{"id":7771,"date":"2026-11-01T09:46:10","date_gmt":"2026-11-01T08:46:10","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=7771"},"modified":"2026-11-01T09:46:10","modified_gmt":"2026-11-01T08:46:10","slug":"livret-epargne-defense-existe-t-il-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/livret-epargne-defense-existe-t-il-2026\/","title":{"rendered":"Livret d’\u00e9pargne d\u00e9fense : existe-t-il en 2026 ?"},"content":{"rendered":"

\u00c0 ce jour, il n’existe aucun livret d’\u00e9pargne d\u00e9fense cr\u00e9\u00e9 par la loi. Des propositions parlementaires circulent depuis 2023, mais aucune n’a abouti : il n’y a donc ni plafond, ni taux, ni r\u00e9gime fiscal officiel \u00e0 vous pr\u00e9senter. Voici ce qui existe r\u00e9ellement, ce qui est seulement propos\u00e9, et les placements auxquels l’\u00c9tat renvoie aujourd’hui l’\u00e9pargnant qui souhaite financer la d\u00e9fense (au 31 octobre 2026).<\/p>\n

Qu’est-ce qu’un \u00ab livret d’\u00e9pargne d\u00e9fense \u00bb cens\u00e9 \u00eatre ?<\/h2>\n

L’expression d\u00e9signe une id\u00e9e, pas un produit : un livret sur le mod\u00e8le du Livret A, dont la collecte irait vers l’industrie de d\u00e9fense fran\u00e7aise, avec des int\u00e9r\u00eats exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t. Un livret r\u00e9glement\u00e9 suppose une loi qui fixe ses r\u00e8gles (qui peut l’ouvrir, quel plafond, quelle fiscalit\u00e9) et des banques habilit\u00e9es \u00e0 le distribuer. Rien de tel n’est en vigueur pour la d\u00e9fense.<\/p>\n

Le mot \u00ab livret \u00bb entretient la confusion. Certaines offres commerciales ou publicit\u00e9s reprennent ce vocabulaire pour des produits qui n’ont rien d’un livret : fonds d’investissement, actions, contrats d’assurance-vie. Un fonds ne garantit pas le capital, un livret r\u00e9glement\u00e9 oui.<\/p>\n

Que contenait le projet de livret d’\u00e9pargne souverainet\u00e9 vot\u00e9 au S\u00e9nat en 2023 ?<\/h2>\n

La piste la plus avanc\u00e9e date de la loi de programmation militaire 2024-2030. Le 28 juin 2023, le S\u00e9nat a examin\u00e9 un article 25 bis (nouveau) qui cr\u00e9ait un \u00ab livret d’\u00e9pargne souverainet\u00e9 \u00bb. Le Gouvernement a donn\u00e9 un avis d\u00e9favorable aux amendements de suppression, tout en reconnaissant que le dispositif devait sans doute \u00eatre retravaill\u00e9 ; les amendements n\u00b0 155 et n\u00b0 204 rectifi\u00e9 n’ont pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Point<\/th>\nCe que pr\u00e9voyait l’article 25 bis<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Qui pouvait l’ouvrir<\/td>\nLes personnes physiques domicili\u00e9es fiscalement en France, un seul livret par personne<\/td>\n<\/tr>\n
O\u00f9 l’ouvrir<\/td>\nUn \u00e9tablissement de cr\u00e9dit ou une entreprise d’investissement ayant sign\u00e9 une convention avec l’\u00c9tat<\/td>\n<\/tr>\n
Payments<\/td>\nPlafonn\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l’\u00e9conomie<\/td>\n<\/tr>\n
Taxation<\/td>\nInt\u00e9r\u00eats exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t sur le revenu (ajout d’un 7\u00b0 quinquies \u00e0 l’article 157 du CGI)<\/td>\n<\/tr>\n
Usage des fonds<\/td>\nAcquisition de titres financiers finan\u00e7ant l’industrie de d\u00e9fense fran\u00e7aise<\/td>\n<\/tr>\n
Entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue<\/td>\n1er janvier 2024<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Ce livret n’a pas surv\u00e9cu \u00e0 la suite de la proc\u00e9dure. Lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire, le 13 juillet 2023, un s\u00e9nateur a relev\u00e9 la disparition de la cr\u00e9ation du livret d’\u00e9pargne souverainet\u00e9. D’autres ont salu\u00e9 \u00e0 la place l’affectation aux entreprises de d\u00e9fense d’une partie des ressources collect\u00e9es au titre du Livret A, avec un premier bilan pr\u00e9vu dans trois ans. Le compte rendu ne donne ni pourcentage ni montant pour cette fraction.<\/p>\n

Quelles propositions ont suivi, et o\u00f9 en sont-elles ?<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Texte ou d\u00e9claration<\/th>\nContent<\/th>\nSort<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Proposition de loi n\u00b0 191 (S\u00e9nat, 11 d\u00e9cembre 2023)<\/td>\nOrienter vers les industries de d\u00e9fense des fonds issus du Livret A et du LDDS ; l’article 2 demande un rapport sur un produit d’\u00e9pargne d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense<\/td>\nProposition, non adopt\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n
Proposition de loi n\u00b0 353 (S\u00e9nat, 20 f\u00e9vrier 2024)<\/td>\nCr\u00e9ation d’un \u00ab livret d’\u00e9pargne d\u00e9fense souverainet\u00e9 \u00bb<\/td>\nProposition, non adopt\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n
Amendement n\u00b0 13 (S\u00e9nat, 5 mars 2024)<\/td>\nReprise de l’id\u00e9e d’un livret d\u00e9di\u00e9<\/td>\nAvis d\u00e9favorable de la commission et du Gouvernement<\/td>\n<\/tr>\n
Amendement II-3667 au PLF 2025 (10 novembre 2024)<\/td>\nDemande seulement un rapport<\/td>\nPas de cr\u00e9ation de produit<\/td>\n<\/tr>\n
S\u00e9nat, 2 juin 2026<\/td>\nProposition d’un \u00ab livret D\u00e9fense-Souverainet\u00e9 \u00bb pour les TPE et PME, sans chiffrage<\/td>\nProposition<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Aucun de ces textes n’a cr\u00e9\u00e9 un produit commercialisable. Tant qu’une loi n’est pas promulgu\u00e9e, il n’existe ni plafond, ni taux, ni liste de banques, ni fiscalit\u00e9 : m\u00e9fiez-vous de toute offre qui se pr\u00e9senterait sous ce nom.<\/p>\n

Que recommande l’\u00c9tat aujourd’hui pour financer la d\u00e9fense ?<\/h2>\n

Lors de la conf\u00e9rence \u00c9conomie-Arm\u00e9es du 20 mars 2025, le minist\u00e8re de l’\u00c9conomie a orient\u00e9 les \u00e9pargnants vers trois pistes : le fonds Bpifrance D\u00e9fense (projet de 450 millions d’euros, accessible \u00e0 partir de 500 \u20ac), l’assurance-vie et le PER. Ce sont des placements existants, avec leurs propres frais, leurs risques et leur fiscalit\u00e9 ; aucun n’est garanti en capital quand il s’agit d’unit\u00e9s de compte.<\/p>\n

Que sait-on du fonds Bpifrance D\u00e9fense ?<\/h3>\n

Annonc\u00e9 par le ministre de l’\u00c9conomie le 20 mars 2025, ce fonds vise 450 millions d’euros d’encours, avec un ticket d’entr\u00e9e de 500 \u20ac. D’apr\u00e8s les informations publi\u00e9es apr\u00e8s l’annonce, le capital reste bloqu\u00e9 au moins cinq ans, la r\u00e9mun\u00e9ration n’est pas garantie et le fonds investit dans des entreprises non cot\u00e9es de la d\u00e9fense, de la cybers\u00e9curit\u00e9, de l’a\u00e9ronautique et de l’imagerie spatiale. Les modalit\u00e9s exactes (frais, enveloppes ouvertes) d\u00e9pendent du distributeur : lisez le document d’informations cl\u00e9s avant de souscrire.<\/p>\n

Qu’est-ce qui change pour mon Livret A ou mon LDDS ?<\/h3>\n

Rien dans vos droits : le Livret A et le LDDS restent des produits \u00e0 capital garanti, exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t. Leurs plafonds et leurs taux sont fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 et publi\u00e9s sur service-public.gouv.fr. Ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en 2023 concerne l’emploi d’une partie des fonds centralis\u00e9s, pas la garantie dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez.<\/p>\n

Que rapporte un livret r\u00e9glement\u00e9 aujourd’hui, et pourquoi la comparaison compte ?<\/h2>\n

Avant de chercher un placement \u00ab d\u00e9fense \u00bb, il faut conna\u00eetre le point de comparaison. Le Livret A est plafonn\u00e9 \u00e0 22 950 \u20ac pour un particulier, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 1,7 % par an et ses int\u00e9r\u00eats sont exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t sur le revenu et de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (service-public.gouv.fr, fiche F2365, v\u00e9rifi\u00e9e le 1er ao\u00fbt 2026). Rempli au plafond, il rapporte 22 950 \u00d7 1,7 % = 390,15 \u20ac par an, sans aucun imp\u00f4t. Le livret d’\u00e9pargne populaire (LEP) est plafonn\u00e9 \u00e0 10 000 \u20ac et r\u00e9serv\u00e9 aux foyers sous un plafond de revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (23 028 \u20ac pour une part en m\u00e9tropole), avec int\u00e9r\u00eats \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9s (fiche F2367, v\u00e9rifi\u00e9e le 1er ao\u00fbt 2026).<\/p>\n

Un placement qui finance la d\u00e9fense ne remplace donc pas cette \u00e9pargne : il s’y ajoute, avec un risque que le livret n’a pas. La question utile n’est pas \u00ab livret ou fonds \u00bb, mais \u00ab quelle somme puis-je immobiliser et risquer sans toucher \u00e0 ma r\u00e9serve de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Comment investir dans la d\u00e9fense, concr\u00e8tement ?<\/h2>\n

L’\u00e9pargnant a deux grandes voies : un fonds ou une unit\u00e9 de compte dans une enveloppe existante (assurance-vie, PER, compte-titres), ou des actions d’entreprises du secteur via un PEA ou un compte-titres. Dans les deux cas, le capital peut baisser. La fiscalit\u00e9 est celle de l’enveloppe choisie.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Way<\/th>\nGarantie du capital<\/th>\nAvailability<\/th>\nTaxation<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Fonds non cot\u00e9 (type Bpifrance D\u00e9fense)<\/td>\nNone<\/td>\nBloqu\u00e9 au moins 5 ans (annonce de mars 2025)<\/td>\nCelle de l’enveloppe<\/td>\n<\/tr>\n
Unit\u00e9 de compte en assurance-vie<\/td>\nAucune sur l’unit\u00e9 de compte<\/td>\nRachat possible, selon le contrat<\/td>\nSee la fiscalit\u00e9 du rachat<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Actions du secteur via un PEA<\/td>\nNone<\/td>\nRetrait possible, mais cl\u00f4ture avant 5 ans en principe<\/td>\nSee la fiscalit\u00e9 du PEA<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Actions via un compte-titres<\/td>\nNone<\/td>\nVente \u00e0 tout moment<\/td>\nSee PEA ou compte-titres<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Comment v\u00e9rifier une offre \u00ab d\u00e9fense \u00bb avant de signer ?<\/h2>\n
    \n
  1. Demandez le nom exact du produit<\/strong> et de la soci\u00e9t\u00e9 qui le g\u00e8re. Un livret r\u00e9glement\u00e9 figure dans la loi : s’il n’y est pas, ce n’est pas un livret.<\/li>\n
  2. Demandez la nature juridique<\/strong> : fonds, action, contrat d’assurance-vie, obligation. Chacun a ses r\u00e8gles de risque, de frais et de fiscalit\u00e9.<\/li>\n
  3. Lisez la dur\u00e9e de blocage et la sortie<\/strong> : combien de temps, \u00e0 quelles conditions, avec quels frais.<\/li>\n
  4. Lisez la r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong> : une promesse de rendement chiffr\u00e9e pour un fonds non cot\u00e9 ou une action est un signal d’alerte.<\/li>\n
  5. Calculez la part que vous mettez en jeu<\/strong> : l’exemple chiffr\u00e9 ci-dessous donne l’ordre de grandeur.<\/li>\n<\/ol>\n

    Quelles erreurs \u00e9viter face \u00e0 une offre \u00ab livret d\u00e9fense \u00bb ?<\/h2>\n