{"id":7857,"date":"2026-11-01T11:30:43","date_gmt":"2026-11-01T10:30:43","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=7857"},"modified":"2026-11-01T11:30:43","modified_gmt":"2026-11-01T10:30:43","slug":"fonds-a-formule-capital-garanti-ce-quil-faut-verifier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/fonds-a-formule-capital-garanti-ce-quil-faut-verifier\/","title":{"rendered":"Fonds \u00e0 formule et capital garanti : ce qu&rsquo;il faut v\u00e9rifier"},"content":{"rendered":"<p>Un fonds \u00ab \u00e0 formule \u00bb ou \u00ab \u00e0 capital garanti \u00bb n&rsquo;est jamais un placement sans risque : la formule de remboursement n&rsquo;est acquise que si l&rsquo;on conserve ses parts jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance, et une sortie anticip\u00e9e peut entra\u00eener une perte en capital, m\u00eame quand une garantie est pr\u00e9vue. Voici ce que dit l&rsquo;AMF (au 31 octobre 2026) et ce qu&rsquo;il faut v\u00e9rifier avant de souscrire.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un fonds \u00e0 formule ?<\/h2>\n<p>Les placements \u00e0 formule sont des produits structur\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s sous forme de fonds ou d&rsquo;obligations. Ils sont vendus pendant une p\u00e9riode de souscription de un \u00e0 deux mois. Leur dur\u00e9e est connue \u00e0 l&rsquo;avance (par exemple 6 ou 8 ans) et le remboursement \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance d\u00e9pend d&rsquo;une formule fix\u00e9e \u00e0 la souscription, g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9e \u00e0 un indice boursier ou \u00e0 un panier d&rsquo;actions (AMF, novembre 2017). L&rsquo;AMF ne reconna\u00eet officiellement que l&rsquo;appellation \u00ab fonds \u00e0 formule \u00bb ; on parle aussi de fonds garantis ou de fonds prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n<p>Le rendement affich\u00e9 peut para\u00eetre attractif, mais le montant r\u00e9el n&rsquo;est connu qu&rsquo;\u00e0 la sortie, et le calcul est souvent difficile \u00e0 suivre. C&rsquo;est pour cela que l&rsquo;AMF encadre ces fonds.<\/p>\n<h2>Capital garanti, capital prot\u00e9g\u00e9 ou non garanti : quelles diff\u00e9rences ?<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Kind<\/th>\n<th>Ce que cela signifie (AMF)<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Capital garanti<\/td>\n<td>On retrouve au moins son investissement initial, hors frais, quelle que soit l&rsquo;\u00e9volution des march\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Capital prot\u00e9g\u00e9<\/td>\n<td>Garantie partielle (par exemple 90 %)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Capital non garanti<\/td>\n<td>Aucune protection du capital<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Seuls les fonds garantis \u00e0 100 % du capital investi, hors frais d&rsquo;entr\u00e9e, peuvent porter la mention \u00ab garantie en capital \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance \u00bb (La finance pour tous, page du 30 juin 2026). Cette garantie a un co\u00fbt : le rendement esp\u00e9r\u00e9 d&rsquo;un fonds garanti reste proche de celui d&rsquo;un placement sans risque, et il faut conserver le fonds jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance. Un fonds prot\u00e9g\u00e9 peut viser un rendement plus \u00e9lev\u00e9, au prix d&rsquo;un risque sur le capital. Dans un fonds sans protection, la protection ne joue que si le sc\u00e9nario pr\u00e9vu se r\u00e9alise et s&rsquo;arr\u00eate quand une limite de baisse est franchie.<\/p>\n<h2>Comment lire une formule : un exemple chiffr\u00e9<\/h2>\n<p>Prenons l&rsquo;exemple de La finance pour tous : un fonds sans protection promet 6 % si l&rsquo;indice CAC 40 ne baisse pas de plus de 20 %. Avec 20 000 \u20ac investis :<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>\u00c9volution de l&rsquo;indice \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance<\/th>\n<th>Ce que pr\u00e9voit la formule<\/th>\n<th>Capital r\u00e9cup\u00e9r\u00e9<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Hausse de 15 %<\/td>\n<td>Gain plafonn\u00e9 \u00e0 6 %<\/td>\n<td>\u20ac21,200<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Baisse de 10 %<\/td>\n<td>6 % promis (baisse inf\u00e9rieure \u00e0 20 %)<\/td>\n<td>\u20ac21,200<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Baisse de 25 %<\/td>\n<td>Protection perdue : 75 % du capital<\/td>\n<td>15 000 \u20ac (perte de 5 000 \u20ac)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Deux enseignements. Le gain est plafonn\u00e9 : une hausse de 15 % de l&rsquo;indice ne rapporte que 6 %. La perte, elle, n&rsquo;est pas plafonn\u00e9e de la m\u00eame fa\u00e7on : une fois la limite de 20 % d\u00e9pass\u00e9e, l&rsquo;\u00e9pargnant supporte la baisse de l&rsquo;indice.<\/p>\n<h2>Que se passe-t-il en cas de sortie avant l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance ?<\/h2>\n<p>La formule n&rsquo;est acquise qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance. Selon l&rsquo;AMF, une sortie avant l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance peut entra\u00eener une perte en capital, m\u00eame quand le produit garantit le capital \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance. Certains produits pr\u00e9voient des sorties anticip\u00e9es dans des sc\u00e9narios favorables, mais si le march\u00e9 \u00e9volue mal, le capital peut ne pas \u00eatre garanti et les pertes \u00eatre importantes. L&rsquo;AMF conseille de v\u00e9rifier que l&rsquo;on peut bloquer son \u00e9pargne pendant toute la dur\u00e9e avant d&rsquo;investir.<\/p>\n<h2>Points of vigilance<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>La sortie avant l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance.<\/strong> La formule n&rsquo;est acquise qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance. Un rachat anticip\u00e9 expose \u00e0 une perte en capital.<\/li>\n<li><strong>Le mot \u00ab garanti \u00bb.<\/strong> Selon la doctrine de l&rsquo;AMF (DOC-2011-05), il est inadapt\u00e9 dans le nom d&rsquo;un OPCVM qui pr\u00e9sente un risque de perte en capital, sauf garantie totale en capital.<\/li>\n<li><strong>Les coupons.<\/strong> Les coupons vers\u00e9s en cours de vie ne sont pas une promesse de rendement.<\/li>\n<li><strong>Le risque en cours de vie.<\/strong> Le risque de perte en capital existe \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance, mais aussi en cours de vie, et il est interdit de mettre en avant un rendement annuel \u00e9lev\u00e9 quand le capital n&rsquo;est pas garanti \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance.<\/li>\n<li><strong>Le risque de d\u00e9faut de l&rsquo;\u00e9metteur.<\/strong> Pour les titres de cr\u00e9ance structur\u00e9s, l&rsquo;AMF et l&rsquo;ACPR notent qu&rsquo;en cas de d\u00e9faut de l&rsquo;\u00e9metteur, l&rsquo;investisseur n&rsquo;est pas rembours\u00e9. Le rapprochement avec les fonds \u00e0 formule reste une analogie, \u00e0 v\u00e9rifier pour chaque produit.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Que lire dans le document d&rsquo;informations cl\u00e9s (DIC) ?<\/h2>\n<p>Pour les OPCVM destin\u00e9s au grand public, le document d&rsquo;informations cl\u00e9s (DIC) remplace le DICI ; la date d&rsquo;application est \u00e0 v\u00e9rifier fonds par fonds. Cinq \u00e9l\u00e9ments sont \u00e0 lire en premier :<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;indicateur de risque de 1 \u00e0 7.<\/li>\n<li>La p\u00e9riode de d\u00e9tention recommand\u00e9e.<\/li>\n<li>Les sc\u00e9narios de performance, qui ne sont pas un engagement.<\/li>\n<li>Les co\u00fbts ponctuels, r\u00e9currents et accessoires.<\/li>\n<li>Les conditions de sortie anticip\u00e9e, qui peuvent occasionner des frais, voire une perte en capital.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Avant de signer, posez-vous aussi sept questions simples : quel est l&rsquo;indice de r\u00e9f\u00e9rence, quelle est la dur\u00e9e minimale et maximale, dans quels cas puis-je perdre une partie ou la totalit\u00e9 du capital, comment le rendement final est-il calcul\u00e9, qui est l&rsquo;\u00e9metteur et que se passe-t-il s&rsquo;il fait d\u00e9faut, comment sortir avant le terme, et o\u00f9 trouver le DIC.<\/p>\n<h2>Quels frais, et quelle enveloppe choisir ?<\/h2>\n<p>Pour un fonds garanti, la garantie porte sur le capital investi hors frais d&rsquo;entr\u00e9e : les frais d&rsquo;entr\u00e9e ne sont donc pas prot\u00e9g\u00e9s. Exemple illustratif, avec des frais d&rsquo;entr\u00e9e suppos\u00e9s de 3 % : sur 10 000 \u20ac vers\u00e9s, 300 \u20ac de frais sont pr\u00e9lev\u00e9s, et la garantie porte sur 9 700 \u20ac. Pour un fonds prot\u00e9g\u00e9 \u00e0 90 %, le capital minimum r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance est de 9 000 \u20ac pour 10 000 \u20ac investis. Les frais r\u00e9els figurent dans la rubrique des co\u00fbts du DIC.<\/p>\n<p>La fiscalit\u00e9 d\u00e9pend de l&rsquo;enveloppe qui contient le fonds, selon le distributeur : compte-titres, PEA, assurance-vie ou PER. Voir nos articles sur <a href=\"\/en\/blog\/rachat-assurance-vie-fiscalite-2026\/\">la fiscalit\u00e9 du rachat d&rsquo;assurance-vie<\/a>, <a href=\"\/en\/blog\/fiscalite-pea-2026-retrait-avant-apres-5-ans\/\">la fiscalit\u00e9 du PEA<\/a> and <a href=\"\/en\/blog\/pea-ou-compte-titres-ordinaire-choisir\/\">le choix entre PEA et compte-titres<\/a>. Dans un contrat d&rsquo;assurance-vie, comparez aussi <a href=\"\/en\/blog\/comment-comparer-les-frais-de-mon-assurance-vie\/\">les frais du contrat<\/a>, qui s&rsquo;ajoutent \u00e0 ceux du fonds.<\/p>\n<h2>Combien de temps l&rsquo;argent est-il immobilis\u00e9 ?<\/h2>\n<p>Un fonds \u00e0 formule se souscrit pendant une p\u00e9riode de un \u00e0 deux mois, puis la dur\u00e9e de vie est fig\u00e9e. Pour un fonds de 8 ans dont la souscription se cl\u00f4t fin novembre 2026, l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance tombe fin novembre 2034 : c&rsquo;est \u00e0 cette date seulement que la formule s&rsquo;applique. Pour un fonds de 6 ans, ce serait fin novembre 2032. Entre-temps, la valeur du fonds fluctue et rien ne garantit la valeur d&rsquo;une sortie anticip\u00e9e. Faites donc co\u00efncider l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance avec une d\u00e9pense pr\u00e9vue (retraite, achat, transmission), pas avec une date au hasard.<\/p>\n<h2>Quelles erreurs commet-on le plus souvent ?<\/h2>\n<ul>\n<li>Lire \u00ab garanti \u00bb comme \u00ab disponible \u00e0 tout moment \u00bb : la garantie ne joue qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance.<\/li>\n<li>Comparer le rendement promis \u00e0 celui d&rsquo;un livret sans tenir compte du blocage et du plafonnement du gain.<\/li>\n<li>Oublier les frais d&rsquo;entr\u00e9e, qui ne sont pas couverts par la garantie.<\/li>\n<li>Regarder le gain dans le sc\u00e9nario favorable sans lire les sc\u00e9narios d\u00e9favorables du DIC.<\/li>\n<li>Mettre une grosse part de son \u00e9pargne dans un seul produit et une seule \u00e9ch\u00e9ance.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Fonds \u00e0 formule ou alternatives sans risque : que choisir ?<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Criteria<\/th>\n<th>Fonds garanti \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance<\/th>\n<th>Savings Account A<\/th>\n<th>Euro fund<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Capital<\/td>\n<td>Garanti \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance, hors frais d&rsquo;entr\u00e9e<\/td>\n<td>Garanti par l&rsquo;\u00c9tat<\/td>\n<td>Garanti par l&rsquo;assureur, selon le contrat<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Availability<\/td>\n<td>Sortie anticip\u00e9e possible mais risqu\u00e9e<\/td>\n<td>Immediate<\/td>\n<td>Rachat possible, selon le contrat<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Yield<\/td>\n<td>Connu \u00e0 l&rsquo;avance, proche d&rsquo;un placement sans risque<\/td>\n<td>1.7 % since August 1, 2026<\/td>\n<td>Variable chaque ann\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Un fonds \u00e0 formule a du sens si votre horizon co\u00efncide avec l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance et si vous comprenez le sc\u00e9nario qui d\u00e9clenche un gain. Il n&rsquo;en a pas si vous risquez d&rsquo;avoir besoin de l&rsquo;argent avant. Pour la disponibilit\u00e9, voir nos explications sur <a href=\"\/en\/blog\/taux-livret-a-ldds-lep-2026-plafonds-conditions\/\">les livrets r\u00e9glement\u00e9s<\/a>.<\/p>\n<h2>Cas type : une garantie \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Un \u00e9pargnant se voit proposer un fonds \u00ab garanti \u00bb \u00e0 8 ans.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Il pourrait avoir besoin de son argent dans 4 ans.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Lire le DIC, v\u00e9rifier la p\u00e9riode de d\u00e9tention recommand\u00e9e et les conditions de sortie anticip\u00e9e, puis comparer avec des supports disponibles \u00e0 tout moment, comme les livrets ou un fonds en euros.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Il comprend que la garantie ne joue qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance : sortir \u00e0 4 ans, c&rsquo;est-\u00e0-dire \u00e0 la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e, l&rsquo;expose \u00e0 une perte en capital possible. Il d\u00e9cide en connaissance de cause et place la somme dont il a besoin \u00e0 4 ans sur un support disponible.<\/p>\n<div class=\"balmont-box\">\n<h2>Ce que fait Balmont Conseil<\/h2>\n<p>Nous aidons nos clients \u00e0 choisir le support qui correspond \u00e0 la date r\u00e9elle de leur besoin : livrets, fonds en euros, produits structur\u00e9s ou fonds \u00e0 formule, dans l&rsquo;enveloppe la plus adapt\u00e9e. Nous lisons le DIC avec vous et chiffrons les sc\u00e9narios avant toute souscription. Nous travaillons depuis bient\u00f4t 14 ans sur des patrimoines de dirigeants et de familles. Pour \u00e9tudier votre situation, <a href=\"\/en\/contact\/\">prenez rendez-vous avec le cabinet<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Un fonds \u00e0 capital garanti peut-il perdre de l&rsquo;argent ?<\/h3>\n<p>Oui en cas de sortie avant l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance, selon l&rsquo;AMF, et le risque de l&rsquo;\u00e9metteur ou du garant doit \u00eatre examin\u00e9.<\/p>\n<h3>Quelle diff\u00e9rence entre capital garanti et capital prot\u00e9g\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Le premier restitue au moins le capital initial hors frais ; le second prot\u00e8ge seulement une partie (par exemple 90 %).<\/p>\n<h3>O\u00f9 trouver les frais ?<\/h3>\n<p>Dans le DIC, rubrique des co\u00fbts.<\/p>\n<h3>Quelle est la dur\u00e9e d&rsquo;un fonds \u00e0 formule ?<\/h3>\n<p>Elle est fix\u00e9e \u00e0 l&rsquo;avance, par exemple 6 ou 8 ans, apr\u00e8s une p\u00e9riode de souscription de un \u00e0 deux mois (AMF).<\/p>\n<h3>Les frais d&rsquo;entr\u00e9e sont-ils garantis ?<\/h3>\n<p>Non. La garantie porte sur le capital investi hors frais d&rsquo;entr\u00e9e : les frais d&rsquo;entr\u00e9e sont perdus m\u00eame si la garantie joue.<\/p>\n<h3>Le gain d&rsquo;un fonds \u00e0 formule est-il plafonn\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Oui, en g\u00e9n\u00e9ral. Dans l&rsquo;exemple de La finance pour tous, une hausse de 15 % de l&rsquo;indice ne rapporte que 6 %, alors qu&rsquo;une baisse au-del\u00e0 de 20 % est support\u00e9e par l&rsquo;\u00e9pargnant.<\/p>\n<h3>Peut-on appeler \u00ab garanti \u00bb un fonds qui peut perdre du capital ?<\/h3>\n<p>Selon la doctrine de l&rsquo;AMF (DOC-2011-05), le mot est inadapt\u00e9 dans le nom d&rsquo;un fonds qui pr\u00e9sente un risque de perte en capital, sauf garantie totale du capital.<\/p>\n<h3>Quelle enveloppe pour un fonds \u00e0 formule ?<\/h3>\n<p>Selon le distributeur : compte-titres, PEA, assurance-vie ou PER. La fiscalit\u00e9 est celle de l&rsquo;enveloppe, pas celle du fonds.<\/p>\n<p>Sources officielles : AMF, \u00ab Les placements \u00e0 formule : ce qu&rsquo;il faut savoir avant d&rsquo;investir \u00bb (3 novembre 2017), positions-recommandations DOC-2011-05 et DOC-2011-24 (modifi\u00e9es en f\u00e9vrier 2023), guide \u00ab Comprendre le DIC \u00bb (mars 2023), consult\u00e9s le 31 octobre 2026 ; La finance pour tous (pages \u00ab Les fonds \u00e0 formule \u00bb et \u00ab Fonds garanti, fonds prot\u00e9g\u00e9 et fonds sans protection \u00bb, mises \u00e0 jour le 30 juin 2026), consult\u00e9es le 31 octobre 2026.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Capital garanti, prot\u00e9g\u00e9 ou non garanti : ce que dit l&rsquo;AMF sur les placements \u00e0 formule, la sortie anticip\u00e9e et le risque de l&rsquo;\u00e9metteur.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":7869,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[9,18],"tags":[],"class_list":["post-7857","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-patrimoine","category-placements"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/balmontconseil.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/fonds-a-formule-capital-garanti.webp","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7857","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7857"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7857\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9066,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7857\/revisions\/9066"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7869"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7857"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7857"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7857"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}