dispositif Denormandie est-il prolong\u00e9, et jusqu’\u00e0 quand ?<\/h2>\n

Oui, jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2027. Le dispositif, pr\u00e9vu \u00e0 l’article 199 novovicies du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, s’applique aux op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre le 1er janvier 2019 et le 31 d\u00e9cembre 2027. Il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises. La derni\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance en date r\u00e9sulte de l’article 42 de la loi du 9 avril 2024.<\/p>\n

Depuis, la loi de finances pour 2026 (loi n\u00b0 2026-103 du 19 f\u00e9vrier 2026) n’a modifi\u00e9 ni le principe ni la date : l’analyse juridique de l’ANIL la confirme et indique que le dispositif reste ouvert aux nouveaux investisseurs jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2027, comme Loc’Avantages.<\/p>\n

Une prolongation jusqu’en 2030 est-elle pr\u00e9vue ?<\/h3>\n

Non, pas \u00e0 ce jour. Des amendements au projet de loi de finances ont propos\u00e9 de repousser l’\u00e9ch\u00e9ance au 31 d\u00e9cembre 2030 : celui d\u00e9pos\u00e9 au S\u00e9nat a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9. Interrog\u00e9 par un d\u00e9put\u00e9, le minist\u00e8re du Logement a r\u00e9pondu le 14 avril 2026 qu’il ne s’engageait pas sur une prolongation. Il a seulement annonc\u00e9 un rapport d’\u00e9valuation au Parlement avant le 30 septembre 2027, qui \u00e9clairera la d\u00e9cision.<\/p>\n

Notre lecture : ce rapport sera remis trois mois seulement avant la fin du dispositif, ce qui laisse peu de temps pour d\u00e9cider d’une suite. Ne b\u00e2tissez pas un projet sur une prolongation hypoth\u00e9tique. Si votre acquisition n’est pas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 temps, l’avantage dispara\u00eet.<\/p>\n

Quels sont les taux de r\u00e9duction d’imp\u00f4t Denormandie ?<\/h2>\n

La r\u00e9duction d\u00e9pend de la dur\u00e9e pendant laquelle vous vous engagez \u00e0 louer le logement, nu et en r\u00e9sidence principale du locataire.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Dur\u00e9e de location<\/th>\nR\u00e9duction d’imp\u00f4t (Hexagone)<\/th>\nPour 165 000 \u20ac d’op\u00e9ration<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
6 years<\/td>\n12%<\/td>\n\u20ac19,800<\/td>\n<\/tr>\n
9 years<\/td>\n18%<\/td>\n\u20ac29,700<\/td>\n<\/tr>\n
12 years old<\/td>\n21%<\/td>\n\u20ac34,650<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

L’assiette est le co\u00fbt total de l’op\u00e9ration, achat et travaux compris. Elle est plafonn\u00e9e \u00e0 300 000 \u20ac et \u00e0 5 500 \u20ac par m\u00e8tre carr\u00e9 de surface habitable. L’avantage est \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e de l’engagement : sur 12 ans, vous r\u00e9cup\u00e9rez 1\/12e du total chaque ann\u00e9e. Il rentre dans le plafonnement global des avantages fiscaux, soit 10 000 \u20ac par an dans l’Hexagone selon l’ANIL.<\/p>\n

Quelles sont les conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/h2>\n

O\u00f9 le logement doit-il se situer ?<\/h3>\n

Le logement doit se trouver dans l’une de ces zones :<\/p>\n