{"id":7784,"date":"2026-11-01T12:58:33","date_gmt":"2026-11-01T11:58:33","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=7784"},"modified":"2026-11-01T12:58:33","modified_gmt":"2026-11-01T11:58:33","slug":"assurance-homme-cle-primes-deductibles-indemnite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-homme-cle-primes-deductibles-indemnite\/","title":{"rendered":"Assurance homme cl\u00e9 : fonctionnement, primes d\u00e9ductibles et fiscalit\u00e9 de l’indemnit\u00e9"},"content":{"rendered":"

L’assurance homme cl\u00e9 est un contrat souscrit par l’entreprise, \u00e0 son profit, sur la t\u00eate d’une personne au r\u00f4le d\u00e9terminant, pour compenser la perte d’exploitation en cas de d\u00e9c\u00e8s ou d’incapacit\u00e9 d’au moins trois mois. Selon le BOFiP (version du 8 avril 2013), les primes sont d\u00e9ductibles \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance et l’indemnit\u00e9 est imposable.<\/strong><\/p>\n

Qu’est-ce que l’assurance homme cl\u00e9 ?<\/h2>\n

Le BOFiP (BOI-BIC-CHG-40-20-20) la d\u00e9finit ainsi : un contrat conclu par une entreprise, \u00e0 son profit, sur la t\u00eate de ses dirigeants ou de certains collaborateurs, qui compense le pr\u00e9judice r\u00e9sultant du d\u00e9c\u00e8s ou de l’incapacit\u00e9 de la personne assur\u00e9e, par une indemnit\u00e9 calcul\u00e9e sur les seules pertes p\u00e9cuniaires qui en d\u00e9coulent. Elle peut \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une assurance pertes d’exploitation.<\/p>\n

C’est une assurance de risque. L’entreprise perd d\u00e9finitivement la disposition des primes : sans sinistre, elle ne touche ni capital, ni indemnit\u00e9, et n’a aucune possibilit\u00e9 de rachat. Ce contrat prot\u00e8ge donc l’entreprise, pas la famille du dirigeant.<\/p>\n

Quels sont les crit\u00e8res pour que le r\u00e9gime fiscal s’applique ?<\/h2>\n

De nombreux contrats vendus sous le nom \u00ab homme cl\u00e9 \u00bb ont en r\u00e9alit\u00e9 une autre vocation : \u00e9pargne, pr\u00e9voyance. Pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime fiscal, le contrat doit remplir quatre crit\u00e8res cumulatifs (BOFiP, \u00a750 \u00e0 90).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Criteria<\/th>\nWhat the BOFiP says<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
The beneficiary<\/td>\nToujours l’entreprise, avec une d\u00e9signation irr\u00e9vocable. Dans une entreprise individuelle, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut pas \u00eatre l’exploitant lui-m\u00eame<\/td>\n<\/tr>\n
La personne assur\u00e9e<\/td>\nToute personne qui joue un r\u00f4le d\u00e9terminant dans le fonctionnement de l’entreprise<\/td>\n<\/tr>\n
Le risque garanti<\/td>\nLa perte p\u00e9cuniaire due au d\u00e9c\u00e8s ou \u00e0 l’incapacit\u00e9 de la personne assur\u00e9e ; seule l’incapacit\u00e9 d’au moins 3 mois est prise en compte<\/td>\n<\/tr>\n
L’indemnit\u00e9<\/td>\nFix\u00e9e en fonction de la perte d’exploitation r\u00e9ellement subie<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

S’y ajoute une condition de fond : l’entreprise ne doit percevoir ni capital ni indemnit\u00e9 d’aucune sorte en l’absence de sinistre ou \u00e0 l’expiration du contrat, et ne doit pas pouvoir racheter le contrat.<\/p>\n

Qui peut \u00eatre assur\u00e9 comme homme cl\u00e9 ?<\/h2>\n

Le BOFiP donne deux exemples : la ou les personnes qui poss\u00e8dent ou ma\u00eetrisent un art, une science ou une technique directement li\u00e9e \u00e0 l’objet social, et les dirigeants effectifs des petites et moyennes entreprises. Il pr\u00e9cise qu’il faut appr\u00e9cier les faits de chaque situation : organisation de l’entreprise, liens juridiques entre l’entreprise et la personne.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, pensez au fondateur d’une PME, \u00e0 l’associ\u00e9 qui porte la relation avec les clients principaux, au responsable technique dont le d\u00e9part arr\u00eaterait la production ou \u00e0 l’ing\u00e9nieur d’un bureau d’\u00e9tudes.<\/p>\n

Comment l’indemnit\u00e9 est-elle calcul\u00e9e ?<\/h2>\n

Le contrat doit fixer l’indemnisation en fonction de la perte d’exploitation subie. Le BOFiP cite comme exemple l’application d’un taux de marge brute \u00e0 la baisse du chiffre d’affaires constat\u00e9e. Pour les entreprises au b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9el simplifi\u00e9 ou au forfait, il est admis que la perte soit \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir d’\u00e9l\u00e9ments objectifs tir\u00e9s des comptes des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n

La formule de base est donc :<\/p>\n

Indemnit\u00e9 = chiffre d’affaires annuel \u00d7 baisse du chiffre d’affaires (en %) \u00d7 taux de marge brute<\/em><\/p>\n

Exemple : une entreprise de 1 800 000 \u20ac de chiffre d’affaires et de 40 % de marge brute perd 30 % de son chiffre d’affaires pendant un an apr\u00e8s la disparition de son associ\u00e9 principal. La perte d’exploitation est de 1 800 000 \u20ac \u00d7 30 % \u00d7 40 % = 216 000 \u20ac. Un contrat qui pr\u00e9voirait un capital fixe de 500 000 \u20ac ne r\u00e9pondrait plus \u00e0 la d\u00e9finition, car l’indemnit\u00e9 ne d\u00e9pendrait pas de la perte r\u00e9elle.<\/p>\n

Quel montant assurer : que change chaque hypoth\u00e8se de baisse du chiffre d’affaires ?<\/h2>\n

Le montant garanti d\u00e9pend de la baisse de chiffre d’affaires que vous jugez r\u00e9aliste apr\u00e8s la disparition de la personne assur\u00e9e. Voici l’effet de cette hypoth\u00e8se pour une entreprise de 1 800 000 \u20ac de chiffre d’affaires et de 40 % de marge brute :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Baisse du chiffre d’affaires<\/th>\nPerte d’exploitation = indemnit\u00e9 vis\u00e9e<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
10%<\/td>\n\u20ac72,000<\/td>\n<\/tr>\n
20%<\/td>\n\u20ac144,000<\/td>\n<\/tr>\n
30%<\/td>\n\u20ac216,000<\/td>\n<\/tr>\n
40%<\/td>\n\u20ac288,000<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Chaque tranche de dix points de baisse ajoute 72 000 \u20ac. Le bon chiffre n’est ni le plus haut ni le plus bas : c’est celui que vos comptes et votre portefeuille de clients permettent de d\u00e9fendre. Le BOFiP demande une indemnit\u00e9 fix\u00e9e en fonction de la perte d’exploitation r\u00e9ellement subie : un montant choisi sans lien avec les comptes ne r\u00e9pond pas \u00e0 cette condition.<\/p>\n

Autre profil : un cabinet de conseil de 900 000 \u20ac de chiffre d’affaires et de 55 % de marge brute, qui compte perdre 20 % de son activit\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9part de son associ\u00e9 principal. Le calcul est 900 000 \u20ac \u00d7 20 % \u00d7 55 % = 99 000 \u20ac. Avec une prime annuelle suppos\u00e9e de 2 500 \u20ac, l’\u00e9conomie d’imp\u00f4t est de 625 \u20ac au taux normal de 25 % (co\u00fbt net : 1 875 \u20ac) et de 375 \u20ac dans la tranche \u00e0 15 % (co\u00fbt net : 2 125 \u20ac). Les primes sont des hypoth\u00e8ses, le tarif r\u00e9el d\u00e9pend de l’assureur et de la personne assur\u00e9e.<\/p>\n

Quelle fiscalit\u00e9 pour les primes et pour l’indemnit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n
Item<\/th>\nTraitement (BOFiP)<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Primes<\/td>\nCharges d’exploitation d\u00e9ductibles de l’exercice en cours, \u00e0 la date de leur \u00e9ch\u00e9ance<\/td>\n<\/tr>\n
Indemnit\u00e9 re\u00e7ue<\/td>\nComprise dans le r\u00e9sultat fiscal dans les conditions de droit commun (article 38, 2 du CGI)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Les primes r\u00e9duisent donc le r\u00e9sultat imposable chaque ann\u00e9e, et l’indemnit\u00e9 l’augmente l’ann\u00e9e o\u00f9 elle est per\u00e7ue. L’indemnit\u00e9 remplace une marge qui aurait de toute fa\u00e7on \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e. Au taux normal de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 25 % (entreprendre.service-public.gouv.fr), une prime de 4 800 \u20ac fait \u00e9conomiser 1 200 \u20ac d’imp\u00f4t : le co\u00fbt net est de 3 600 \u20ac. Dans la tranche \u00e0 15 %, l’\u00e9conomie est de 720 \u20ac.<\/p>\n

Quels contrats sont exclus de ce r\u00e9gime ?<\/h2>\n