{"id":7877,"date":"2026-11-01T10:13:07","date_gmt":"2026-11-01T09:13:07","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=7877"},"modified":"2026-11-01T10:13:07","modified_gmt":"2026-11-01T09:13:07","slug":"investir-au-maroc-fiscalite-resident-fiscal-francais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/investir-au-maroc-fiscalite-resident-fiscal-francais\/","title":{"rendered":"Investir au Maroc : fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise d’un r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais"},"content":{"rendered":"

Pour un r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais, investir au Maroc ne supprime aucune obligation en France : les loyers marocains sont impos\u00e9s au Maroc mais d\u00e9clar\u00e9s en France avec le \u00ab taux effectif \u00bb, le bien entre dans l’assiette de l’IFI au-del\u00e0 de 1 300 000 \u20ac de patrimoine immobilier net, et les comptes ouverts au Maroc doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s.<\/strong> La convention fiscale franco-marocaine (sign\u00e9e le 29 mai 1970, avenant du 18 ao\u00fbt 1989) r\u00e9partit le droit d’imposer, mais elle ne dispense pas de d\u00e9clarer. Voici le volet fran\u00e7ais, avec deux calculs chiffr\u00e9s (au 31 octobre 2026).<\/p>\n

Ce que pr\u00e9voit la convention France-Maroc<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Income<\/th>\nConvention rule<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Revenus fonciers (article 9)<\/td>\nImposables seulement dans l’\u00c9tat o\u00f9 le bien est situ\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
Plus-values immobili\u00e8res (article 24, \u00a7 1)<\/td>\nImposables dans l’\u00c9tat de situation du bien ; les autres biens rel\u00e8vent de l’\u00c9tat de domicile<\/td>\n<\/tr>\n
Dividendes (article 13)<\/td>\nRetenue \u00e0 la source plafonn\u00e9e \u00e0 15 %<\/td>\n<\/tr>\n
Int\u00e9r\u00eats (article 14)<\/td>\nPlafonn\u00e9s \u00e0 10 % (hors d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et bons de caisse)<\/td>\n<\/tr>\n
Pensions (article 17)<\/td>\nImposables seulement dans l’\u00c9tat de domicile<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Le domicile se d\u00e9termine d’abord par le foyer permanent d’habitation (article 2). Pour lire le texte article par article, voir notre analyse de la convention fiscale France-Maroc<\/a>. Cet article traite ce que la France vous demande, une fois la convention appliqu\u00e9e.<\/p>\n

How does France avoid double taxation?<\/h2>\n

La France applique l’une de trois m\u00e9thodes selon le pays. D’apr\u00e8s la notice de la d\u00e9claration 2047 (revenus 2025), le Maroc fait partie des pays pour lesquels la France exon\u00e8re les revenus imposables \u00e0 l’\u00e9tranger tout en les prenant en compte pour calculer le taux d’imposition : c’est l’exon\u00e9ration avec taux effectif.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Revenu marocain<\/th>\nTraitement en France<\/th>\nWhere to declare it<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Loyers (revenus fonciers)<\/td>\nExon\u00e9r\u00e9s, mais pris en compte pour le taux effectif<\/td>\nCalcul sur la d\u00e9claration 2044 ; report sur la 2042-C, ligne 4EA (r\u00e9gime r\u00e9el) ou 4EB (micro) ; ne pas les inscrire sur la 2047<\/td>\n<\/tr>\n
Dividends<\/td>\nImpos\u00e9s en France, avec un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t forfaitaire de 25 % du brut pour le Maroc, dans la limite de l’imp\u00f4t fran\u00e7ais<\/td>\nCadre 2 de la 2047 ; ligne 2DC de la 2042<\/td>\n<\/tr>\n
Plus-value de cession d’immeuble<\/td>\nSi elle reste imposable en France : 19 % plus pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, avec cr\u00e9dit d’imp\u00f4t<\/td>\nFormulaire 2048-IMM, dans le mois qui suit la cession ; ligne 3VZ de la 2042-C<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Le taux effectif est le point le plus mal compris : les loyers marocains ne sont pas tax\u00e9s en France, mais ils font monter le taux appliqu\u00e9 \u00e0 vos autres revenus.<\/p>\n

Combien co\u00fbte le taux effectif sur des loyers marocains ?<\/h2>\n

Exemple pour un c\u00e9libataire (une part) dont le revenu net imposable en France est de 60 000 \u20ac, qui per\u00e7oit en plus 12 000 \u20ac de revenus fonciers nets au Maroc. Bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu applicable aux revenus de 2025 (service-public.gouv.fr) : 0 % jusqu’\u00e0 11 600 \u20ac, 11 % jusqu’\u00e0 29 579 \u20ac, 30 % jusqu’\u00e0 84 577 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Step<\/th>\nAmount<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Imp\u00f4t sur 60 000 \u20ac sans loyers marocains<\/td>\n11 103,99 \u20ac (taux moyen 18,51 %)<\/td>\n<\/tr>\n
Imp\u00f4t th\u00e9orique sur 72 000 \u20ac (60 000 \u20ac + 12 000 \u20ac)<\/td>\n14 703,99 \u20ac (taux moyen 20,42 %)<\/td>\n<\/tr>\n
Imp\u00f4t fran\u00e7ais avec taux effectif : 20,42 % \u00d7 60 000 \u20ac<\/td>\n\u20ac12,253.33<\/td>\n<\/tr>\n
Surco\u00fbt d\u00fb aux loyers marocains<\/td>\n\u20ac1,149.34<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Les 12 000 \u20ac de loyers ne sont pas tax\u00e9s en France, mais ils co\u00fbtent 1 149 \u20ac d’imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire sur vos autres revenus. Cet imp\u00f4t s’ajoute \u00e0 celui pay\u00e9 au Maroc.<\/p>\n

Un bien au Maroc est-il soumis \u00e0 l’IFI ?<\/h2>\n

Oui. Un foyer fiscalement domicili\u00e9 en France est impos\u00e9 sur son immobilier situ\u00e9 en France et \u00e0 l’\u00e9tranger : la base est mondiale (service-public.gouv.fr, fiche F563, v\u00e9rifi\u00e9e le 6 mars 2026). L’IFI s’applique quand la valeur nette taxable du patrimoine immobilier d\u00e9passe 1 300 000 \u20ac au 1er janvier. Les parts de soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont comprises, sauf d\u00e9tention inf\u00e9rieure \u00e0 10 % du capital dans certaines conditions.<\/p>\n

Bar\u00e8me de l’IFI (service-public.gouv.fr, fiche F138) : 0 % jusqu’\u00e0 800 000 \u20ac, 0,50 % de 800 001 \u20ac \u00e0 1 300 000 \u20ac, 0,70 % de 1 300 001 \u20ac \u00e0 2 570 000 \u20ac, puis 1 %, 1,25 % et 1,50 % au-del\u00e0. Entre 1 300 000 \u20ac et 1 400 000 \u20ac, une d\u00e9cote de 17 500 \u20ac moins 1,25 % de la valeur nette s’applique.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Situation au 1er janvier<\/th>\nNet taxable real estate assets<\/th>\nIFI<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Avant l’achat : biens en France<\/td>\n\u20ac1,150,000<\/td>\n0 \u20ac (sous le seuil de 1 300 000 \u20ac)<\/td>\n<\/tr>\n
Apr\u00e8s l’achat d’un appartement au Maroc de 400 000 \u20ac net de dettes<\/td>\n\u20ac1,550,000<\/td>\n\u20ac4,250 (\u20ac2,500 + \u20ac1,750)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

L’achat au Maroc fait donc basculer ce foyer dans l’IFI : 4 250 \u20ac par an. Pour le d\u00e9tail du calcul, lisez notre guide de l’IFI 2026<\/a>.<\/p>\n

Faut-il d\u00e9clarer son compte bancaire au Maroc ?<\/h2>\n

Oui. Tout compte bancaire ouvert, d\u00e9tenu, utilis\u00e9 ou clos \u00e0 l’\u00e9tranger dans l’ann\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 avec la d\u00e9claration de revenus, y compris les contrats d’assurance-vie souscrits hors de France (service-public.gouv.fr, fiche F34342, v\u00e9rifi\u00e9e le 9 juillet 2026). L’obligation vaut pour le titulaire comme pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire d’une procuration.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Sanction<\/th>\nAmount<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Compte non d\u00e9clar\u00e9<\/td>\n1 500 \u20ac d’amende par compte<\/td>\n<\/tr>\n
Compte dans un \u00c9tat sans convention de lutte contre la fraude avec la France<\/td>\n10 000 \u20ac d’amende par compte<\/td>\n<\/tr>\n
Majoration sur les droits dus sur les sommes des comptes non d\u00e9clar\u00e9s<\/td>\n80 %, en remplacement de l’amende<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Le Maroc a une convention avec la France : l’amende de 1 500 \u20ac par compte s’applique \u00e0 un compte marocain non d\u00e9clar\u00e9. Un compte ouvert uniquement pour acheter un bien et vite clos doit lui aussi \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 s’il a exist\u00e9 dans l’ann\u00e9e.<\/p>\n

Et pour les placements financiers au Maroc ?<\/h2>\n

Un portefeuille d’actions ou des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 la banque marocaine suivent d’autres r\u00e8gles que l’immobilier. Les dividendes subissent au Maroc une retenue plafonn\u00e9e \u00e0 15 % par la convention, puis sont impos\u00e9s en France avec le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t forfaitaire de 25 % du brut, limit\u00e9 \u00e0 l’imp\u00f4t fran\u00e7ais. Les int\u00e9r\u00eats sont plafonn\u00e9s \u00e0 10 % \u00e0 la source, hors d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et bons de caisse. Dans tous les cas, le compte qui porte ces placements est \u00e0 d\u00e9clarer chaque ann\u00e9e, avec le m\u00eame risque d’amende de 1 500 \u20ac par compte omis. Les plus-values sur titres suivent la r\u00e8gle de l’article 24 de la convention : les biens autres qu’immobiliers rel\u00e8vent de l’\u00c9tat de domicile, donc de la France pour un r\u00e9sident fran\u00e7ais.<\/p>\n

Quelles d\u00e9marches faire, dans quel ordre ?<\/h2>\n
    \n
  1. Avant l’achat :<\/strong> faire chiffrer au Maroc, par un notaire ou un professionnel local, les frais d’acquisition et la fiscalit\u00e9 locale du bien.<\/li>\n
  2. Le jour de l’achat :<\/strong> conserver l’acte, le prix, les justificatifs de financement et la valeur du bien, car l’IFI se calcule au 1er janvier de chaque ann\u00e9e.<\/li>\n
  3. Au printemps suivant :<\/strong> d\u00e9clarer le compte \u00e9tranger, les loyers (d\u00e9claration 2044 puis 2042-C) et le bien \u00e0 l’IFI (d\u00e9claration 2042-IFI si vous d\u00e9passez le seuil).<\/li>\n
  4. \u00c0 la revente :<\/strong> d\u00e9poser le formulaire 2048-IMM dans le mois qui suit la cession si la plus-value reste imposable en France.<\/li>\n<\/ol>\n

    Quelles erreurs \u00e9viter ?<\/h2>\n